par La rédaction
La justice civile qui règle les conflits entre personnes privées est sans doute moins prestigieuse que la justice pénale. Le tribunal d’instance traite tous les petits litiges de la vie quotidienne. Il juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande est inférieure à 10 000€. Les litiges portent sur des impayés, les conflits propriétaire-locataire, ceux entre voisins, les conséquences d’accidents de la route, des travaux mal exécutés, l’élagage des arbres en bordure de propriété, etc.
Les affaires sont jugées par un seul juge. Il prend seul sa décision, assisté d’un greffier. Dans les tribunaux de Grande Instance, la décision est prise en formation collégiale par trois magistrats (magistrats du siège). Dans certains cas, le ministère public représenté par un procureur (magistrat du parquet) peut intervenir dans la procédure.
En 2015, TF1 avait obtenu l’autorisation exceptionnelle de filmer certaines audiences. Le lien ci-dessous est un extrait de ce documentaire « Jugements en série » diffusé dans l’émission Sept à huit. Il montre le déroulement d’une audience portant sur le remboursement d’une dette réclamée par une banque à une jeune femme. Elle est présidée par un jeune juge, Clément Bergère, alors magistrat au tribunal d’instance de Fontainebleau où il traitait chaque année environ 3 500 dossiers.
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