Au tribunal d’instance : la justice du quotidien – Vidéo

La justice civile qui règle les conflits entre personnes privées est sans doute moins prestigieuse que la justice pénale. Le tribunal d'instance traite tous les petits litiges de la vie quotidienne. Il juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande est inférieure à 10 000€. Les litiges portent sur des impayés, les conflits propriétaire-locataire, ceux entre voisins, les conséquences d'accidents de la route, des travaux mal exécutés, l'élagage des arbres en bordure de propriété, etc.

Quand le client roi note et juge…

La notation dont on use de plus en plus dans les services, et notamment dans l'économie collaborative, est un élément d'une « grammaire » de l'évaluation. C'est un outil en soi intéressant. Il est cependant insuffisant, techniquement, et plus que suspect dans l'ordre de la légitimité s'agissant de porter un jugement entre deux personnes reconnues « égales en dignité et en droit » ; un prestataire et un bénéficiaire. Son usage sans précaution est d'autant plus inquiétant que les instances de décisions instrumentées par la notation ne sont ni explicites ni surtout conventionnelles, bref, légitimées par une source ou une autre. Il est potentiellement le marqueur d'un abus de pouvoir et peut-être délétère, si les conséquences des jugements qu'il instrumente excèdent l'aide à la décision... pour devenir des arguments de gestion !  

Par |2018-12-17T10:17:57+02:006 février 2017|Mots-clés : , , , , , , , , |

Droit social en France : le magma des réformes

En France, si la crise financière de 2008 n'a pas conduit à l'adoption de mesures véritablement spécifiques, elle survient alors que des réformes profondes avaient déjà été engagées dans tous les domaines du social. Le magma juridique actuel renforce plus que jamais le rôle du juge

Par |2018-12-17T10:14:28+02:0021 juillet 2011|Mots-clés : , , , , , , , |