Dans la continuité du dossier Verdir le dialogue social, une Note de l’Institut Rousseau, une Tribune du Monde et une Note de Terra Nova.
Dans deux publications récentes, Martin Richer plaide pour un engagement résolu des entreprises quant à leur responsabilité sociale et environnementale. Dans une note pour Terra Nova, en compagnie de Bertrand Desmier, il montre pourquoi le moratoire sur la mise en oeuvre des normes européennes CSRD serait défavorable aux entreprises françaises. Les auteurs, exemples à l’appui, expliquent le bon usage de ces normes, pour l’environnement mais aussi pour l’élaboration de la stratégie des entreprises, qui ont aussi à penser leur « durabilité », tout en « desserrant la pression de l’oligopole du chiffre ». Il s’agit de faire de la CSRD et du Pacte vert « l’ossature du nouveau projet européen ». La note est à retrouver sur le site de Terra Nova.
Dans une tribune pour le quotidien Le Monde du 22 novembre (à retrouver également sur le site Management & RSE), en compagnie cette fois d’Olivier Favereau et d’Emery Jacquillat, il plaide à nouveau pour un statut d’entreprise reconnu dans tous les pays membres de l’UE. Il pourrait s’inspirer à la fois des « sociétés à mission » définies en France dans la loi Pacte, de la Societa Benefit italienne, de la Societad de Beneficio de Interes comun espagnole et du modèle de la codétermination pratiquée en Allemagne. L’Europe offrirait alors une troisième voie, ni capitalisme actionnarial, ni capitalisme d’Etat. Les entreprises y gagneraient en légitimité vis-à-vis de la société et de leurs salariés en offrant un « cadre institutionnel de pouvoirs et de responsabilités clair et cohérent entre toutes les composantes de l’entreprise ».
Par ailleurs l’Institut Rousseau, sous la plume de Paul Montjotin et de Charles Bozonnet, publie une note détaillée sur les conditions institutionnelles susceptibles de favoriser le « dialogue social en matière écologique ». Faisant référence aux lois Auroux, à la loi Climat et résilience (2021) qui renforce les moyens des CSE avec notamment la BDESE (Base de données économique, sociale et environnementale) et leur donne la possibilité de créer en leur sein une « commission environnement », la note propose d’aller plus loin. Je cite : « La création d’un espace de dialogue spécifique et l’instauration de négociations climatiques obligatoires permettrait de faire émerger un véritable dialogue social sur les sujets écologiques dans les entreprises ». Ces négociations ne seraient plus facultatives ou limitées à la question des mobilités, elles deviennent permanentes et obligatoires, dans les entreprises et dans les branches professionnelles. La possibilité offerte aux CSE d’associer des parties prenantes extérieures à l’entreprise garantira que les enjeux environnementaux sont pris en compte en tenant compte de leur impact extérieur à l’entreprise elle-même. La note est à retrouver en entier sur ce lien.
Les précédents articles de Martin Richer et de Paul Montjotin sur ces questions sont à retrouver dans notre dossier « Verdir le dialogue social ».
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