Archives des contentieux du travail

Les tribunaux du travail au Royaume-Uni : une évolution très politique

Au cours des cinquante dernières années, le Royaume-Uni a vu se développer un système extensif de tribunaux spécialisés en droit du travail. Loin d'un simple réarrangement procédural, cette évolution reflète le développement et le renforcement d'un droit du travail substantif, et une réorientation lente mais fondamentale vers une approche juridique des relations industrielles. Cet article analyse les différentes étapes de développement de cette juridiction ainsi que l'influence de la situation politique actuelle sur son statut.

Par Metis|2018-12-17T10:16:33+01:0016 décembre 2014|Mots-clés : ACAS, accès aux tribunaux, arbitrage, austérité, Ben Jones, conciliation, conservateurs, contentieux du travail, employment tribunals, évolution, frais daudience, Jeremias Prassl, licenciement abusif, Royaume Uni, travaillistes, tribunaux du travail|

Résolution des conflits au travail : la voie alternative

Tous les États membres de l'Union européenne prévoient la possibilité de soumettre à une instance judiciaire (tribunal du travail spécialisé ou tribunal civil) les conflits individuels concernant des allégations de violation du droit du travail. Cependant, pour éviter que ces conflits soient portés devant un tribunal, il est de plus en plus recouru aux modes alternatifs de résolution des litiges (Alternative Dispute Resolution - ADR). Le recours aux ADR s'intensifiant partout en Europe, ce rapport de Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (2010) analyse à point nommé le phénomène et les usages nationaux en la matière.