Flamanville ou les contradictions du droit social européen

Flamanville, Normandie, France. Une centaine d‘ouvriers polonais sont recrutés à Chypre par l’intermédiaire d’une entreprise de travail temporaire irlandaise pour aller travailler pour le compte de l’entreprise Bouygues sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Et ce au prix d’une fraude massive à la sécurité sociale, de conditions de travail dégradées et de retenues sur salaires scandaleuses. Si cette affaire fait grand bruit, c’est que les enquêtes menées par les services de contrôle et la justice française montrent combien les règles européennes censées régir le détachement des travailleurs entre pays membres se révèlent fragiles dans leur application

Rappelons que depuis 20 ans une directive européenne soumet le détachement des travailleurs entre entreprises des Etats-membres à des règles strictes : déclarations spécifiques auprès des autorités, respect des minima sociaux notamment en matière de salaire, interdiction d’opérations impliquant un montage entre plus de deux pays, obligation de coopération entre administrations nationales.

Or l’histoire de Flamanville, qui vient après beaucoup d’autres dont les fameuses affaires Viking et Laval dans les pays scandinaves, met en lumière de nombreuses questions :

• l’activité d’entreprises de travail temporaires qui, dans certains États membres dont l’Irlande a été tellement libéralisée qu’elle n’est plus sujette à une quelconque vigilance digne de ce nom
• l’opération de détachement qui, soumise à des déclarations et des certificats, ne fait l’objet d’aucun contrôle des autorités émettrices, ce qui permet, comme c’est le cas à Flamanville des fraudes sociales massives et grossières. Deux personnes sont mortes sur le chantier, une troisième sur la route du retour après une journée de travail.
• le rôle des grands donneurs d’ordres et des maîtres d’ouvrages qui ont recours à des sous-traitants peu scrupuleux et qui se refusent à exercer leurs obligations de vigilance. Au passage, dans le cas de Bouygues, c’est tout sauf une première puisque les pratiques peu regardantes du groupe sur les chantiers du TGV à la fin des années 80 avaient été l’une des causes de l’adoption des règles européennes aujourd’hui en vigueur. Sans parler de son sous-traitant dont les enquêtes révèlent qu’il a déjà été mis cause plus de 20 fois sans que cela ne vienne troubler ceux qui font appel à lui !

Cette affaire survient à un moment où par ailleurs on veut exonérer ou « simplifier », au niveau communautaire comme au niveau national, les PME de certaines de leurs obligations sociales et alléger leurs charges administratives. Espérons que les scandale du type de Flamanville feront réfléchir les pouvoirs publics nationaux et européens. Il semble que ce soit le cas. Le parquet de Cherbourg a ouvert une enquête préliminaire pour travail dissimulé et plusieurs eurodéputés ayant visité le site entendent porter l’affaire devant la Commission européenne.

Au-delà, des questions de fond se posent aujourd’hui et là encore à l’échelle de toute l’Union Européenne :

• celle de la responsabilité sociale – la vraie, pas celle qui ne fait que s’afficher sur des chartes et des publicités – des grands donneurs d’ordres et des maîtres d’ouvrage ;
• celle de l’application homogène du droit du travail européen sur tout le territoire européen.

Sur ce point, l’initiative prise par la France avec cinq autres pays de former pour la première fois leurs inspecteurs du travail en commun sur la question du détachement est à saluer. Mais n’est-ce pas trop peu et bien tard pour des enjeux de cette ampleur ?