par Jean-Paul Guillot, Dominique-Anne Michel, Réalités du dialogue social
La réforme territoriale française de 2010 modifie en profondeur l’architecture institutionnelle. Les relations entre les élus, l’administration et leurs représentants syndicaux vont se redessiner. Réalités du Dialogue Social y a consacré un livre en 2010, dont Metis reproduit ici de larges extraits.
La loi du 16 décembre 2010 marque l’aboutissement d’un processus de réflexion engagé en 2008, avec le Comité Balladur. Elle prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, ils doivent être élus en 2014 pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. Cette disposition doit faire passer le nombre d’élus de 6000 à 3000. (NB : Il faut noter, que cette disposition-phare est très disputée. Ainsi à peine acquise, le Sénat à majorité socialiste a proposé de l’abroger début novembre 2011).
Les départements ou régions vont pouvoir fusionner, avec l’accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum. Un nouvel échelon est créé : la métropole. Destinée aux zones urbaines atteignant 500 000 habitants, elle a vocation à se substituer aux collectivités préexistantes sur son territoire (communes, communautés et conseil général). La loi prévoit également un nouveau dispositif pour faciliter la fusion entre plusieurs communes.
Des effectifs qui se stabilisent
En 2008, la fonction publique territoriale emploie 1 825 000 salariés, dont 80% de catégorie C, 12% de catégorie B et 8% de catégorie A. La catégorie C est composée de près de 70% de femmes. Globalement, la proportion de non titulaires est d’environ 20%.
D’après une étude réalisée par le groupe Randstad auprès de responsables en ressources humaines de la fonction publique territoriale au cours de l’été 2010, une majorité d’entre eux (58%) prévoyait une stagnation en 2011, un quart s’attendant à une hausse et 15% à une baisse.
Un dialogue inégal selon les collectivités
L’état des relations sociales dans les collectivités territoriales est extrêmement hétérogène, selon les fédérations syndicales. « Au plan local, le dialogue social présente des spécificités liées à la diversité des collectivités ; à la situation très variable des finances; aux majorités politiques ; à la représentation syndicale et aux approches diverses des élus qui ne dépendent pas nécessairement de leur couleur politique » résume Jean-Claude Lenay, secrétaire fédéral de l’Interco-CFDT. Les marges de manœuvre dépendent de la combinaison de ces différents facteurs.
Comparer le dialogue social à la Ville de Paris qui compte 50 000 agents avec celui d’une bourgade de Lozère employant un seul agent à mi-temps n’a pas plus de sens que de comparer une multinationale à une très petite entreprise.
Patrons légitimés par l’élection, les élus locaux s’impliquent très diversement dans la conduite du dialogue social. « Or leur implication est souvent souhaitée par les syndicats, position qui renvoie en creux à la place assignée à l’administration. Dans certaines collectivités, les syndicats souhaitent un dialogue direct entre élus et représentants du personnel et contestent la part trop importante de l’administration ».
« Dans la territoriale, travaillent ensemble des cadres de l’administration dont les postes sont pérennes, et des élus soumis à réélection remarque Marylise Lebranchu, il y a de ce fait un équilibre à trouver et une clarification des rôles à réaliser entre « les trois parties » : élus, administration et organisations syndicales.
« Dans beaucoup de collectivités, l’élu travaille en binôme avec quelqu’un de l’exécutif, il s’ouvre d’un sujet au bureau quand il a une idée de solution, puis le directeur général des services ou le directeur des ressources humaines fait de même avec les organisations syndicales. La bonne démarche consiste à associer à la réflexion ceux qui auront à décider et ensuite à faire. Quand le couple élus/administration fonctionne déjà mal, c’est difficile ».
« Le pivot d’un bon dialogue social dans une collectivité, c’est le couplage élu/administration, quand il fonctionne il y a des chances pour les choses avancent » confirme Béatrice de Lavalette, adjointe au maire de Suresnes, déléguée aux ressources humaines.
Enfin, pour en découvrir davantage sur les objets du dialogue social territorial, nous vous renvoyons au livre Faire vivre le dialogue social dans la fonction publique territoriale.
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