L’influence troublante des tribunaux européens

Au lendemain de la décision Dano sur la mobilité dans l'Union et l'accès aux prestations sociales, on peut s'interroger sur l'influence des cours européennes sur le droit social des Etats membres. Quelle est la nature de cette influence, et comment a-t-elle évolué au cours des dernières années ? Quelle importance donner à la Charte Sociale Européenne ? Metis s'est entretenu avec Sylvaine Laulom, professeure de droit et directrice de l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon.

Les réformes grecques violent le droit social européen et international

Le comité européen des droits sociaux, organe au sein du Conseil de l'Europe chargé de surveiller le respect de la charte sociale européenne, a décidé que certaines parties des réformes du marché du travail induites par la Troïka en Grèce sont en violation de la charte sociale européenne

Par |2018-12-17T10:15:17+01:0020 novembre 2012|Mots-clés : , , , , |