L’influence troublante des tribunaux européens

Au lendemain de la décision Dano sur la mobilité dans l'Union et l'accès aux prestations sociales, on peut s'interroger sur l'influence des cours européennes sur le droit social des Etats membres. Quelle est la nature de cette influence, et comment a-t-elle évolué au cours des dernières années ? Quelle importance donner à la Charte Sociale Européenne ? Metis s'est entretenu avec Sylvaine Laulom, professeure de droit et directrice de l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon.

Quand l’Europe pousse au dialogue social dans l’armée

Patrie autoproclamée des droits de l'homme, la France n'en est pas moins aujourd'hui un des pays les plus attaqués - et condamnés- devant la Cour Européenne des droits de l'Homme. La dernière affaire est loin d'être banale et secoue l'institution militaire. Celle-ci en effet excluait non seulement l'exercice du droit de grève mais aussi l'existence de groupements professionnels à caractère syndical pour incompatibilité avec les règles de la discipline militaire. Or, pour la Cour de Strasbourg, « l'interdiction absolue des syndicats au sein de l'armée française est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme ». Cette décision, attendue par certains et redoutée par beaucoup est pourtant logique et ce bien au-delà des arguments juridiques : elle intervient en pleine restructuration stratégique, économique, technologique et sociologique de la défense française. Metis reprend ici l'article publié par Claude Emmanuel Triomphe pour Acteurs de l'Economie/La Tribune.