Archives des tourisme social

« Tourisme social » : la saga continue

C'est un des grands débats de l'année dans la sphère européenne : quels sont les droits sociaux des citoyens européens faisant usage de leur liberté de circulation dans l'Union ? La décision Dano en novembre dernier avait déjà confirmé le droit des Etats membres à refuser le versement d'allocations aux migrants européens n'étant pas économiquement actifs. C'est maintenant le statut des travailleurs en recherche d'emploi qui est remis en question dans l'affaire Alimanovic (C-67/14).

Par Metis|2018-12-17T10:16:51+01:0030 mars 2015|Mots-clés : Alimanovic, Allemagne, CJUE, Cour europénne de Justice, Dano, droits sociaux, immigration, liberté de circulation, Melchior Wathelet, principe d'égalité, tourisme social, union européenne|

« Tourisme social » : la décision Dano

« Tourisme social » : la décision Dano

Mardi dernier, alors que qu'une majorité de l'Europe célébrait l'Armistice de la Première Guerre Mondiale, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) délivrait une décision controversée dans l'affaire Dano (C-333/13) dans laquelle elle confirmait la prise d'une approche beaucoup plus stricte de la libre circulation des personnes. Les gros titres de la presse britannique étaient on ne peut plus parlants : "Finalement, l'Europe prend une décision qui ravirait Mme Thatcher".

Par Metis|2018-12-17T10:16:35+01:0018 novembre 2014|Mots-clés : aide sociale, Allemagne, allocation minimale, Brey, C-333/13, citoyenneté européenne, Cour de Justice de lUnion Européenne, droit de résidence, égalité de traitement, Elisabeta Dano, Grzelzcyck, Martìnez Sala, Roumanie, Sjoerd C, tourisme social, Trojani|

Des travailleurs européens expulsés de Belgique

Des travailleurs européens expulsés de Belgique

A un peu plus d'un mois des élections européennes, des pratiques controversées émergent dans les Etats membres. On avait déjà parlé dans Metis d'une chasse au tourisme social au Royaume-Uni et en Allemagne. C'est maintenant la Belgique qui expulse de son territoire des travailleurs européens.

Par Metis|2018-12-17T10:16:15+01:0014 avril 2014|Mots-clés : Albane Flamant, Article 60, Belgique, expulsion, tourisme social, travailleurs européens|

Faire la chasse au « tourisme social » ?

En temps de crise, tous les moyens sont bons pour se serrer la ceinture. Ce mois-ci, on observe en Europe une remise en question des pratiques de protection sociale : les Etats tentent de se prémunir par tous les moyens contre le tourisme social. Le Royaume-Uni limite ainsi l'accès à certaines de ses prestations par l'introduction d'un critère de résidence ("right to reside"), une décision qui a été contestée en justice par la Commission Européenne. En Allemagne, c'est un panel d'experts qui recommande au gouvernement de contrôler davantage les demandeurs d'emploi européens.