Faire la chasse au « tourisme social » ?

En temps de crise, tous les moyens sont bons pour se serrer la ceinture. Ce mois-ci, on observe en Europe une remise en question des pratiques de protection sociale : les Etats tentent de se prémunir par tous les moyens contre le tourisme social. Le Royaume-Uni limite ainsi l’accès à certaines de ses prestations par l’introduction d’un critère de résidence (« right to reside »), une décision qui a été contestée en justice par la Commission Européenne. En Allemagne, c’est un panel d’experts qui recommande au gouvernement de contrôler davantage les demandeurs d’emploi européens.

Laslo Andor, Commissaire européen aux affaires sociales et à l’emploi, déposera sous peu une plainte devant la Cour de Justice de l’Union Européenne contre le Royaume-Uni. La cause : la mise en œuvre depuis 2004 d’un nouveau test de droit à la résidence pour l’accès d’un individu aux prestations sociales britanniques.

En quoi consiste ce test à l’initiative du parti travailliste? Comme son nom l’indique, une personne doit avoir le droit de résider sur le territoire britannique pour avoir droit au soutien de l’Etat dans certains cas (prestations pour enfants, crédit de pension, etc). Tout Britannique remplit automatiquement cette condition du fait de sa citoyenneté, mais les autres Européens doivent en plus prouver qu’ils cherchent activement du travail.

Aux yeux de la Commission, cette mesure est discriminatoire car elle impose des critères différents en fonction de la nationalité des citoyens européens. Il sera intéressant d’observer les développements de cette action en justice à moins de deux mois des élections européennes.

En Allemagne, le gouvernement d’Angela Merkel avait formé en janvier dernier un panel d’experts visant à examiner le plaidoyer de diverses villes allemandes (Cologne, Hanovre, Dortmund, etc) quant à la saturation de leurs services de santé et d’aide sociale. Cette action avait été déposée dans le contexte de l’ouverture du marché du travail aux travailleurs bulgares et roumains le 1er janvier 2014.

Ce panel a maintenant publié ses conclusions préliminaires. Elles indiquent que l’Allemagne devrait davantage contrôler l’activité des immigrés européens. Il ne s’agirait pas de vérifier l’origine de ces travailleurs, mais plutôt leurs qualifications et leurs chances de décrocher un emploi.

Les résultats ne se sont pas fait attendre: le gouvernement Merkel a directement répondu le 26 mars en mettant en oeuvre de nouvelles mesures. Concrètement, les immigrés européens auront moins de temps pour décrocher un emploi, et les patrons employant des travailleurs illégaux seront davantage poursuivis. On parle aussi d’un numéro d’identification fiscale pour tout dossier de candidature aux prestations sociales. L’objectif avoué de cette opération est d’éviter que ne se développe une immigration européenne de la pauvreté.