Archives des droits sociaux

« Tourisme social » : la saga continue

C'est un des grands débats de l'année dans la sphère européenne : quels sont les droits sociaux des citoyens européens faisant usage de leur liberté de circulation dans l'Union ? La décision Dano en novembre dernier avait déjà confirmé le droit des Etats membres à refuser le versement d'allocations aux migrants européens n'étant pas économiquement actifs. C'est maintenant le statut des travailleurs en recherche d'emploi qui est remis en question dans l'affaire Alimanovic (C-67/14).

Par Metis|2018-12-17T10:16:51+01:0030 mars 2015|Mots-clés : Alimanovic, Allemagne, CJUE, Cour europénne de Justice, Dano, droits sociaux, immigration, liberté de circulation, Melchior Wathelet, principe d'égalité, tourisme social, union européenne|

Accueil et travail des personnes handicapées : la réussite des ESAT

Etablissements sociaux et médico-sociaux, les ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail) "accueillent", "emploient" des travailleurs handicapés dont le statut ne relève pas du droit commun du travail. Créés dans les années 60, initialement pour des adultes handicapés mentaux, les ESAT, autrefois CAT (Centre d'Aide par le Travail), proposent un ensemble de solutions d'accès à l'emploi : emplois ordinaires avec ou sans aides (humaines, techniques), emplois subventionnés (entreprises adaptées - ex ateliers protégés -, aides à l'emploi liées à la lourdeur du handicap), enfin emplois protégés.

Par Metis|2019-06-14T14:19:22+02:0027 février 2015|Mots-clés : AFASER, droits sociaux, emplois protégés, entreprises adaptées, ESAT, France, Gérard Zribi, progrès social, subventions, travailleurs handicapés|

Ruptures banalisées : un effet boomerang !

Ruptures banalisées : un effet boomerang !

A quoi joue Pierre Gattaz ? En demandant que la France « sorte » de la convention 158 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) qui établit une norme mondiale en matière de licenciement, le patron des patrons français a franchi une limite. Nouvelle provocation qui s'ajoute à bien d'autres sur le salaire minimum ou les seuils sociaux ? Coup de buzz ? Sans doute mais le ton est donné et l'atmosphère en France et en Europe s'y prête.