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Les droits des intérimaires progressent

publié le 2008-07-10

Satisfaites de voir enfin un accord européen sur l’intérim, les organisations syndicales européennes restent vigilantes sur la suite et notamment l’examen du projet de directive par les eurodéputés. Entretien avec Fabrice Warneck, responsable du syndicat Uni-Europa. Entretien avec Fabrice Warneck, responsable du syndicat Uni-Europa

Qu’est-ce que prévoit le projet de directive relatif aux travailleurs intérimaires ?

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Il pointe le caractère spécifique de l’intérim dont le recours doit être restreint à certains cas et interdit dans d’autres si toutefois cela est justifié par des raisons d’intérêt général liées, notamment, à la protection des intérimaires, aux exigences de santé et de sécurité au travail ou à la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du marché du travail et d’empêcher les abus.

En outre, le texte fixe le principe de l’égalité de traitement en matière de conditions essentielles de travail et d’emploi entre les travailleurs intérimaires, dès leur premier jour de mission auprès d’une entreprise utilisatrice, et ceux recrutés directement par cette entreprise. C’est pour nous une formidable avancée car depuis 2002, les discussions bloquaient notamment sur l’instauration d’un délai de carence pour les travailleurs intérimaines avant le bénéfice des droits.Cela aurait pu être le point de départ d’une remise en cause des droits acquis dans certains pays par les intérimaires.

Pourtant l’accord conclu au mois de mai par les partenaires sociaux britanniques prévoit une période de carence de douze semaines…

Cet accord a ouvert la voie à un accord européen, mais les Britanniques ont posé leurs conditions en demandant que leur position particulière soit couverte. Ainsi, le projet de directive précise que « pour autant qu’un niveau de protection suffisant soit assuré aux travailleurs intérimaires », certains États pourront, après consultation des partenaires sociaux et sur la base d’un accord conclu avec eux, déroger à ce principe d’égalité de traitement.

Cette période de carence n’existe actuellement qu’au Royaume-Uni. Ce principe confère une place importante aux partenaires sociaux dans la mise en oeuvre. Or, de nonbreux pays n’ont pas de représentants syndicaux qui soient issus du travail temporaire. Nous allons devoir veiller à une meilleure représentation des intérimaires pour construire un rapport de force nécessaire à la négociation, c’est un pari à gagner pour notre mouvement syndical.

Quel rôle ont joué les grandes entreprises de travail temporaire dans cet accord ?

L’Eurociett, la confédération industrielle rassemblant les plus grandes agences d’intérim d’Europe, exerce une influence importante sur les institutions européennes. Ces majors de l’intérim se sont réjouis du compromis qui a été trouvé car la concurrence est très forte dans le secteur. Au Royaume-Uni, par exemple, ces grandes entreprises, qui ne représentent que 10% du marché, reconnaissent l’existence d’une concurrence déloyale.

En février 2007, notre organisation et l’Eurociett nous sommes mis d’accord sur la mise en place d’un observatoire des travailleurs intérimaires transfrontaliers.L’Eurociett se félicite des efforts de régulation mais, dans le même temps, elle ne cesse de militer pour un assouplissement des conditions de recours à l’intérim. Par conséquent, nous devrons rester vigilants lors du débat au Parlement européen, qui devrait entériner le projet de directive à l’automne prochain.

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