La presse britannique a dévoilé récemment les détails d’un nouveau plan du gouvernement Cameron pour libéraliser le marché du travail britannique, déjà réputé comme l’un des plus flexibles d’Europe.
Le rapport Beecroft, du nom d’Adrian Beecroft, investisseur en capital-risque et grand donateur du parti conservateur, s’appuie sur deux idées forces : dé-bureaucratiser les règles du marché du travail et réduire au minimum l’interprétation des textes de loi issus de la transposition des normes européennes. Tout cela au nom du combat pour la croissance !
Les nouvelles propositions interviennent alors que le gouvernement britannique a déjà adopté des mesures visant à limiter la saisie des tribunaux par les salariés : augmentation de l’ancienneté nécessaire à de telles actions de 1 à 2 ans, adoption d’un décret permettant au gouvernement de décider à tout moment d’une limitation des indemnisations, institution de frais de procédures.
Les vingt nouvelles mesures proposées par Adrian Beecroft veulent faciliter le licenciement pour, disent-elles, encourager les recrutements et les créations d’emploi dans un contexte de quasi stagnation et d’investissements très faibles. Il s’agit notamment :
– de réduire la notion de licenciement abusif et d’introduire dans les PME la notion de licenciement « sans faute » que pourraient pratiquer les employeurs à l’égard de salariés jugés peu performants,
– de fixer à un maximum de 12 000 £ (soit environ 15 000 €) les indemnisations pouvant être décidées par les tribunaux,
– de réduire la période de consultation des représentants des salariés en cas de licenciement collectif à 30 jours (et à 5 jours en cas de situation gravement détériorée),
– de réduire les droits au maintien de l’emploi auxquels peuvent prétendre les salariés lorsque l’entreprise qui les emploie est transférée à un nouvel employeur (par fusion, absorption etc..),
– de retarder l’introduction d’un congé parental pour les pères et d’en exempter les PME,
– de réduire la portée de la loi sur le harcèlement (introduite par le précédent gouvernement travailliste).
Les chambres de commerce britanniques et les principales organisations d’employeurs (CBI, Institute of Directors) se réjouissent. Certains de leurs membres affirment qu’il est temps que la législation britannique se rapproche de celle des Etats-Unis où les salariés sont moins protégés. Les syndicats britanniques affiliés à confédération TUC crient au scandale. Il en va de même du parti travailliste.
Mais à l’intérieur même du gouvernement de coalition, des voix dissidentes s’élèvent du côté du parti libéral démocrate. Ainsi le ministre de l’économie, Vincent Cable, a qualifié les propositions Beecroft de « non-sens complet ». Nick Clegg, le vice-premier ministre affirme qu’il « n’y aucune preuve que la réduction des droits des travailleurs favorise l’emploi ». L’avenir de mesures aussi radicales reste donc incertain. Du point de vue des juristes, outre les questions de rationalité et de légitimité posées par de telles propositions, le débat est aussi engagé sur le socle minimal que peuvent constituer les normes sociales européennes.
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