L’administration française aux prises avec Reach

Parmi les questions posées par la mise en œuvre de Reach figure celle de la coordination des services de l’Etat. En effet il ne suffit pas d’annoncer l’adoption du règlement communautaire instituant un système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des produits chimiques pour que « d’un coup de baguette magique » sa mise en œuvre se réalise de façon efficace et harmonieuse. Cette responsabilité relevant de l’Etat, il est impératif de dépasser l’éclatement des responsabilités entre les services concernés : les douanes, les services de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’inspection des installations classées, l’inspection du travail. Chacun de ces services dans sa sphère de compétences est concerné par la mise en œuvre des dispositions de REACH, mais ces compétences éclatées ne font pas « système » et ne permettent pas d’obtenir la cohérence et l’efficacité souhaitées face à cette question majeure.

Le gouvernement a donc décidé, de créer un « groupe interministériel » dès le premier semestre 2007 dont le secrétariat sera assuré par le ministère de l’écologie, pour mettre en place une coordination interministérielle. L’objectif est, dans un premier temps, de renforcer et de coordonner les contrôles par l’échange d’information sur les actions envisagées, pour réaliser à terme des campagnes de contrôle communes.

S’il faut saluer l’annonce de cette mise en place d’une démarche anticipatrice de coordination des services de l’Etat, il faudra être attentif à sa mise en œuvre, sachant combien les bonnes intentions affichées peuvent se heurter à la pesanteur de l’(in)action administrative, les difficultés liées à la volonté de chaque structure ministérielle de préserver jalousement son autonomie dans la décision des actions de contrôle et aux problèmes que poseront certainement la coordination de cultures de contrôle bien différentes : surveillance de l’introduction sur le marché, protection du consommateur, protection de la santé du citoyen, protection de la santé du travailler…