C’est à partir de 2008 que Reach va commencer à montrer ses pleins effets. En attendant, les Etats membres s’organisent, groupes de projets, help desks, comités scientifiques… l’heure est à la construction du dispositif de suivi du règlement. L’enjeu pour les différentes parties prenantes : investir autant que possible de nouveaux lieux de pouvoir qui vont préciser la règle de la mise en oeuvre de Reach. Ainsi, après l’Efsa, chargée de piloter la sécurité alimentaire, ou encore l’Era dédiée à la sécurité ferroviaire, l’Echa (European chemicals agency) rejoint la famille des agences européennes. Basée à Helsinski, l’Echa va à partir de 2008 jouer un rôle de premier plan dans la phase d’enregistrement et d’évaluation des dossiers ainsi qu’un rôle accru dans la phase d’autorisation. En fait, seul le mécanisme d’évaluation des substances reste quasi exclusivement du ressort des Etats membres. Mais l’agence ne pourra pas fonctionner sans une implication des Etats européens. La plus grande partie des décisions, notamment les plus délicates seront prises soit par le comité des gouvernements, soit par la Commission.  » Organisations syndicales ou ONG, nous allons jouer un rôle de chien de garde en essayant d’être présentes dans tous les espaces réservés aux tierces parties  » explique Tony Musu en charge des risques chimiques au sein de l’institut de recherche de la Confédération européenne des syndicats (CES). C’est le cas notamment du conseil d’administration de l’agence. Chaque Etat membre désigne un membre tandis que la Commission en nomme six. Parmi eux, trois représenteront les parties intéressées sans en préciser le profil. « Nous militons auprès de la Commission pour obtenir un siège « , souligne Tony Musu. Les ONG, partenaires incontournables des institutions européennes, sont les plus virulentes pour pointer les carences des processus de mise en oeuvre. WWF déclare que  » de nombreuses lacunes et clauses de la nouvelle réglementation exposent REACH à de futures manipulations par l’industrie chimique. Les activités de la nouvelle Agence Chimique Européenne devront donc être bien surveillées pour garantir la bonne application de REACH ».

Autre instance particulièrement intéressante pour les différents acteurs : les Reach implementation project (Rip) qui seront chargés d’édicter les lignes directrices à travers la définition d’outils pour les industriels sur le  » comment faire  » et pour les autorités sur le  » comment contrôler « . Les résultats de ces travaux seront ensuite transformés par la Commission en guides méthodologiques. La présence au sein de ces Rip est donc particulièrement cruciale.  » A ce niveau, nous pouvons réaliser un travail d’interprétation des textes « , précise Tony Musu de la CES.  » Notre organisation a détaché une personne pour participer aux Rip auprès des experts des autres organisations « , souligne Philippe Prudhon, directeur du département technique de l’Union des industries chimiques (UIC). Cette fédération d’employeurs s’est par ailleurs mise en ordre de bataille pour préparer l’industrie française aux différentes échéances de Reach.  » En lien avec le ministère de l’industrie, nous menons depuis 2006 une action collective commune auprès des entreprises de tous les secteurs industriels afin de les aider à faire face à ces nouvelles obligations « . En apportant des informations jusqu’ici manquantes sur des substances chimiques, cette expertise va également profiter aux politiques de prévention des risques. Les syndicats pourront à leur tour former leurs représentants dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Frédéric Rey