Réduction des émissions de CO2

Commission Européenne, Résultats du réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers, communication au Conseil et au Parlement Européen, février 2007

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2007/com2007_0019fr01.pdf

European Automobile Manufacturers Association (ACEA), Les objectifs de réduction des émissions de CO2 proposés sont arbitraires et trop sévères, communiqué de presse, février 2007.

http://www.acea.be/files/Co2Feb07~Press%20Statement%20FR%20-%20PDF.pdf

Ces deux documents, publiés en début d’année, permettent d’appréhender concrètement la difficulté à définir les modalités adéquates de traitement des questions environnementales, en regard des enjeux liés à la croissance économique et à l’emploi.

Ils sont relatifs à un thème d’actualité, à savoir la réduction des émissions de CO2 imputables aux véhicules légers. Leur intérêt devient évident lorsque l’on observe que la dernière édition du forum européen « restructurations », organisée par la Commission les 17 et 18 octobre derniers , a abouti à la signature d’un partenariat pour le changement (engageant la Commission et les organisations représentatives des employeurs et des salariés du secteur au niveau européen), visant à anticiper des restructurations potentiellement et partiellement liées à un accroissement du poids de la réglementation «environnementale».

La communication de la Commission défend la nécessité de renforcer la politique visant à limiter les émissions de CO2 produites par les voitures. Pour ce faire, elle dresse le bilan des résultats obtenus par la stratégie communautaire adoptée en la matière au milieu des années 90. Cette dernière reposait notamment sur la conclusion d’accords dits volontaires (terminologie étrange pour le juriste, mais renvoyant à une des illustrations possibles de la soft law) avec l’industrie automobile. Le constat est clair : les objectifs quantitatifs de réduction des émissions pour 2012 (120g de CO2/km) ne pourront être atteints en l’état. Dans cette mesure, l’adoption d’un cadre législatif contraignant au niveau européen est annoncée, visant à agir sur l’offre (par le recours à des technologies propres) comme sur la demande de véhicules.

Le communiqué de presse de l’ACEA est une réponse à la communication de la Commission. Il remet en cause la pertinence du bilan et des objectifs quantitatifs présentés par cette dernière. Dans cette mesure, il souligne les effets positifs de l’accord «volontaire» conclu en 1998 (dont une évaluation «complète» est demandée) et défend une politique fondée sur le dialogue entre constructeurs et autorités européennes, seule à même de concilier préoccupations économiques et environnementales.