Allemagne : chômage partiel massif, formation minime

L’utilisation intensive du chômage partiel conjoncturel (Kurzarbeit) n’a pas pour autant conduit à davantage de formation

L’indemnisation conjoncturelle du chômage partiel en Allemagne (1), est un des instruments essentiel qui au cours de la crise financière et économique et malgré les nombreuses suppressions d’emploi dues à l’effondrement des commandes, a permis de maintenir les salariés dans les entreprises et éviter les restructurations d’ampleur. Lors de la phase de ralentissement de l’activité qui est couverte par ces indemnités, les entreprises ont la possibilité (et non l’obligation, comme c’est le cas en Slovénie) de former leurs salariés – pour leurs besoins internes, ou bien à des qualifications reconnues sur le marché du travail. Le dispositif conçu dans le plan de relance (paquet conjoncturel II) n’a pourtant pas fait l’objet d’une utilisation active.

Les critères d’indemnisation

Le chômage partiel bénéficie d’une cadre juridique particulier, dont les dispositions ont été modifiées à plusieurs reprises au cours de l’année 2009 pour faciliter son utilisation par les entreprises. Le service public de l’emploi fédéral (Bundesagentur für Arbeit) garantit les 2/3 des revenus des salariés de l’entreprise qui introduit le chômage partiel tant que les capacités de production sont maintenues à un niveau faible.

L’entreprise doit cependant répondre à des critères très précis avant de signer une convention avec le BA. Les raisons de l’activité insuffisante avec perte de salaire sont économiques et transitoires (ou dépendent d’un événement inévitable ou d’une situation climatique exceptionnelle). Sur un mois un tiers des salariés au moins doit être touché par une perte de 10% de sont salaire net (étendu jusqu’en 2010, quand moins d’un tiers est touché). Lorsque les salariés sont inscrits dans ce dispositif, les compteurs du temps de travail (compte-épargne temps, congé) devaient auparavant être liquidés par chacun d’entre eux, cette restriction est levée jusqu’en 2010.  L’employeur ou le comité d’entreprise attestent la perte de travail devant le BA, la procédure a été facilitée.

Le niveau d’indemnisation correspond aux barèmes appliqués pour les chômeurs de catégorie 1. Les salariés avec enfant obtiennent 67% de leur salaire net, contre 60% pour ceux sans enfant. La période maximale de 12 mois a été allongée à plusieurs reprises depuis août 2009 à 18 puis 24 mois. Elle est a nouveau fixée à 18 mois depuis le 1er janvier 2010. Les entreprises supportent les « coûts rémanents » des mises à pied (congés payés, poursuite du paiement en cas de maladie…) et l’équivalent de la CSG et CRDS.

Incitation fiscale à la formation

Les cotisations sociales pour le travail partiel seront remboursés à l’employeur par le BA dans les six premiers mois à 50%, à partir du septième mois à 100%. Quand l’entreprise inscrit ses salariés dans des formations reconnues et s’ils y consacrent 50% de leur temps de chômage, ces cotisations sont remboursées intégralement à partir du premier mois.

Ces mesures de formation ne sont pas obligatoires contrairement au dispositif classique de l’indemnisation dite « de transfert », qui couvre les licenciements dus à une restructuration d’entreprise ou à une fermeture afin de préparer la transition vers une nouvelle activité.

Le plan conjoncturel n°2 a modifié les conditions de mise en oeuvre de la formation de deux façons. Les entreprises peuvent bénéficier de rabais fiscaux, et du financement partiel ou complet du cours et autres frais de formation (comme les frais de transport).

Bénéficiaires peu ou très qualifiés

La formation des travailleurs peu qualifiés (sans certification ou avec au moins 4 ans d’expérience) est incluse dans l’article 77 du code deu travail (SGB III). Après inscription de l’employeur ou du salarié, le BA finance une formation intégrale qui débouche sur une certification ou un diplôme de branche qui est valable sur le marché du travail. Un organisme valide la formation et délivre alors un certificat (AZWV Anerkennungs- und Zulassungsverordnung Weiterbildung) ou des bons formation.

Outre les coûts directs des cours, les frais liés à la formation (transports, logement, garde d’enfants). Les formations ne doivent pas entraver l’augmentation possible du temps de travail ou le retour au travail à temps plein, mais si possible, peuvent continuer si elles paraissent pertinentes.

La spécialisation est aussi financée en partie par le Fonds social européen (FSE), qui coopère avec l’Agence fédérale pour l’emploi. Elle peut inclure à la fois une formation générale transférables à d’autres entreprises ou domaines d’activité, ou cibler une formation spécifique (sauf celles que l’employeur est tenu par la loi de financer). ) Selon le type d’action (particulier ou général, la taille et les caractéristiques des participants les coûts de formation seront remboursés de 25% à 80%.

En chiffres, quantité négligeable…

Les chiffres de la mise en oeuvre permettent d’analyser quel a été le public visé par les formations qualifiantes. Le tableau n°1 montre la hausse significative de l’utilisation du chômage partiel. L’expansion colle à la situation économique. En mai 2009, il concerne plus d’1,5 millions de bénéficiaires. Selon une estimation de Deeke (2009a) le nombre de chômeurs a pu être ainsi abaissé en mars 2009 d’environ 275 000 unités.

Si l’on compare avec le nombre de participants (subventionnés) (tableau 2) en mai 2009, seuls 11.772 bénéficiaires d’indemnité de chômage partiel, avaient participé à une formation, ce qui équivaut à un pourcentage de 0,8%. Ce chiffre a plus que doublé en septembre, mais à 1,7%, il reste encore quantité négligeable. Ces formations ont d’ailleurs pour la plupart été financés par le FSE et ont bénéficié aux travailleurs qualifiés.

Tableau 1: Bénéficiaire d’indemnité de chômage partiel 2008-2009

*Jahresdurchschnittszahlen

Source: Bundesagentur für Arbeit, Rapport mensuel Décembre et année 2009

Tableau 2: Formation subventionnée pendant le chômage partiel – Evolution 2009

Nachrichtlich: Gesamtzahl der Zugänge (01-09/2009) ohne TransferKug (ESF): ca. 85.000

Source : Bundesagentur für Arbeit, Soutien du marché du travail en chiffres : formation pendant le chômage partiel (Septembre 2009)

D’ailleurs, les fonds alloués à la formation ont été très peu utilisés

Tableau 3: Prévisions budgétaires et dépenses effectives pour la formation

Source : Adamy 2009

Les raisons pour lesquelles le chômage partiel a permis si peu de formation.

Les recherches empiriques qui expliqueraient la faible utilisation des capacités de formation lors du chômage partiel au cours de la crise actuelle ne sont pas (encore) disponibles. Deeke (2009a, 2009b) considère, que la faible mise en place de formation tient à « la situation particulière du chômage partiel dans les situation de partage du travail » (Deeke 2009b; p. 451) – une situation dont la durée est peu prévisible, et par conséquent marquée par l’incertitude d’une reprise imminente du travail à temps plein ou au contraire d’un licenciement économique.

De manière générale, la formation dans le cadre du chômage partiel n’est pas franchement ancrée dans les moeurs des entreprises (2). Il ne fallait pas s’attendre à des chiffres supérieurs, car la formation se planifie et s’organise en anticipant les besoins. Les entreprises doivent encore développer des outils pour mieux utiliser les périodes d’arrêt de travail. (idem 2009a, p. 12). Sur le terrain, il faut également développer des concepts spécifiques alliant effort de développement et volonté des salariés comme de l’employeur (idem 2009b, p. 451.) Deeke avance enfin qu’en simplifiant la loi de financement (en particulier dans la promotion des personnes peu qualifiées SGB III) et en développant le conseil sur les modèles de formation, les entreprises pourrait améliorer leurs compétences.

(1) En Allemagne, trois formes de chômage partiel existent. À côté de indemnisation conjoncturelle du chômage partiel (dont il est exclusivement question dans ce papier) existent deux autres sortes d’indemnisation. L’indemnisation saisonnière (appelé auparavant « indemnité mauvais temps ») sert à couvrir les accidents de travail liés au intempéries, et concerne plutôt le secteur du bâtiment et métiers d’extérieurs. L’indemnisation de transfert couvre quant à elle les licenciements suivant les restructuration d’entreprise ou les fermeture afin de préparer les transitions vers une nouvelle activité.

(2) En 2003, 3% des personnes au chômage partiel ont participé à des programmes de formation (Deeke 2009)