Les zones grises des relations de travail et d’emploi, un dictionnaire sociologique

À l’occasion de la publication du tome 2 de l’ouvrage Les zones grises des relations de travail et d’emploi. Un dictionnaire sociologique, et de la réédition mise à jour du tome 1, l’Institut des sciences sociales du travail (ISST) organisait le 6 mai dernier une journée d’études visant à mettre cet ouvrage en débat avec des syndicalistes. Dès la sortie du premier tome en 2019, le pari des concepteurs de ce dictionnaire était d’en faire un outil téléchargeable librement, au service tant des chercheurs que des acteurs de la régulation de la relation de travail ainsi que des collectifs de travailleurs afin de favoriser une « diffusion créatrice ».

Les zones grises : un objet complexe appréhendé sous de multiples perspectives

Ce dictionnaire des zones grises de l’emploi est né d’un projet, financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), réunissant de nombreuses équipes de juristes, sociologues, économistes insérées dans des réseaux internationaux d’Europe et des Amériques. Il s’agissait d’appréhender les transformations de la relation de travail et d’emploi qui se lisent notamment à travers les formes d’ébranlement de la relation salariale classique caractérisée par le couple salaire/subordination. Comme l’indiquaient les coordonnateurs du premier tome dans l’introduction du livre, l’objectif n’était pas de donner une définition des zones grises, mais de s’appuyer sur le caractère heuristique de cette notion de zone grise pour « identifier les moteurs des recompositions actuelles et d’observer les effets des processus à l’œuvre sur les normes contemporaines du travail ».

Plus précisément, pour Olivier Lipari Giraud (LISE-CNAM) et Antonella Corsani (ISST, Université Paris I), coordinateurs avec Marie-Christine Bureau [LISE-CNAM]) du volume 2, qui introduisaient la journée du 6 mai, il s’agit d’utiliser cette notion comme un terme générique pour désigner des activités qui ne s’inscrivent pas dans les normes d’emploi classiques (salariat, indépendance, emploi, chômage, formation), qui « occasionnent un trouble dans l’organisation des relations de pouvoir autour du travail : confusion autour de ‘qui paie’, ‘quels sont les liens hiérarchiques’, ‘quel est le cadre d’inscription du travail ?’, et renvoient à des mécanismes diversifiés de transformation de l’emploi ». Le but de ces ouvrages est ainsi d’analyser « les évolutions multiformes des relations de travail et d’emploi en ce qu’elles renvoient à un bouleversement des rapports de pouvoir » […] conduisant à un « affaiblissement du critère de subordination et une hybridation des figures du travailleur salarié et du travailleur non salarié ». 

La démarche suivie par les coordinateurs est donc de rendre compte de la diversité des conceptions des zones grises en s’inscrivant dans la dynamique des travaux sur « Les nouveaux visages de la subordination » ouverts par Alain Supiot dès la fin des années 1990 ou encore ceux des juristes italiens qui se sont interrogés sur le travail indépendant « économiquement dépendant ». On peut ainsi penser la zone grise comme une décohérence institutionnelle du compromis fordiste ouvrant à une fabrique institutionnelle. En reprenant les théories critiques du management développées notamment par Christophe Dejours, ces membres du collectif de coordination s’interrogent également sur l’existence, dans une perspective néolibérale, d’un objectif d’affaiblissement de la conflictualité capital/travail et de fabrique d’un sujet docile. 

Les notices qui composent ces deux volumes – qui s’organisent par ordre alphabétique des titres (exemples tome 1 : A : artiste ; auto-entrepreneurs […]) – abordent une grande diversité de thèmes qu’il s’agisse de formes d’emploi, de statuts, de conditions de travail ou encore de formes de mobilisation de la main d’œuvre dans un secteur particulier (la logistique, le nettoyage). Après avoir circonscrit la configuration, les caractéristiques et l’importance prise par les zones grises dans le domaine traité, les auteurs des notices proposent sans toujours adopter l’un ou l’autre de ces prismes d’analyse, de répondre en quelques pages à tout ou partie des interrogations soulevées dans l’introduction de ces volumes. 

Sans pouvoir rendre compte de l’ensemble des 80 notices répertoriées dans les deux volumes, on s’attachera ici à certaines de celles qui ont fait l’objet d’une mise en débat lors de la journée du 6 mai. Elles reflètent bien le fait que l’étude des zones grises ne se limite pas à celle des frontières de plus en plus poreuses entre salariat et indépendance ; les auteurs de cet ouvrage s’intéressent à la cartographie de ces zones dans les activités économiques, à l’effet des zones grises sur les conditions de travail et d’emploi des travailleurs ou encore adoptent l’entrée ‘zones grises’ sur les multiples aspects de la régulation des relations de travail et d’emploi. 

Des zones grises dans les formes de représentation des salariés et dans les modes de rémunération

Laetitia Driguez (ISST, Université Paris I), après avoir rappelé le cadre historique et juridique dans lequel il s’insère, s’est attachée à approfondir les ambiguïtés du mandat d’administrateur représentant les salariés. En effet, l’administrateur français doit se démettre de tous ses mandats syndicaux et doit se soumettre à des clauses de confidentialité qui brident les relations qu’il cherche à construire avec les autres représentants des salariés et notamment le Comité social et économique (CSE). Il apparaît, selon l’auteure, comme une figure schizophrène de la représentation des salariés et relève à ce titre de la zone grise de ce domaine. 

C’est également l’ambiguïté de certains éléments de la rémunération du travail qu’aborde Antonella Corsani dans son texte. Après avoir retracé, dans une perspective historique et dans la pensée économique, la composition du salaire, l’auteure se penche sur les périphériques de la rémunération comme l’intéressement (1959), le Plan d’épargne d’entreprise et la participation (1967, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés depuis 1990) qui touchent 9 millions de salariés (données DARES, sur la période 2006-2020). Elle pointe le fait que, au-delà de la convergence des intérêts du capital et du travail portée par ces dispositifs, « l’intéressement, et encore plus explicitement la participation, constituent une partie de ce qui constitue la rémunération du capital – c’est-à-dire le profit – qui est l’Autre de la rémunération ». En cela, « ce devenir profit de la rémunération des travailleurs produit une zone grise des relations de travail au sein même du travail salarié. » L’existence de cette zone grise appelle à distinguer « rémunération du travail (le salaire à proprement parler) de la rémunération du travailleur (salaire et une part du profit) », ce qui n’est pas sans conséquence en matière de politique salariale en ce que ces dispositifs peuvent compenser des politiques de modération salariale mises en œuvre dans les entreprises. Cette zone grise de la rémunération est de nature à peser sur les stratégies syndicales (cf. infra). 

La logistique et le nettoyage : des activités particulièrement significatives de la prégnance des zones grises

Les travailleurs de la logistique (tome 2) et les travailleurs du nettoyage (tome 2) ont en commun d’apparaître comme de nouvelles figures du travail en ce qu’ils peuvent être identifiés comme des « ouvriers des services » relevant d’activités largement nées de l’extension de la sous-traitance et dont les effectifs ont connu une forte progression depuis les années 1980. 

Carlotta Benvegnù (Centre Pierre Naville, Université d’Evry) rappelle d’abord que les entreprises de logistique fournissent des services de stockage et de transports. Dans ces « usines à colis » que sont les entrepôts, on assiste selon l’auteure à un « brouillage de la sphère de la production et de la sphère de la distribution » caractérisé notamment par des formes de néotaylorisme digitalisé accompagnées d’une forte pénibilité du travail en entrepôts. Dans une recherche maximale de flexibilité pour faire face à des pics de livraison de marchandises, les entreprises ont un recours massif à l’intérim (plus du quart des salariés de la logistique sont sous statut intérimaire) et à d’autres formes d’emploi précaires. Néanmoins, ces travaux décrivent également des modes d’appropriation de ces formes d’emploi : il est possible de cerner la constitution de micro marchés locaux de l’emploi dans la logistique sur lequel les travailleurs tentent de construire des carrières d’intérimaires permanents en se déplaçant à la recherche de meilleures conditions de travail en s’appuyant également sur des mobilisations syndicales territoriales. 

François-Xavier Devetter (CLERSE, Université de Lille) et Julie Valentin (CES, Université Paris I) signalent que si on prend en compte tous les emplois qui concourent au nettoyage, on atteint 2 millions de salariés soit beaucoup plus que les effectifs de la branche des entreprises de la propreté, née au début des années 1980 de l’externalisation croissante des postes d’entretien des locaux à partir des années 1970. Si le recours à l’intérim est très faible dans cette branche du fait de son coût, la convention collective contient un article (article 7) qui permet le transfert des salariés en cas de changement de prestataire sur un marché. Les auteurs relèvent l’ambiguïté de cet article à la source du fait qu’on pourrait désigner ces emplois comme appartenant à une zone grise : « d’un côté, il stabilise la main d’œuvre sur un site donné et réduit la précarité des contrats de travail des salariés des entreprises prestataires, de l’autre, il institutionnalise une « zone grise » de l’emploi en réduisant le lien qui unit un employeur à des salariés – le turn-over de l’emploi étant officialisé ». Dans cette configuration, où la constitution de collectifs de travail est difficile, les compétences sont peu valorisées et le temps effectivement travaillé rarement identifiable. En conclusion, ils appellent à sortir ces travailleurs des marges du marché du travail à travers notamment le renforcement des collectifs et la sortie de l’invisibilité de la complexité des actions effectuées. 

Une figure emblématique des zones grises : Les plateformes

Les plateformes étaient présentées selon trois entrées, les autoentrepreneurs – qui est le statut sur lequel elles se sont originellement appuyées – les plateformes au sens de l’extension de cette forme de capitalisme et le syndicalisme des travailleurs des plateformes. 

• Dans sa présentation s’appuyant sur des observations en France, au Brésil et en Allemagne, Olivier Lipari Giraud (LISE-CNAM) rappelle que les autoentrepreneurs sont des indépendants exerçant dans un cadre de microentreprises dans lesquelles sont encadré le chiffre d’affaires, les taux de cotisation sociales et la fiscalité. Pour l’auteur, ce statut, s’il répond à trois objectifs d’action publique, promotion de l’entreprenariat, soutien de l’emploi et formalisation des activités informelles, se place de fait dans une ambivalence entre formalisation de la précarité et logique d’affranchissement du salariat. Il peut ainsi être considéré comme une figure particulièrement caractéristique de la zone grise, « au carrefour des logiques de recomposition du travail, des droits sociaux ou des dynamiques de marché ». Les travaux sociologiques font apparaître des aspects parfois contradictoires : un aménagement du chômage et une prise en charge de la précarité par les personnes elles-mêmes ainsi qu’un faible accès aux droits sociaux, mais aussi des formes de réponse à une logique d’affranchissement du salariat et d’autonomie dans l’activité de travail ainsi que la recherche d’une meilleure articulation vie professionnelle/vie familiale. Pour autant, l’auteur s’interroge en conclusion sur « le miroir aux alouettes pour les individus » que constitue de fait ce statut.      

• C’est précisément ce statut qui constitue la cheville ouvrière du fonctionnement initial des plateformes. Patrick Cingolani (Université Paris Cité), rappelle qu’elles opèrent une triangulation en étant un intermédiaire entre un client et un indépendant, généralement autoentrepreneur. Dans ce schéma, les travailleurs ne sont le plus souvent pas propriétaires de leurs moyens de production et les éléments de leur propre protection sociale sont à leur charge. En conséquence, dans cette zone grise, les indices de la subordination sont déniés ou effacés et c’est tout l’enjeu des stratégies de requalification déployées par les juristes. Mais les enjeux portés par les plateformes ne s’arrêtent pas là. Elles reposent sur une ingénierie numérique qui favorise « l’extension de la monétisation et de la marchandisation du quotidien et du domestique » en permettant notamment de mettre sur le marché des activités vernaculaires en ce qu’elles permettent de mobiliser des amateurs et les mettent en relation avec des clients, ce qui éclaire l’implication des marchés financiers. Ceux-ci sont également intéressés par la puissance d’hybridation des plateformes qui viennent produire des activités parallèles en les étayant : un exemple particulièrement significatif est celui du développement des conciergeries avec celui des plateformes de locations d’appartements. Pour l’auteur, cette logique de porosité, de dilatation, de subversion d’un certain nombre de repères que peuvent avoir les zones grises permet de mettre l’accent sur leur caractère communautaire et interpellent sur la capacité des sociétés à mettre en place d’autres modes d’usage collectif non soumis à la marchandisation.
  
• Comme le constate Jean-Michel Denis (ISST, Université Paris I) dans sa notice sur le syndicalisme des travailleurs des plateformes, « Les zones grises ne le sont pas uniquement pour l’emploi, mais également pour l’action syndicale ». En effet, d’une part les droits sociaux ont été assis sur le salarié et la subordination, d’autre part un certain nombre d’éléments caractéristiques des travailleurs des plateformes (profil, rapports à l’emploi et au travail liés à leurs trajectoires sociales, modes d’inscription dans le marché du travail, atomisation) « les décentrent objectivement de l’activité syndicale ». Certes les tentatives de régulation tant au niveau français qu’européen tendent à reconnaitre aux travailleurs des plateformes un certain nombre de droits syndicaux et de droits à la négociation collective, mais ceux-ci ne sont pas sans ambiguïtés dans leur configuration spécifique et ils sont rarement accompagnés d’un encadrement des modes d’exercice de ces droits. Néanmoins, en dépit des difficultés de la construction d’une action collective liée à celles de définir une communauté de travail dans un contexte d’atomisation et/ou de multiplication des statuts d’indépendants, de nombreuses études ont mis en lumière des mobilisations collectives notamment parmi les livreurs à vélo qui s’appuient parfois, sous des formes renouvelées, sur le mouvement syndical. Mais si celui-ci, affaibli dans la dernière période, peine à répondre à ces modes de mobilisation, ceux-ci ont néanmoins engendré des tentatives de remises en question au sein des organisations syndicales où la subordination n’est plus seulement considérée sur le plan juridique, mais également en termes de dépendance économique. Ce processus a engendré des réorientations encore fragiles tant sur le plan revendicatif où la CGT et la CFDT n’ont pas la même conception du mode d’organisation des indépendants, qu’organisationnel où les rapports de ces organisations avec les collectifs auto-organisés ne sont pas stabilisés. 

Des points de vue syndicaux complémentaires aux apports des chercheurs 

Pour les représentants syndicaux, les résultats des recherches synthétisés dans les notices « aident à penser » dans l’élaboration des stratégies syndicales, mais les apports de leurs expériences de terrain ouvrent à des aspects complémentaires qui viennent parfois les questionner.  

Ainsi, en ce qui concerne les administrateurs salariés, les représentantes de la CFDT et de la CGT ont rappelé que les salariés sont experts de leur travail et qu’ils ont vocation à porter la voix du travail dans les conseils d’administration qui sinon seraient « hors sol ». Dans ce contexte, les organisations syndicales apportent le caractère collectif qui permet d’organiser un travail en réseau des administrateurs afin de rendre utile la parole de ce représentant des salariés. Mais le temps et l’expérience sont nécessaires pour saisir tous les aspects de la fonction et celui-ci peut manquer dans le contexte actuel du travail syndical. 

Dans une perspective similaire, la représentante de la CFDT acquiesce au fait que le compromis capital travail est déstabilisé par ces politiques de partage de la valeur ajoutée qui intègrent ces périphériques du salaire, mais pour autant les négociations apportent des garanties collectives qui les encadrent au bénéfice des salariés comme le fait d’interdire la distribution des dividendes en l’absence d’intéressement ou encore de construire des mesures concrètes pour protéger les salariés les plus vulnérables. Parallèlement, en mettant en avant la révision des classifications et les revendications pour que les exonérations fiscales soient conditionnées à l’absence de minimas inférieurs au SMIC dans les branches concernées, les organisations syndicales affirment le principe que le salaire est le principal élément de reconnaissance du travail. De son côté, la représentante de la CGT, si elle qualifie les politiques d’intéressement de « menottes qu’on se met nous-mêmes », rappelle néanmoins que la part croissante prise par les politiques salariales individualisées s’appuient sur l’individualisme prégnant dans la société. 

Les interventions syndicales sont aussi venues illustrer les aspects de concurrence entre les garanties collectives d’une part et d’accroissement de la pénibilité dans les zones grises d’autre part, notamment dans la logistique et le nettoyage. Dans la première, la mécanisation et la robotisation ont profondément transformé le métier originel de magasinier, mais cela s’accompagne d’une intensification du travail avec des primes de productivité qui peuvent atteindre 20 à 25 % de la rémunération. Cette intensification se traduit dans de nombreuses atteintes à la santé que les syndicats peinent à faire reconnaître dans le contexte de la réglementation restrictive de la reconnaissance des maladies professionnelles. Le recrutement d’intérimaires peut alors aussi être vu comme un moyen pour les entreprises de ne pas gérer le problème de la pénibilité. Parallèlement, les intérimaires, issus de populations pauvres et peu diplômées, s’organisent pour aller là où « c’est mieux que pire » pour reprendre une expression souvent utilisée par les travailleurs précaires. 

Dans le nettoyage, le représentant de la CGT met en avant le fait que la pression sur les prix faite sur les prestataires entraine une concurrence à la baisse entre les conventions collectives, celle de la propreté offrant, par exemple, des avantages inférieurs à celle des déchets : les travailleurs couverts par cette dernière sont transférés vers une filiale qui a obtenu le marché et se voient appliquer la convention collective moins favorable de la propreté. À ce titre, la faible qualité de cette convention vient impacter l’ensemble des travailleurs du nettoyage. 

C’est certainement sur la thématique des travailleurs des plateformes que la complémentarité des approches a été particulièrement féconde. Les représentants des organisations syndicales ont d’abord insisté sur le fait que les conditions de travail se sont profondément dégradées par rapport à celles qui existaient initialement en 2012 avec l’arrivée de la première plateforme de VTC. Dès 2015, le prix des courses s’est effondré et la part des commissions des plateformes a grimpé. Un processus du même ordre a eu lieu pour les plateformes de livraison à vélo et a donné lieu aux fortes mobilisations évoquées précédemment. En dépit des divergences sur les stratégies à long terme, les organisations syndicales se retrouvent sur la nécessité de faire face à la forte asymétrie entre les plateformes et les travailleurs qui en dépendent et de mener des actions pour améliorer les conditions de travail et de rémunération de ces travailleurs et leur conférer des droits sociaux. Elles font face aux mêmes difficultés pour tenter de structurer une action syndicale malgré les difficultés tenant autant à l’atomisation qu’aux évolutions de la composition sociologique de ces travailleurs avec la dégradation de leurs conditions de travail, ou encore à la diversité des modes d’organisation qu’ils se sont donnés dans certains cas. Elles ont également souligné l’ambiguïté du rôle de l’État qui tout en ayant facilité dans une certaine mesure l’implantation de ces plateformes, tente d’encadrer les conditions de travail par la création d’une autorité de régulation qui peine à affirmer sa place face aux plateformes et à organiser la possibilité d’une véritable négociation. La préparation de la transposition à venir de la récente directive européenne met en lumière ces ambiguïtés. 

Le débat sur l’existence d’un choix de l’indépendance traverse tant les organisations syndicales que les chercheurs, certains mettant en avant une aspiration à l’indépendance relevée dans de nombreuses enquêtes et dans des expériences comme celle des coopératives d’activité et d’emploi (CAE). Néanmoins, cet ouvrage et les échanges de cette journée ont permis de mettre en lumière la complexité des zones grises, la nécessité de déployer de nombreux instruments d’analyse pour circonscrire cette notion et le caractère fructueux de la recherche par l’ensemble des acteurs d’un modèle de régulation de ces zones auquel ce dictionnaire contribue pleinement. 

Pour en savoir plus : 

• Marie Christine Bureau, Antonella Corsani, Olivier Giraud, Frédéric Rey (dir.), Les zones grises des relations de travail et d’emploi, Un dictionnaire sociologique – Tome 1  
• Marie Christine Bureau, Antonella Corsani, Olivier Giraud (dir), Les zones grises des relations de travail et d’emploi, Un dictionnaire sociologique –Tome 2