par Christophe Teissier
CIVIC CONSULTING (dir), Evaluation of the effectiveness and efficiency of collective redress mechanisms in the European Union, Directorate General for Health and Consumers affairs, Commission Européenne, 2008
Préalablement à la publication de son livre vert sur le sujet et à la consultation l’ayant suivi, la Commission Européenne avait diligenté une étude comparative relative aux mécanismes collectifs de réparation ouverts aux consommateurs dans l’Union Européenne. Ce document est le résultat du travail mené par un consortium constitué pour les besoins de l’étude et achevé en août 2008. Il s’agit du rapport de synthèse de l’étude, des rapports nationaux étant par ailleurs disponibles. Il présente la diversité des mécanismes de réparation existant dans l’Union, quand bien même ces derniers ne sont reconnus que dans 13 Etats membres (en 2008). Il tente ensuite de rendre compte de leur usage avant de les évaluer. Enfin, il fournit une évaluation économique du préjudice subis par les consommateurs des pays dans lesquels de tels outils n’existent pas, avant d’analyser les effets sur le commerce intra communautaire et la concurrence des disparités nationales en la matière. Dans leurs conclusions, les auteurs soulignent notamment l’efficacité très variable des mécanismes étudiés du point de vue de la protection des consommateurs, mais aussi l’absence d’indices d’une incidence négative disproportionnée de ces derniers sur les entreprises. Ils relèvent également, last but not least, que ces outils présentent une réelle valeur ajoutée si l’on considère les opportunités qu’ils offrent aux consommateurs d’accéder à la justice.
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