par Christophe Teissier
P-H. Antonmattei, J-C. Sciberras, Le travail économiquement dépendant : quelle protection ?, rapport au Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, novembre 2008
Ce rapport public fait suite à une commande du Ministre du Travail de l’époque à deux experts reconnus du droit et des relations sociales, l’un praticien, l’autre professeur des universités. Il porte sur la problématique ancienne mais toujours récurrente du travail économiquement dépendant. Ceci étant, ce qui anime la réflexion des auteurs est précisément la protection des travailleurs, et non des entreprises, économiquement dépendants. Les auteurs s’attachent d’abord à souligner l’actualité et l’importance de la question avant de revenir sur la notion de dépendance économique. Ils développent ensuite des propositions de nature à relever le défi d’une meilleure protection du travailleur économiquement dépendant. Celles-ci sont fondées sur la reconnaissance d’une catégorie juridique intermédiaire entre celle de salarié d’une part et de travailleur indépendant d’autre part. Les auteurs justifient leur position en recourant notamment à l’analyse de certaines expériences étrangères (Italie, Allemagne, Royaume Uni et Espagne). Le rapport s’attache ainsi à dégager des critères possibles d’identification du travailleur économiquement dépendant avant de porter son attention sur les différents éléments d’un statut protecteur du travailleur économiquement dépendant (du point de vue de la protection sociale comme de l’activité professionnelle du travailleur).
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