par Christophe Teissier
F. Muller, L’information délivrée en matière de détachement des travailleurs, Institut du Travail, Université de Strasbourg, 2010
Ce document est le rapport final d‘une étude financée par la Commission Européenne. Il porte sur une thématique essentielle en regard de la problématique du détachement, à savoir celle de l’information délivrée aux entreprises et aux travailleurs. Il s’agit donc ici, « en l’état actuel du droit communautaire et des législations nationales applicables, d’analyser si les entreprises comme les travailleurs sont en état d’accéder aisément à une information suffisamment précise et fiable pour pouvoir exercer leurs libertés, faire valoir leurs droits en toute sécurité et garantir l’effectivité du droit social ». Il s’agit précisément d’identifier le contenu de l’information à délivrer au travers d’une recherche qui n’est donc pas exclusivement juridique, mais intègre aussi l’analyse des pratiques et contenus des sites internet publics d’information de plusieurs Etats Membres. La 1ère partie, très utile, détaille la nécessité de l’information. A ce titre, le pourquoi et les cibles de l’information sont analysés et mis en regard des obligations d’information découlant d’un cadre juridique intégrant la directive détachement (1996) mais aussi la directive « services » de 2006. La seconde partie consiste en une étude comparative des sites internet d’information mis à disposition par les administrations publiques dans 7 pays. Sont ici questionnées à la fois l’accessibilité de l’information mais aussi la qualité des services offerts par les sites publics (contenus des informations et autres services possibles). En définitive, l’étude va au-delà de la seule collecte et analyse d’informations et inclut des pistes opérationnelles précises, concernant notamment l’information minimale à fournir par les Etats Membres
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