Distinction employés-ouvriers : un compromis historique à la belge

La Belgique était l’un des rares pays à distinguer dans ses normes sociales les ouvriers des employés. Cette distinction qui comportait des différences parfois importantes en matière de préavis ou de protection sociale était en discussion depuis. .. 27 ans !

Dans un arrêt rendu en 2011, la cour constitutionnelle du royaume avait estimé que les entreprises, à partir du 9 juillet 2013, ne pourraient plus faire de distinction entre les ouvriers et les employés.
C’est donc en toute dernière minute que les partenaires sociaux belges réunis sous les auspices de la ministre de l’emploi ont dégagé, vendredi 5 juillet dernier, après une négociation-marathon de plus de 25 heures, un compromis sur l’harmonisation des statuts ouvriers-employés.

Ce projet de compromis comporte deux points marquants : d’une part le jour de carence (le premier jour d’absence non payé en cas de maladie) est supprimé pour les ouvriers, d’autre part les durées de préavis seront progressivement alignées sur une « moyenne » de trois mois de préavis par cinq années d’ancienneté (ces délais étaient beaucoup plus courts pour les ouvriers que pour les employés). Ces mesures devraient être co financées par les employeurs et les travailleurs et devront également être ratifiées par les différentes instances sociales du pays (dont les porte-paroles se disent à ce jour optimistes !). L’entrée en vigueur du nouveau dispositif est prévue pour le 1er janvier 2014, et à partir de cette date les diverses branches disposeront d’un délai de 5 ans pour le mettre en œuvre.

Avec RTBF et le Soir.