Marie-Noëlle nous a quittés le 15 septembre. Nous adressons nos condoléances à sa famille et à ses proches. Elle était une « compagne de route » de Metis, tant ses thèmes d’intérêt coïncidaient avec ceux de nos publications. Elle nous a d’ailleurs donné plusieurs papiers, sur les sujets les plus divers, comme l’industrie de la confection au Cambodge, le « dieselgate » chez Volkswagen ou la RSE en Chine.

La RSE, justement, est un domaine dans lequel elle a apporté une réflexion originale et indispensable, proche des préoccupations du monde du travail et des réalités des entreprises. En 2004, lorsqu’elle a fondé son association, Gestion Attentive, dont le nom dit très bien ce qu’elle voulait apporter, elle avait 15 ans d’avance. Elle a contribué à « désinstitutionnaliser » un sujet trop académique et éthéré, pour en faire l’affaire de tous.

J’ai eu la chance de croiser la route de Marie-Noëlle alors que je travaillais avec le Collège des Bernardins sur le sujet de la gouvernance responsable et plus particulièrement sur l’insertion des administrateurs salariés dans les Conseils d’administration des entreprises privées. Là encore, elle avait un temps d’avance et avait écrit avec Aline Conchon, un ouvrage remarquable, « Les administrateurs salariés et la gouvernance d’entreprise » (La Documentation française, 2009). Ces réflexions n’ont pas été pour rien dans la conclusion de l’Accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi (janvier 2013), qui a donné naissance à la fameuse loi du 14 juin 2013. Elles ont également nourri les travaux sur la SOSE (société à objet social étendu), qui deviendra la société à mission dans la loi PACTE de 2019.

Comme beaucoup, j’ai été un lecteur avide et curieux de ses « Missives de Gestion attentive », qui reflétaient si bien sa formation d’économiste mâtinée de sa connaissance du « terrain » et de ses talents de pédagogue, elle qui a été enseignante. Le sociologue Michel Crozier désignait du terme de « marginal sécant » ces acteurs singuliers qui sont « partie prenante dans plusieurs systèmes d’action complémentaires et peuvent de ce fait jouer le rôle indispensable d’intermédiaire et d’interprète entre les logiques d’action différentes, voire contradictoires » (Michel Crozier et Ehrard Friedberg, L’Acteur et le système, Seuil, 1977). Chez Metis, nous adorons les marginaux sécants, car ils sont producteurs d’innovation, mais aussi d’initiatives.

Marie-Noëlle était une marginale sécante. Cadre dans l’industrie chimique, formatrice, auteure, consultante, directrice de société, fondatrice d’association, journaliste dans l’information sociale (et rédactrice en chef de la revue CFDT Cadres de 1990 à 2002), elle était à elle seule une synthèse des problématiques qui agitent les acteurs sociaux.

En l’honneur de Marie-Noëlle, nous reproduisons ci-dessous une de ses missives « Gestion Attentive », sur un sujet que nous abordons souvent dans Metis : les liens et les tensions entre emploi, travail et revenu. Elle date de février 2017, mais comme vous le constaterez, elle n’a pas pris une ride…

Bonne lecture… attentive.

La Missive de Gestion Attentive n°70 – Travail Emploi Revenu – février 2017

Edito : Trois pôles pas toujours liés

« Oser l’alerte »co-écrit par Marie-Noëlle Auberger et Jean-Paul Bouchet, préface de Marylise Leon, éditions de l’Atelier, 2018

En ces premiers mois d’année 2017, on entend parler, sur fond de campagne présidentielle, à la fois de revenu inconditionnel et d’emplois fictifs.

L’emploi fictif, c’est le revenu tiré d’un emploi pour lequel on perçoit un salaire sans travailler (avec une variante, en travaillant pour quelqu’un d’autre que le payeur).

Le revenu inconditionnel, qu’on le nomme universel, de base, etc., est une forme de prestation sociale (voir le dossier de Metis « Le revenu universel, pardi ! »). Celles-ci sont une espèce de revenu, pouvant être lié directement ou indirectement à l’emploi, suppléer à son manque, ou ne pas avoir de rapport avec lui. Le revenu inconditionnel, forme ultime des prestations sociales, est selon les uns la condition de la liberté du citoyen, selon les autres le pourboire de l’inutilité, le panem et circenses de la plèbe romaine.

Sans prétendre faire le tour de la question, nous avons pensé utile de proposer quelques réflexions sur le triangle Travail Emploi Revenu.

Si on définit l’emploi comme la fonction stable dans une organisation, le travail comme l’activité productive de biens et de services, le revenu comme la réception d’une contribution monétaire, la théorie économique pose que l’emploi suppose le travail et procure un revenu.

Mais dans la réalité de nos sociétés de ce début du XXIe siècle, on peut constater la relation n’est pas si simple. On peut même considérer que l’emploi, le travail et le revenu sont trois réalités dans une relative autonomie les unes par rapport aux autres, si l’on veut bien garder à l’esprit que le travail produit des biens et services qui ne sont pas forcément marchands.

En examinant les différentes possibilités de couplage des trois pôles, on a donc :

• L’emploi, le travail et le revenu : c’est le cas « normal » du salarié en CDI, du fonctionnaire, de l’indépendant dont les affaires fonctionnent correctement (et que les banques prennent au sérieux).
• Le travail sans emploi et sans revenu, c’est le cas de la femme « sans profession » (« cent professions » disait ma vieille mère) qui accomplit dix heures par jour de tâches domestiques, de la préparation des repas au convoyage des enfants (1) , c’est le jeune qui retape la maison familiale en attendant de trouver un emploi et la personne qui se retrouve « aidant familial » quand son conjoint a développé une démence sénile.
• Le revenu sans emploi ni travail : les rentiers de Balzac, mais aussi le retraité, le chômeur indemnisé, le titulaire de certains minima sociaux ou de rente d’invalidité.
• L’emploi sans travail ni revenu : on pourrait peut-être dire les heureux titulaires d’un « job zéro heure » du Royaume-Uni pendant les semaines où on ne fait pas appel à eux. Cela peut être aussi le commerçant sans client, l’artisan ou le consultant sans commandes, l’assistante maternelle sans enfant à garder(2).
• Le travail et l’emploi sans revenu : c’est l’esclavage que l’OIT veut l’éradiquer, c’est aussi le bénévolat, celui du retraité qui dispense des cours de soutien scolaire ou celui du consul honoraire à Pétaouchnock.
• Le travail et le revenu sans l’emploi : les « petits boulots », la chaîne de CDD, l’intermittence, le chauffeur de VTC qui passe par une plateforme électronique pour trouver les
• L’emploi et le revenu sans travail : l’emploi fictif bien sûr, mais aussi temporairement, le salarié en chômage

En faisant le tour (forcément incomplet) de ces diverses possibilités, on voit qu’une même forme recoupe des réalités tout à fait différentes. Certains revenus sans travail sont engendrés par un emploi antérieur (ce sont les revenus de remplacement du retraité ou du chômeur indemnisé), d’autres sont liés à l’absence d’emploi et donc de revenu (la société donne un revenu d’assistance) ; il y a donc des revenus de l’emploi décalés dans le temps, d’autres qui sont engendrés par le non-emploi.

Le travail et l’activité

Qu’est-ce que le travail ? Certains auteurs considèrent que le terme « travail » doit être réservé au seul travail marchand et que le travail domestique ou bénévole doit être qualifié d’« activité » (3), d’autres englobent sous le terme de travail toute activité productive (Supiot, Gomez (4)). Depuis les années 1990, des voix se sont élevées, de Jean Boissonnat (5) à Arnaud Montebourg (6), pour proposer un « contrat d’activité (7) » aux caractéristiques différentes, mais toujours censé permettre, alternativement ou simultanément, de travailler et de se former, voire de se livrer à des activités bénévoles, il a commencé à trouver une expérimentation avec l’opération « Territoire zéro chômeur de longue   durée » initié par ATD Quart Monde.

Pierre-Yves Gomez et le travail qui fait société

« Apporter son concours à ce mouvement de production, c’est donc entrer soi-même dans la suite des efforts nécessaires pour que se renouvelle et se développe la communauté à laquelle on appartient. Les migrants savent qu’il en va de leur dignité de trouver du travail dans le pays qui les accueille s’ils veulent bénéficier d’une solidarité concrète, avec des gens qui comptent sur eux, et non de la bienfaisance publique ; il en est de même pour les jeunes sans perspective de travail qui se trouvent sans situation, comme des migrants de l’intérieur ; de même aussi le chômeur qui se sent exilé, exclu des relations de travail ; de même les personnes âgées encore valides, reléguées dans des maisons de retraite, sommées de ne rien faire, passent leur fin de vie dans une oisiveté végétative ponctuée de jeux de cartes et de fêtes dérisoires — une inactivité qui les retranche de la société vivante pour les reléguer dans le monde des fantômes. »

Pierre-Yves Gomez, Intelligence du travail, Desclée de Brouwer, 2016

Quelques tentatives de quantification

 Une étude de l’INSEE en 2010 évaluait, selon la définition plus ou moins extensive des activités productives, le temps consacré à la production domestique sur une année en France à une à deux fois le temps de travail rémunéré. « Avec des choix intermédiaires de champ et de valorisation, cette production est évaluée à 33 % du PNB. » (8)

En 2004, une étude d’Économie et statistique évaluait le bénévolat auprès d’associations et autres organisations sans but lucratif à 820 000 emplois équivalent temps plein pour la France métropolitaine (une valorisation monétaire serait de 12 à 17 milliards d’euros, soit de 0,75 % à un peu plus d’1 % du PNB, selon les variantes retenues) (9).

On voit que les masses sont sensiblement différentes. Le plus gros du travail effectué, c’est le travail domestique, ensuite, le travail rémunéré, le travail bénévole hors du cercle familial arrivant très loin derrière.

Le contrat de travail unique

On nous présente aussi un contrat unique cher à Jean Tirole (10), CDI, dont les avantages pour le salarié, et donc les obligations pour l’employeur, augmenteraient avec l’ancienneté. Philippe Martinez propose même qu’en cas d’accident (comme la fermeture d’une usine) le salarié retrouve obligatoirement son salaire et son ancienneté chez le nouvel employeur. Le statut du fonctionnaire d’État appliqué à l’ensemble de la population… Si ce contrat unique est censé mettre fin à la « dualité » du marché du travail, il risque bien au contraire d’aggraver les choses, en poussant les employeurs à récuser l’idée même du salariat et en faisant appel aux indépendants et autres autoentrepreneurs, même sous l’épée de Damoclès de la requalification, épée qui peut d’ailleurs être écartée par le recours à des salariés d’entreprise de portage salarial. Et que dire de l’artisan dont le chiffre d’affaires ne permet plus de payer son compagnon voire lui-même ?

Le labeur et l’ouvrage

Le travail, qu’il soit marchand ou familial, peut être libérateur ou aliénant. Le travailleur peut accomplir un pénible labeur ou réaliser une œuvre, et ce n’est pas lié aux conditions de travail. Un travail fatiguant, dangereux, peut être valorisant, les mineurs de fond avaient le sentiment de faire « de la belle ouvrage » ; à l’inverse, un travail sans pénibilité physique, correctement rémunéré mais répétitif et/ou sans perspectives conduit certains salariés à développer la maladie de l’ennui au travail (11). Notons que le travail bénévole est rarement asservissant, du fait de la facilité dont dispose la personne de le quitter sans préavis ni justification (12).

Les membranes osmotiques de l’emploi

Le terme d’exclusion, parait laisser croire qu’il y a un « en-dehors » de la société, ce qui n’a pas de sens. L’exclu appartient à une société, mais celle-ci ne lui reconnait pas d’utilité. Plutôt qu’une position binaire insertion exclusion (insiders, outsiders) qui renvoie à une société duale, il conviendrait plutôt de parler de cercles concentriques : l’oligarchie du pouvoir et des réseaux ; le mode protégé du salariat permanent de la Fonction publique et des grandes entreprises ; celui du salariat plus ou moins précaire et du chômage indemnisé ; le monde des contrats temporaires, du temps partiel imposé, du chômage pas ou mal indemnisé ; puis celui des fins de droits, des allocations sociales non contributives. Il y a des mouvements entre ces cercles, mais ils sont surtout centrifuges, chaque cercle semblant délimité par une membrane osmotique qui laisse passer bien plus facilement les individus de l’intérieur vers l’extérieur que le contraire.

Les « inutiles » de Pierre-Noël Giraud

Pierre-Noël Giraud met l’accent sur l’inutilité qu’il appelle la plus forte des inégalités. Quels sont les inutiles ?

De plus en plus d’hommes (hommes et femmes) sont économiquement inutiles à eux-mêmes et aux autres. Dans nos pays, ce sont des chômeurs de longue durée ou ceux qui enchaînent des petits boulots ; dans les pays émergents, des paysans qui n’ont pas assez de terre, des habitants des bidonvilles. Mais ceux qui sont économiquement inutiles peuvent être socialement utiles.

L’emploi qui permet de vivre décemment est accessible par la formation, cependant, il y a de plus en plus de gens « dans la trappe du chômage de longue durée agrémenté de petits boulots » qui forment « le bitume des inutiles » dans les soutes des pays comme la France, avec au-dessus d’eux les emplois sédentaires qui ne traversent pas les frontières, mais peuvent être en compétitions entre eux (« l’état liquide ») et au sommet, « l’état gazeux » qui est celui des nomades (13) que les firmes mettent en concurrence internationale, dans lequel il règne une forte agitation et où la mobilité est grande.

Pierre-Noël Giraud, L’Homme inutile, du bon usage de l’économie, Odile Jacob, 2016 (voir la note de Metis)

Les prestations sociales

Les prestations sociales représentent le tiers du PNB français d’après Eurostat (précisément 33,7% en 2013, 31,7% du PIB en 2017). Fondées sur une logique d’assurance sociale, d’assistance ou de protection universelle, elles supposent toujours une

solidarité, simplement le champ et les modalités de celle-ci ne sont pas les mêmes. Malgré une progression de la part de la CSG depuis les années 2000, le financement de ces prestations reste fortement posé sur les cotisations sociales assises sur les revenus d’activité, c’est-à-dire sur le travail rémunéré.

Revenu de substitution, de complément, abondement ? Les prestations sociales largo sensu sont à cet égard ambiguës : elles ont évolué dans le temps, et leur logique est différente, d’un temps à l’autre et d’une prestation à l’autre. On distingue classiquement les prestations d’assurance (contributives) et d’assistance (non contributives, sans contrepartie, mais sous conditions de ressources et de besoins), une autre distinction peut être faite entre les prestations de complément (vous avez un revenu qui n’atteint pas un minimum considéré comme socialement acceptable, on vous le complète jusqu’à ce niveau) et celles d’abondement (vous avez un certain revenu, on vous en donne un peu plus). Elles peuvent être proportionnelles au revenu (la part du conjoint ou des enfants dans le calcul de l’IRPP) ou inversement proportionnelles (les allocations de rentrée scolaire), avec des marches, les effets de seuil….

Les prestations sociales stricto sensu : au niveau national il existe les allocations Familiales, le complément familial, l’allocation de soutien familial, la prestation d’accueil du Jeune enfant — allocation de base, le revenu de solidarité active (RSA), les aides au Logement, la prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés, l’aide pour une complémentaire Santé (ACS), l’allocation supplémentaire d’invalidité, la couverture maladie universelle complémentaire, la bourse de collège, la bourse de lycée, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Sans oublier les allocations chômage, l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique…

On trouve aussi pour les travailleurs salariés du régime général (c’est différent, mais pas plus simple pour les autres régimes) l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), les prestations d’accueil du jeune enfant (PAJE) à savoir la prime de naissance, la prime d’adoption, l’allocation de base ; le complément de libre choix d’activité et la Prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) pour les enfants datant d’avant le 1^er avril 2014 et le complément du libre choix du mode de garde pour ceux arrivés après le 1^er avril 2014, l’allocation de rentrée scolaire, la prime de déménagement… Et un raton laveur !

Ces prestations sont soumises ou non à condition de ressources (de l’année n-2), elles sont soumises ou non à un prélèvement ultérieur de 0,5 % au titre de la CRDS…

On comprend pourquoi une part importante des personnes qui auraient droit à une ou des prestations ne le demandent pas.

Alors, un revenu universel qui rassemblerait toutes ces prestations dans une seule ? Cela aurait l’avantage de la simplicité et pourrait dégager du temps de traitement administratif qui pourrait être consacré à un accompagnement social. Mais cela présenterait l’inconvénient majeur de « raboter » certaines prestations existantes. D’ores et déjà des associations ont fait savoir qu’il n’était pas question de toucher à l’allocation d’adulte handicapé ; imagine-t-on les manifestations si, comme certains l’imaginaient quand le concept est apparu, les pensions de retraite devaient rejoindre le pot commun à redistribuer ?

Si une remise à plat intelligente serait la bienvenue, il serait vraisemblablement contre-productif de jouer au grand chamboule-tout.

Donner un revenu au travail hors l’emploi

Être payé pour des activités bénévoles, cet oxymore ne rebute pas tout le monde, la CFTC (Confédération Française des Travailleurs chrétiens) demandant un revenu contributif pour toute activité y compris familiale (14). Les mauvaises langues diront que c’est une étatisation de la vie privée comme même les régimes communistes ne l’ont pas osé, d’autres se demanderont prosaïquement où prendre l’argent, sauf à considérer que le budget de l’État est un trésor sans fond.

L’expérimentation « Territoire Zéro chômeur de longue durée »

Des personnes privées d’emploi ou contraintes d’accepter des emplois précaires dans des conditions qui ne permettent pas une existence digne ; des besoins non satisfaits et des travaux utiles à la société ne sont pas réalisés parce qu’ils ne sont que partiellement solvables ; des allocations qui ne font qu’entretenir la pauvreté tout en coûtant à la collectivité nationale : pour en sortir, l’opération « Territoires zéro chômeur de longue durée » propose aux personnes privées durablement d’emploi et qui le souhaitent, un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, à temps choisi, et adapté à leurs compétences. Plébiscité par le Conseil économique, social et écologique comme par le Parlement, cette expérimentation fait fortement réagir l’ultra gauche qui y voit « une loi pour rentabiliser la pauvreté et en finir avec le rôle social que doit jouer l’État » car elle va « accélérer la fragilisation les droits collectifs de l’ensemble du salariat et les droits des chômeurs. C’est là encore la course au prix de la force de travail le moins cher pour permettre de valoriser au maximum le capital. »

Cette expérimentation (dont la première vertu est d’en être une) ne mérite sans doute ni l’excès d’honneur (elle va mettre fin au chômage) ni l’indignité (on enferme les pauvres dans des sous- emplois), elle devra être suivie dans la durée, afin de voir quels sont ses effets — prévus ou inattendus, logiques ou pervers — dans l’ensemble du territoire concerné.

On peut noter cependant que ce dispositif s’adresse, comme la plupart des emplois aidés, à des catégories « éloignées de l’emploi » à qualification basse ou moyenne et que la référence des revenus est le SMIC. Or il y a des personnes très qualifiées qui furent licenciés à cinquante ans et sont bel et bien devenues des chômeurs de longue durée ; le dispositif ne s’y intéresse pas.

(Voir les articles de Metis au sujet de Territoires Zero Chômeur de longue durée.)