Le droit à un emploi

Il y a quelques jours, 17 organisations de la société civile ont remis aux décideurs publics, députés et sénateurs, leurs propositions « en vue d’une loi pour le droit à l’emploi ».  Ces propositions viennent en conclusion des travaux d’une large concertation menée durant l’année 2024 lors de cinq Conférences territoriales qui ont réuni plus de 1000 participants. Elles prolongent les enseignements issus des dix années d’expérimentation des Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), expérimentation dont nous avons rendu compte à plusieurs reprises dans Metis. L’objectif est de rendre effectif un droit inscrit dans le préambule de la Constitution française « Chacun a le devoir de travailler et le droit à obtenir un emploi ».

Les représentants des différentes associations, « acteurs de l’emploi, de l’insertion et des solidarités » ont détaillé le tort que la privation d’emploi cause aux personnes concernées ainsi qu’à la société, coûts sociaux, exclusion, défiance, ressentiment, démoralisation profonde. Ils ont également insisté sur la conjonction nécessaire entre les moyens et les échelles de l’action. Convergence de l’action d’Insertion par l’Activité Economique (IAE), de l’emploi protégé et adapté, du développement des compétences, de la création d’emplois supplémentaires dans les Entreprises à but d’emploi (EBE), de l’accès à ceux qui existent et qui ne sont pas pourvus. Complémentarité entre l’action locale, la plus proche des besoins et des personnes et l’échelle nationale sans laquelle les moyens financiers et la légitimité politique manqueraient. Un des parlementaires présents a insisté sur l’importance de faire de la lutte contre l’exclusion et pour le droit à un emploi un « projet politique ». La privation d’emploi n’est pas qu’une question individuelle, c’est une responsabilité collective.

La qualité des emplois, emplois dignes, utiles, temps de travail choisis, salaires décents, compatibilité avec la transition écologique, ne doit pas être oubliée au nom d’impératifs quantitatifs. La question de la formation des accompagnateurs, ainsi que celles des employeurs, celle de leur « employeurabilité », sont posées. L’effectivité d’un droit est une question concrète. 

Cette large alliance, expérimentée dans les Comités locaux pour l’emploi et dans les deux associations nationales, Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) et Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD), est proprement réjouissante. Bien loin de la caricature d’associations ayant chacune son « fromage » et se concurrençant dans le partage des budgets, à contre-courant du discours ambiant qui ne jure que par la contrainte, le durcissement des conditions d’indemnisation du chômage, les obligations assorties de menaces et de sanctions, s’y exprimait un humanisme, une attention aux personnes les plus en difficultés, sans paternalisme, avec le souci constant de lutter contre les discriminations toujours très grandes au travail. Il faut saluer l’action de ces 17 organismes, tous engagés, à partir d’histoires différentes, dans la lutte contre l’exclusion et le chômage et qui ne se satisfont pas de la baisse statistique du nombre de demandeurs d’emploi. Aux deux millions de personnes toujours « officiellement » à la recherche d’un emploi, il faut ajouter sans doute deux autres millions de personnes, dans le « halo du chômage » et qui survivent en dehors de tous les réseaux institutionnels.

On peut bien sûr s’interroger sur ce qu’apporterait de plus une loi. On connaît les effets délétères de l’inflation législative suivie de peu d’effets. Il y a quelquefois loin entre un droit et son effectivité. Deux choses à ce sujet. L’expérience des associations présentes, enrichie de la concertation menée pendant plusieurs mois, est une expérience concrète, celle d’actions de terrain aux côtés de ceux qui sont les plus loin de l’emploi, quelles qu’en soient les raisons. Ces acteurs de la société civile organisée savent l’importance des ressources, humaines, matérielles, financières, pour mener à bien leurs projets, et aucun ne pense qu’une loi permettra mécaniquement de les accroître. 

Pourtant, la reconnaissance que, quel que soit leur parcours, leur situation, leurs vulnérabilités, toutes les personnes concernées sont des sujets de droits et que c’est à ce titre que le dialogue avec elles s’engage, est indispensable à leur mise volontaire en mouvement. Elles ne sont plus les « bénéficiaires » d’une prestation qu’elles doivent mériter, elles sont privées d’un droit, celui « d’obtenir un emploi ». Un droit qui n’a pas besoin d’être opposable, mais qui doit être effectif. Il ne s’agit pas d’un droit accordé à des victimes réputées faibles, fragiles et passives. Il s’agit d’organiser l’accès aux droits, de veiller à leur effectivité, et pour cela de miser sur l’engagement de chaque personne, sur ce qu’elle a préservé d’estime de soi, de confiance en soi et dans son environnement, malgré les épreuves traversées. 

Comme nous tous, ces personnes accordent la plus grande importance au regard posé sur elles. Il est crucial qu’il soit bienveillant, amical et qu’il soit attentif à leur singularité, à leurs savoirs, leur expérience, leurs souhaits. “Personne n’est inemployable” est l’affirmation forte des initiateurs de TZCLD. Être reconnu comme porteur d’un droit, à égale dignité, ne remplace pas ces éléments interpersonnels de la reconnaissance que nous recherchons tous « dans le regard de l’autre ». La loi ajoute un préalable, une légitimité, celle d’être de « plein droit » reconnu comme membre à part entière d’une communauté politique. Pour le dire à la suite d’Hannah Arendt dans Les Origines du totalitarisme, l’homme moderne, le citoyen, à la différence de l’apatride et du paria, est une personne à qui est reconnu le « droit d’avoir des droits ». 

Attendons la suite. Dans le contexte très morose qui est le nôtre, un signal positif, à la fois symbolique et pratique serait bienvenu !