La revue Droit Social vient de publier dans son numéro 4 d’avril 2025 un riche dossier consacré à la formation professionnelle. Coordonné par Pascal Caillaud et Jean-Marie Luttringer, il se propose de dresser un état du droit en matière de formation professionnelle et d’apprentissage six ans après l’adoption de la loi du 5 septembre 2018 relative à la « liberté de choisir son avenir professionnel ». Ce faisant, il présente un bilan des réformes, de ses succès et de ses échecs ainsi que des réflexions en cours pour améliorer le système.
Il ne s’agit pas ici de procéder à une relation de l’ensemble des contributions passionnantes constitutives de ce dossier, mais plutôt de pointer un certain nombre de sujets relatifs à la qualité des formations en apprentissage en balayant successivement les articles qui en traitent et en particulier, par ordre d’entrée dans le volume, « Les fondements de la politique publique de la formation professionnelle et de l’apprentissage » par Stéphane Rémy, Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle au sein de la DGEFP, « Le cadre juridique de l’apprentissage depuis 2018 : désentraver, libéraliser, réguler » par Sébastien Botardael, Consultant en droit et politiques de formation professionnelle, Saulea conseil), « La certification professionnelle : du code de l’éducation à celui du travail » par Françoise Amat, Présidente de 2019 à 2024 de la Commission nationale de la certification professionnelle, « Les reconversions professionnelles : des parcours qui évoluent, un droit qui reste à établir » par Jean-Pierre Willems, Consultant, chargé d’enseignement à l’université Paris 1 Sorbonne, et « Les évolutions de la formation dans les entreprises »par Damien Brochier, Chargé de mission – Mission Partenariats et formation professionnelle, CEREQ.
Un large succès quantitatif
Avec un nombre de nouveaux contrats d’apprentissage passé de 321 000 en 2018, à 851 000 en 2023, et 871 871 en 2024, et la mobilisation de plusieurs milliers d’organismes de formation, « la réforme de l’apprentissage est sans conteste un large succès quantitatif », mais les sujets de la qualité restent « inaboutis ». Aux côtés de l’individualisation des parcours avec les développements du compte personnel de formation et de la VAE, la réforme de l’apprentissage a contribué selon Stéphane Rémy au « dépassement de la distinction historique entre formation initiale et formation continue par l’affirmation de la formation initiale professionnelle (l’apprentissage) comme trait d’union entre objectifs éducatifs et voie d’insertion sur le marché du travail… la réforme a permis une profonde transformation de l’image de cette voie de formation auprès des jeunes et de leurs familles… une petite révolution culturelle s’est ainsi opérée, mais qui reste fragile, et qu’il faut accompagner de manière plus sereine en travaillant ce qui est au cœur de l’alternance : une pédagogie de la réussite ouverte à tous les talents, aux jeunes comme aux adultes ».
Pour Sébastien Botardael, « l’expansion rapide » de l’apprentissage constitue « sans conteste un large succès quantitatif », mais « qui n’est pas sans risque sur la qualité des formations ». Près de 6 ans après, l’image de l’apprentissage a profondément changé, « il s’impose désormais comme une voie privilégiée, notamment dans l’enseignement supérieur ». La carte des formations en apprentissage s’est démultipliée, diversifiée et enrichie, avec des effets de concurrence accrue et les CFA d’entreprise ont connu un essor rapide. Mais cette transformation « pose la question de l’équilibre entre flexibilité, sécurisation des parcours et qualité ».
Pour Jean-Pierre Willems, alors même que la question de la reconversion professionnelle avait été « oubliée » par la réforme, le succès de l’apprentissage, devenu sans doute le principal outil de reconversion – notamment parce que celle-ci intervient davantage en début de carrière – démontre que l’alternance peut répondre en grande partie aux besoins de reconversion et fonder un droit efficient.
Les conditions des succès et leurs limites
Le succès tient pour beaucoup à l’instauration du financement au coût contrat qui a permis de passer d’une logique de subventions publiques à une logique d’investissement et de faciliter les développements d’un marché qui a vu tripler en quelques années le nombre d’opérateurs, ainsi qu’aux conditions généreuses qui ont l’accompagné et sont aujourd’hui considérées comme « insoutenables » pour les finances publiques. Pour Sébastien Botardael l’appareil de formation a été bouleversé et la réforme présente une « face sombre, liée à la financiarisation croissante des CFA qui a amené certains d’entre eux à maximiser les profits immédiats plutôt qu’à renforcer les infrastructures pédagogiques ».
L’objectif de « libérer l’apprentissage à tout prix » allait de pair avec celui de favoriser l’individualisation des parcours et d’améliorer l’attractivité et la lisibilité de l’offre de formation professionnelle ». Il s’agissait « d’assouplir le cadre juridique pour désentraver la demande » et de « libéraliser le marché » pour stimuler l’offre. C’est ainsi que le code du travail a été modifié : les procédures de dépôt du contrat ont été simplifiées, les conditions de qualification et d’expérience requises pour la désignation des maîtres d’apprentissage ont été allégées, la rupture anticipée du contrat (par l’employeur) a été facilitée, les réglementations les plus protectrices en matière de santé au travail ont été assouplies et l’âge maximal d’entrée en apprentissage a été relevé de 26 à 30 ans. En même temps, « la suppression de l’obligation de conventionnement avec les conseils régionaux permet aujourd’hui à toute personne morale de créer un CFA par simple modification de son objet social statutaire et d’ouvrir librement des sections ».
Et il ajoute cette mise en garde : « Côté apprentis, ces changements imposent une plus grande autonomie et des exigences accrues en matière de maturité et d’adaptabilité. Si l’apprentissage devient un levier vers l’emploi, il expose aussi les jeunes à des logiques de marché qui peuvent fragiliser les plus vulnérables en cas d’accompagnement insuffisant. C’est aussi pourquoi les mesures prises par le ministère de l’Éducation pour favoriser l’orientation vers l’apprentissage et en particulier le développement dans les collèges des classes de troisième « prépa-métiers » ont un rôle important à jouer.
Des changements systémiques
Aux aspects déjà notés, il convient d’ajouter les changements survenus avec la loi de 2018 en ce qui concerne le cadre institutionnel et en particulier le transfert des dispositions relatives aux certifications professionnelles du code de l’éducation à celui du travail. C’est à quoi se livre Françoise Amat qui marque cette réforme comme une nouvelle étape d’un changement radical engagé en 2002 par la loi de modernisation sociale basée sur une nouvelle conception des certifications fondée sur la reconnaissance des connaissances et des compétences, y compris celles acquises par l’expérience professionnelle, et articulée sur un droit individuel à la formation et la valorisation des formations par alternance. La mesure emblématique avait été l’instauration de la validation des acquis de l’expérience (VAE) comme une voie parallèle aux autres parcours de formation permettant l’accès aux diplômes. La loi instituait également le Répertoire national des certifications professionnelles regroupant les diplômes nationaux, les titres consulaires et les certificats de qualification professionnelle (CQP) issus de la négociation collective.
« Avec la loi de 2018, il s’agit maintenant que l’offre de certification et de formation gagne en lisibilité et en qualité, à la fois pour les jeunes qui veulent s’orienter et s’insérer, pour les adultes qui souhaitent ou subissent une évolution professionnelle (voire une reconversion professionnelle) et pour les entreprises. Ainsi, en même temps qu’elle promeut l’apprentissage et renforce le CPF, elle inscrit la réforme des certifications professionnelles dans le code du travail et affirme leur place comme finalités de ces deux dispositifs ».
Depuis 2018, la lisibilité s’est améliorée avec une diminution des certifications enregistrées au sein du RNCP d’environ 8 000 en 2018 à 5 000 en 2024, ainsi que grâce à l’identification et au développement de passerelles entre les certifications professionnelles par les organismes certificateurs.
Par ailleurs, il y a eu enregistrement au RNCP de nouvelles certifications pour des métiers en forte évolution ou en émergence et ouverts à la formation par apprentissage. De 2019 à 2023, ce sont cinquante-cinq métiers qui ont figuré sur les listes couvrant plusieurs grands secteurs tels que le numérique et l’intelligence artificielle (IA), la transition écologique, la cybersécurité, la santé et les biomédicaments. Ces cinquante-cinq métiers ont généré près de quatre cents demandes qui ont abouti à l’enregistrement de 100 nouvelles certifications au RNCP.
La question de l’assurance qualité
Quant à la question de savoir dans quelle mesure la qualité a suivi le mouvement, Stéphane Rémy et Sébastien Botardael passent en revue les différents dispositifs à l’œuvre pour assurer la régulation par la qualité. En l’absence d’une définition légale de la notion de qualité, les formes de contrôle se sont multipliées sans souci de cohérence entre eux. Qu’il s’agisse du contrôle des organismes certificateurs par France compétences, de l’obligation faite aux CFA de la certification Qualiopi (1) ou encore des obligations faites aux OPCO en matière de contrôle des services, « aucun de ces mécanismes ne permet de garantir pleinement la qualité pédagogique des formations, en particulier la pédagogie de l’alternance ». Quant à la certification Qualiopi, selon Stéphane Rémy, « ce contrôle de conformité ne peut être confondu avec le contrôle pédagogique qui pour but de s’assurer que la formation délivrée permet l’acquisition, par les apprentis, des connaissances et des compétences attendues, prévues par le référentiel et les programmes d’enseignement, dans de bonnes conditions et dans l’optique d’une réussite au diplôme.
Pour Sébastien Botardael, « si la réforme de 2018 a profondément modifié le cadre institutionnel et économique de l’apprentissage, elle a largement laissé en suspens la question de la qualité des apprentissages et du pilotage pédagogique du dispositif. La régulation financière, bien que nécessaire, ne saurait suffire à garantir l’efficacité de ce modèle sans un engagement parallèle en faveur de l’encadrement humain des apprentis et d’une ingénierie qualitative de l’alternance. C’était pourtant le cas avec le service académique d’inspection de l’apprentissage (SAIA) avant qu’il soit supprimé en 2023 (2). « Placé sous l’autorité du recteur d’académie et doté de pouvoirs étendus d’investigation, il exerçait une triple mission d’inspection administrative, financière et pédagogique des CFA, et notamment du contrôle des formations dispensées en entreprise et du contrôle des conditions d’encadrement des apprentis en entreprise, tout en jouant un rôle actif dans l’accompagnement des acteurs de l’apprentissage, notamment en assurant la formation des personnels de CFA et des maîtres d’apprentissage ».
Le SAIA a ainsi été remplacé, dans le code du travail, par une mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage (MCPFA) qui constitue « un ersatz de contrôle pédagogique restreint à l’apprentissage et relevant des ministères certificateurs strictement pour les diplômes qu’ils délivrent. Ses compétences se trouvent fortement réduites par rapport à celles du SAIA, dépourvues de toute mission d’accompagnement ou de contribution au pilotage du système et sans capacité réelle de sanction. Cette instance ne dispose plus que d’une compétence limitée au contrôle de la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel du diplôme ». Ainsi mis en œuvre par les corps d’inspection dont celui de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en coopération avec des représentants désignés par les branches professionnelles et chambres consulaires, ce contrôle pédagogique est « peu développé » selon Stéphane Rémy qui appuie son analyse sur un récent rapport des inspections générales des affaires sociales et de l’éducation nationale (IGAS et de l’IGESR) (3).
C’est pourquoi, au regard des enjeux financiers de la formation professionnelle et du développement massif de l’apprentissage et des usages relatifs au CPF, des mesures sont aujourd’hui à l’étude dont les principaux axes d’amélioration concernent la supervision des certificateurs privés et le caractère trop hétérogène de leurs pratiques d’audit, ainsi que la politique de contrôle qualité par les organismes financeurs de formation. En outre, le contrôle pédagogique des formations en apprentissage par les ministères est appelé à se développer, tout comme la nécessité d’une plus grande coordination des contrôles qualité et d’alerte. Dans ce contexte, les OPCO pourront signaler aux services de l’État tout manquement par un prestataire de formation ou un employeur dans l’exécution des actions et en particulier toute incohérence, pour les actions de formation par apprentissage, entre le contenu de la formation proposée et le référentiel de compétences du diplôme concerné. Enfin, ils pourront signaler à l’inspection du travail toute anomalie concernant le contrat de travail d’un apprenti.
Les responsabilités des entreprises
Revenant sur les changements intervenus depuis 2018, Damien Brochier s’interroge en particulier sur les comportements des entreprises vis-à-vis de l’apprentissage dès lors que les conditions financières ont changé avec la baisse du montant des aides à l’embauche et la disparition de l’effet d’aubaine qu’elles avaient produit. Pour lui, « l’apprentissage ne pourra perdurer que s’il se détache clairement des deux finalités qui lui sont régulièrement assignées, à savoir d’un côté relever d’une politique d’emploi à court terme, fondées sur des recrutements liés à des subventions salariales de l’État pour diminuer le chômage des jeunes et/ou alléger les charges des entreprises, ou d’un autre côté être une composante d’une seule politique d’éducation, pour promouvoir une offre de formation accrue et rémunérée permettant à des jeunes de poursuivre leurs études ». Ce qui pose bien sûr la question de la pédagogie de l’alternance qui constitue pour Damien Brochier un nouveau défi, notamment (mais pas seulement) pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur en particulier dans les métiers du tertiaire où l’on ne bénéficie pas de « l’expérience accumulée depuis des décennies dans les bastions de l’apprentissage que constituent les entreprises et les CFA de l’industrie du bâtiment et des travaux publics ».
Pour l’auteur, relever ces défis appelle la participation active de deux acteurs : « les OPCO doivent s’investir dans le soutien de la qualité des parcours d’apprentissage en valorisant les échanges de bonnes pratiques entre les entreprises des différentes branches qu’elles fédèrent ; le second type de partenaires, plus hétérogènes est celui que constituent les différents partenaires éducatifs (EPLE, universités, organismes privés de formation ». Et il conclut ce chapitre en soulignant que « les entreprises, notamment les primo-utilisatrices de l’apprentissage, doivent apprendre à coconstruire avec eux les bases d’une responsabilité partagée en matière de professionnalisation des jeunes actifs », une autre façon de répondre au dilemme ci-dessus en affirmant le rôle pédagogique enrichissant de la formation en entreprise y compris en situation de travail qui se combine avec la formation « en classe » pour promouvoir une qualification renforcée susceptible de mieux préparer le recrutement dans l’entreprise ou la poursuite d’études.
Quelques remarques conclusives
Un certain nombre d’études récentes permettent d’apporter quelques approfondissements et quelques nuances aux appréciations ci-dessus. Pour Bruno Coquet dans un policy brief de l’OFCE (4) la hausse spectaculaire du nombre d’apprentis « repose essentiellement sur une bascule du statut d’étudiant vers celui de salarié ; c’est pourquoi « le nombre de jeunes chômeurs a très peu diminué » (- 26 000 entre 2018 et 2023), et l’apprentissage a contribué « très significativement à la diminution de la productivité du travail observée depuis la crise sanitaire » ; il note également que la croissance de l’apprentissage « a coïncidé avec l’aide exceptionnelle à la fois très généreuse et non ciblée dans le cadre du plan de relance de 2020 ». C’est ainsi que la dépense publique pour l’apprentissage a atteint 24,9 milliards d’Euros en 2023, soit 26 000 Euros par apprenti, environ deux fois plus que le montant attribué à chaque étudiant du supérieur.
Quant au rapport « La qualité de la formation professionnelle » de l’IGAS et de l’IGESR déjà mentionné ci-dessus, il renforce encore les messages critiques des rédacteurs cités ci-dessus à l’égard des mécanismes de contrôle et en particulier celui du contrôle pédagogique en notant en particulier qu’en 2022, « le nombre de contrôles par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage (MCPFA) représentait 0,3 % des formations existantes en apprentissage ». Plus généralement, et pour ne citer que les titres des chapitres du rapport, il dénonce « Un écosystème de vérification complexe, basé sur une définition multicritère de la qualité… Des dispositifs de certification ou labellisation inégalement aboutis et à l’impact difficilement mesurable… Des contrôles de qualité bien structurés, mais souffrant de moyens limités, d’un déploiement lent et d’articulations faibles entre eux ». Entre autres sujets, il estime « que les contrôles a posteriori des organismes porteurs de certification restent très limités…, que les pratiques des certificateurs Qualiopi ne font pas l’objet d’un pilotage, ni même d’une supervision suffisante, ce qui a permis des fraudes…, que le référentiel national qualité ne traite pas des pratiques pédagogiques concrètes…, que la coordination des contrôles qualité apparaît aujourd’hui embryonnaire… et qu’il n’existe ni dispositif d’alerte mutualisé ni programmation harmonisée des contrôles ». C’est ainsi qu’il émet une série de 24 recommandations concernant « l’efficacité de la certification Qualiopi, les contrôles du cadre légal, les contrôles des certificateurs dont celui de l’apprentissage, les contrôles qualité des financeurs, la mesure de l’impact des formations, la coordination et le pilotage du système d’assurance qualité, notamment par la création d’une instance de gouvernance de la qualité de la formation professionnelle ».
Concernant le suivi de la qualité pédagogique des formations par apprentissage sanctionnées par un diplôme de l’éducation nationale, des MCPFA ont été installées dans l’ensemble des académies, en référence à une circulaire publiée le 20 juillet 2023, selon des modalités d’organisation, des moyens et des dispositifs de contrôle disparates. Le nombre de contrôles était de 31 en 2021, 125 en 2022 et 153 au premier semestre 2023. Ce nombre est en croissance continue, mais reste très modeste à l’échelle nationale qui compte 3 123 CFA et 6 655 sites de formation, soit environ 48 000 formations (6 par site en moyenne) dispensées sur le territoire national.
Il est dommage que les contributions aient traité l’apprentissage de façon globale, sans rappeler que la dynamique a surtout concerné l’enseignement supérieur, les BTS, les licences professionnelles et les écoles de commerce, tandis qu’elle a affecté les diplômes du secondaire professionnel, CAP et bacs pro de façon beaucoup plus modeste, alors même que « la formation initiale professionnelle (l’apprentissage) comme trait d’union entre objectifs éducatifs et voie d’insertion sur le marché du travail » (comme le dit plus-haut Stéphane Rémy) s’y affirme au quotidien depuis bien longtemps. De fait, de nombreux lycées technologiques et/ou professionnels se sont mobilisés pour développer l’apprentissage à partir des nouveaux dispositifs et des financements offerts par la loi de 2018, mais sans que le ministère de l’Éducation n’ait défini d’objectifs spécifiques. L’absence de toute évocation de l’apprentissage parmi les 15 mesures de la réforme des lycées professionnels adoptée en 2023 en est la confirmation (5).
Ajoutons à cela que, selon Christian Sauce dans un article du Café pédagogique de novembre 2024, « la formation (dans le secondaire professionnel) en apprentissage est un véritable parcours du combattant où il s’agit surtout de savoir se vendre sinon on est immédiatement remplacé par un autre apprenti » et qu’un rapport de la Cour des comptes publié (6) en 2022 souligne le fait que la proportion d’apprentis n’achevant pas le cycle d’études dans lequel ils sont engagés est particulièrement élevé, par exemple 41,2 % pour les bacheliers professionnels de 2019.
Un autre regret concerne l’absence de contributions de représentants des branches professionnelles, des chambres consulaires, ainsi que des OPCO, alors même que le pilotage de l’apprentissage est censé être passé des régions aux entreprises. Plus précisément, leur rôle n’a pas été évoqué ci-dessus de façon spécifique sauf à l’occasion de la composition des MFPCA au sein desquelles ils devraient envoyer des experts, une pratique qui semble limitée notamment du point de vue des indemnités accordées pour la participation à ces contrôles pédagogiques. Il faut sans doute aller beaucoup plus loin comme le souhaite Damien Brochier en appelant – à travers les OPCO – à leur mobilisation dans le soutien à la qualité des parcours professionnels.
C’est là où il semble intéressant de se référer au modèle allemand, comme le fait le rapport IGAS-IGESR sur la qualité de la formation professionnelle (dans son annexe 18) : il constate l’absence en France d’une instance nationale de gouvernance du système de certification Qualiopi et il suggère de suivre l’exemple du BIBB (institut fédéral de la formation professionnelle) « qui produit en particulier des rapports thématiques sur l’assurance qualité de la formation professionnelle, met en avant de bonnes pratiques et encadre les discussions entre les partenaires sociaux dans ce domaine ». Ce qu’omet de dire le rapport, c’est que le BIBB est le socle d’un partenariat étroit entre l’État, les Länder et les partenaires sociaux, où sont élaborés les référentiels de compétences et les curricula cadre où priorité est donnée à la formation en entreprise, et que sur le terrain, les chambres consulaires des Länder encadrent de près la mise en œuvre de l’apprentissage. Mais il ouvre ainsi une piste qu’il conviendrait de suivre jusqu’au bout, et pourrait aller jusqu’à l’organisation et au travail des commissions professionnelles consultatives. La piste a déjà été quelque peu balisée par la correspondance établie entre les CPC et les OPCO. Pourquoi ne pas suivre le fil et aller ainsi au bout du passage de l’apprentissage du code de l’éducation à celui du travail ?
Notes
(1) qui atteste de la qualité du processus de formation mis en œuvre par les prestataires, s’appuie sur un référentiel national basé sur 7 critères, et est obligatoire depuis 2022 pour tous les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics. 45 366 organismes de formation sont aujourd’hui certifiés parmi les 132 276 actifs, 100 777 ayant déposé un bilan pédagogique et financier.
(2) La suppression du SAIA est intervenue du fait de la fin du pilotage de l’apprentissage par les régions et de libéralisation de la carte des formations
(3) La qualité de la formation professionnelle IGAS-IGESR 28 mai 2024.
(4) « Apprentissage : quatre leviers pour reprendre le contrôle » par Bruno Coquet chercheur associé de l’OFCE ; 12 septembre 2024
(5) Voir « L’éducation nationale face au boom de l’apprentissage » (Metis, avril 2022) qui relatait les analyses et les conclusions d’un rapport de l’IESF (Inspecteurs de l’éducation sans frontière) « La prise en compte par l’éducation nationale des évolutions de l’apprentissage ». Voir aussi « Pour un développement raisonné de l’apprentissage dans les lycées professionnels » (Metis, avril 2023) qui s’appuyait sur un rapport de l’AFDET « Pour un développement circonstancié de l’apprentissage dans les lycées professionnels, technologiques et polyvalents ». Voir enfin « Un nouveau rapport sur la coopération éducation-entreprise dans l’enseignement professionnel » (Metis, février 2024) où est analysée la réforme des lycées professionnels engagée en 2023.
(6) « La formation en alternance. Une voie en plein essor, un financement à définir » cité par Daniel Bloch dans « Quel avenir pour l’enseignement professionnel ? » mars 2024.
Laisser un commentaire