par Laurent Duclos
Class action: projet de loi rejeté en France. Aux Etats-Unis, 2 millions de femmes attaquent Wal-Mart.
Le 30 janvier dernier, le gouvernement décide in extremis de retirer de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le projet de loi « en faveur des consommateurs » qu’il avait déposé sur son bureau le 8 novembre 2006 pour un débat prévu le 6 février dernier. Ce texte proposait d’introduire en France une action de groupe a minima, vaguement inspirée de la procédure judiciaire des class action en vigueur aux Etats-Unis notamment. Légèrement en retrait par rapport à la proposition de loi sur « les recours collectifs de consommateurs » déposée par le député UMP Luc Chatel en avril 2006, ce texte était pourtant bien timide. On notera, accessoirement, que le retrait du projet de loi interdira sans doute à la France de transposer dans les temps – c’est-à-dire avant le 12 juin 2007 -, la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 sur les « pratiques commerciales déloyales ». Le consommateur appréciera.
On ne peut pas ne pas faire de rapprochement entre le retrait de ce texte, focalisé sur la figure du consommateur, et la décision récente des juges de San Franscico certifiant la recevabilité d’une action de classe engagée, cette fois, par des salariées contre leur employeur, le géant américain de la distribution Wal-Mart en l’occurence , pour discrimination professionnelle. Dans un précédent numéro de Metis, daté d’octobre 2006, nous avions justement présenté l’action de classe comme un moyen d’action politique débordant le champ étroit du consumériste et de l’action juridictionnelle. Le cas Wal-Mart, entreprise qui bannit, comme on le sait, le syndicat, est exemplaire de ce point de vue. Voilà que la class action permet maintenant de suppléer aux défaillances de l’acteur social pour régler un rapport entre salariés et employeur. Moralité : il ne faut jamais trop longtemps rêver d’une société sans class !
Proposition de loi visant à instaurer les recours collectifs de consommateurs
Class-action lawsuit against Wal-Mart Stores Inc. / 9th U.S. Circuit Court of Appeals
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