Il y a onze ans, Betty Dukes, employée de Wal-Mart, géant américain de la grande distribution, portait plainte contre son employeur pour discrimination professionnelle. L'année suivante, c'est une action en nom collectif (class action) qui prend forme représentant plus d'1,6 million de salariées de Wal-Mart
Faut-il réveiller le citoyen qui roupille derrière l'acheteur ? C'est la question. Les intentions de la Commission européenne ne sont toujours pas claires en la matière. Retour sur les principaux épisodes de la class action en France et en Europe
La responsabilité sociale des entreprises est mise au pied du mur. En Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en France, une action coordonnée de juristes et de militants d’ONG s’attaquent aux industriels sur leurs responsabilités en matière de pollution.
La montée en puissance de l’arme juridique comme outil d’interpellation des entreprises est un phénomène qui fait apparaître les limites du concept de RSE reposant sur les approches volontaires des entreprises.
Des class action à la française ? Ce projet reviendra-t-il un jour ? Certains craignent de voir émerger une nouvelle couche de « partenaires sociaux ». Ils pourraient rééquilibrer les rapports de force et ouvrir la voie à une nouvelle lutte des « class » de consommateurs.
Class action: projet de loi rejeté en France. Aux Etats-Unis, 2 millions de femmes attaquent Wal-Mart
Des class action à la française ? C’est un des volets du projet de loi sur la consommation. Mais cette procédure judiciaire, inspirée du droit américain, qui permet de saisir un juge pour le compte d’un groupe concerné par un même litige, est très controversée