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par Yves Chassard

Entre les besoins de personnes qualifiées et les réalités d’une immigration déjà très présente dans les secteurs en tension, Yves Chassard plaide pour un assouplissement des conditions d’entrée des travailleurs étrangers et une plus grande liberté de circulation.

Avons-nous besoin de main d’oeuvre étrangère ? Posée en ces termes, la réponse est plutôt négative, mais est-ce bien ainsi qu’il faut formuler la question ? Expliquons-nous. Rien ne permet de penser que notre pays manquera de main d’œuvre dans les prochaines années. Selon les projections de l’Insee, la population active ne devrait pas diminuer, en raison principalement de la vigueur de la natalité française. Elle devrait passer de 27,9 millions en 2007 à 28,3 millions en 2015, puis se stabiliser à un niveau très légèrement inférieur jusqu’en 2030 (28,2 millions), pour ensuite remonter légèrement jusqu’en 2050. De plus, des réserves de main-d’œuvre existent, qui peuvent être mobilisées en diminuant le chômage et en augmentant les taux d’activité, notamment chez les jeunes et les seniors. Sur 100 personnes âgées de 15 à 64 ans, il y en a chez nous 63 qui sont en emploi, contre 70% au Japon, 71,5% au Royaume-Uni, 72% aux Etats-Unis, 73% en Suède et 74% aux Pays-Bas.

Soit, mais du moins l’apport de main-d’œuvre étrangère, plus jeune en moyenne que celle déjà présente sur le territoire, pourrait-il atténuer le vieillissement démographique de notre pays et, du même coup, soulager les finances de nos régimes de retraite. Ce dopage de la pyramide des âges par injection de sang neuf (pour ce faire, nul besoin de test ADN …) ne devrait pas manquer d’être bénéfique. Las ! Il faut en rabattre : certes le phénomène existe, mais la prépondérance de l’allongement de l’espérance de vie dans le vieillissement des populations fait que maintenir inchangée la structure par âge de la population exigerait des flux migratoires d’une ampleur exceptionnelle, sans commune mesure avec ce que l’on peut raisonnablement envisager. Un rapport publié en 2000 par l’ONU montrait que, pour stabiliser le ratio de dépendance (nombre d’actifs par retraité) en France jusqu’en 2050, il faudrait faire venir deux millions d’étrangers par an entre 2010 et 2040 et plus de trois millions en fin de période Une immigration à visée démographique calée sur des flux plus réalistes, par exemple un doublement du solde migratoire, n’aurait qu’un impact très faible sur l’équilibre des comptes sociaux Ajoutons un élément connexe : chercher à faire venir en priorité une main d’œuvre qualifiée serait contreproductif au regard de cet objectif strictement démographique car, au même titre que les autres actifs, les immigrés qualifiés vivent en moyenne plus longtemps et ont moins d’enfants que les moins qualifiés.

La porte s’entrouvre aux « cerveaux »

Abordons maintenant un autre aspect du problème, plus qualitatif. Peut-être y a-t-il des gens que nous aimerions accueillir pour enrichir notre économie, d’autant qu’un nombre croissant de Français pourraient être tentés par l’expatriation, momentanée ou définitive. Il est évident que, d’un strict point de vue utilitariste, la France a tout intérêt à attirer une main-d’œuvre qualifiée formée, pour tout ou partie, dans son pays d’origine. L’OCDE a publié l’an dernier des chiffres qui situent la position de notre pays à cet égard. La France est assez bien placée pour attirer la main-d’œuvre étrangère qualifiée, même si les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada ou même la Suisse le sont davantage. Surtout, elle est dans le peloton de tête si l’on considère le solde des arrivées et des départs, parce que peu nombreux sont, pour le moment, ses ressortissants qui vont travailler à l’étranger (contrairement aux Allemands et aux Britanniques).

L’attitude à l’égard de l’immigration des « cerveaux » étrangers a évolué en France ces dernières années. La carte Compétences et Talents, instituée par la loi du 24 juillet 2006, va être accessible à plusieurs milliers de personnes chaque année, qui pourront exercer librement un emploi sur le territoire, de même que les membres de leur famille. C’est la première fois que la France instaure un type de permis de séjour et de travail analogue aux systèmes par points en vigueur dans les pays d’immigration de peuplement. De plus, les étudiants étrangers qui achèvent leurs études en France avec un diplôme de niveau bac+5 bénéficient désormais d’une autorisation de séjour provisoire de six mois, pendant lesquels ils peuvent rechercher un emploi et se voir attribuer ensuite un titre de séjour-autorisation de travail, sans que puisse leur être opposée la situation de l’emploi.

Que faut-il en penser ? D’un côté, il est heureux que notre pays change d’attitude à l’égard de l’immigration des diplômés, parce qu’une concurrence s’est installée de fait au sein des pays développés pour attirer la main d’œuvre la mieux formée des pays en développement. Mais on ne peut ignorer le risque de pillage des cerveaux. Au-delà des aspects les plus controversés du « brain drain », lorsque celui-ci touche les professions médicales, c’est à l’aune du développement des pays source qu’il faut l’apprécier. Plusieurs travaux soulignent les aspects positifs des mouvements migratoires : les transferts de fonds des immigrés seraient un levier efficace du développement (plus efficace que l’aide publique) et, de toutes façons, les diplômés du supérieur ne trouvent pas tous à s’employer dans leur propre pays. D’un autre côté, force est de convenir que c’est un formidable gâchis pour un pays pauvre de former ses jeunes pour les voir partir travailler dans les pays riches. Réduire ce gâchis passerait probablement par la promotion de mouvements de va-et-vient entre pays source et pays d’accueil, lesquels faciliteraient les transferts de technologie et de savoir-faire. Mais, sauf exception, les titres de séjour délivrés aujourd’hui ne permettent pas ces migrations pendulaires ou circulaires.

Les immigrés occupent les emplois les moins attractifs

Reste l’autre volet de l’immigration de travail, le plus classique, celui des immigrés qui acceptent les emplois que ne veulent pas exercer les Français. La question se pose dès aujourd’hui et se posera davantage demain pour les métiers dits en tension. Quand un employeur ne trouve pas la main-d’œuvre qu’il recherche, c’est parfois en raison d’un déficit d’offre de main-d’œuvre qualifiée, mais c’est souvent parce que les conditions de rémunération et de travail qu’il propose sont insuffisamment attractives. Dans une économie fermée, le jeu de l’offre et de la demande doit conduire à une amélioration de ces conditions. Dans une économie ouverte, l’entreprise peut chercher à délocaliser sa production pour éviter la pression sur ses coûts. Elle peut aussi faire appel à une main-d’œuvre étrangère, qui acceptera les conditions présentes. Mais le fait de faire venir des immigrés peut lui-même obérer les opportunités d’emploi des actifs, français ou étrangers, déjà présents sur le territoire. Faut-il alors limiter l’entrée des migrants du fait du chômage en France ?

L’exemple des Etats-Unis laisse penser pourtant que ces craintes sont, au moins en partie, infondées. Certes, le sentiment profondément ancré de l’opinion américaine et relayé par les syndicats est que l’immigration a entraîné la stagnation voire, dans certains cas, la baisse des salaires pour les emplois peu qualifiés. Mais les études menées sur la Californie, où l’arrivée des migrants a été massive depuis quinze ans, montrent que l’immigration n’a pas provoqué de hausse du chômage et qu’elle a même eu un impact positif sur les salaires des travailleurs nationaux, leur présence ayant entraîné la création de postes d’encadrement. Le seul impact négatif concernerait les immigrés déjà installés dans le pays et encore serait-il le fait surtout des immigrés clandestins.

Au bout du compte, avons-nous besoin de main-d’œuvre étrangère ? On serait tenté de répondre la chose suivante : il y a plus à perdre qu’à gagner à maintenir nos frontières fermées à la migration économique. Comme le faisait remarquer très justement Philippe Askenazy, un émigrant qui a le choix entre plusieurs pays ira plutôt vers celui qui est le plus ouvert, le plus accueillant. Là iront les migrants les plus motivés, les plus dynamiques, prêts à s’investir, qui auront l’impression de pouvoir s’intégrer ainsi que leur famille. Les pays qui auront dressé des barrières récupéreront les migrants qui auront vécu une situation d’échec dans des pays plus ouverts. De plus, ce sont ces immigrés dynamiques qui ont le plus fort potentiel pour mettre en œuvre des politiques de co-développement, par lesquelles des migrations pendulaires permettraient des transferts financiers, de compétences et de technologie entre le Nord et le Sud.

Assouplir les conditions d’entrée

Reste à savoir si les procédures d’introduction de la main-d’œuvre étrangère doivent évoluer. Pour réfléchir sur ce point, il faut prendre en compte le fait que la France est dans l’Union européenne et plus particulièrement dans un espace Schengen qui vient de s’élargir aux Etats membres ayant intégré l’UE en 2004 (à l’exception notable de Chypre). Certes, au sein de l’Union, les situations démographiques sont très contrastées et la France fait même figure d’exception. Dans notre pays, l’accroissement naturel (l’excédent des naissances sur les décès, soit 290 000 en 2006) représente près des deux tiers de l’accroissement total de la population (450 000), contre seulement 8% (110 000 sur 1 372 000) dans l’ensemble des 26 autres Etats membres. Ceci explique que la question migratoire ne se pose pas de la même façon dans toute l’UE et que chaque Etat membre entende conserver la maîtrise de sa politique. D’un autre côté, l’intégration européenne et le succès de la stratégie de Lisbonne rendent souhaitable une plus grande mobilité des actifs au sein de l’Union, laquelle pourrait impliquer la libre circulation des migrants, une fois ceux-ci durablement installés dans un Etat membre. La Commission vient d’ailleurs de proposer de faire un pas dans ce sens, en créant une carte bleue européenne. Celle-ci permettrait aux personnes qui demandent leur admission sur le territoire d’un Etat membre pour y occuper un « emploi hautement qualifié » d’exercer leur activité sur tout le territoire de l’Union, après deux ans de séjour régulier dans un Etat membre. Le processus est en marche et il n’est pas sûr qu’à terme on puisse limiter la libre circulation à des fins d’emploi des ressortissants de pays tiers aux seuls diplômés de l’enseignement supérieur.

Aujourd’hui la règle applicable en France pour obtenir une autorisation de travail et un titre de séjour impose un test du marché du travail local, effectué par la Direction départementale du Travail, avant de répondre à une demande déposée par un employeur pour un poste de travail identifié. En réalité, dès lors que les immigrés sont mobiles sur le marché du travail, que ce soit dans un bassin d’emploi, d’une région à l’autre ou a fortiori dans l’ensemble de l’UE, cette procédure perd une grande partie de son sens. La fixation de quotas apporterait davantage de souplesse, mais les expériences étrangères (Espagne, Italie) montrent que les quotas par qualification ou par métiers sont très difficiles à établir : en pratique, lorsque le quota est atteint au mois d’octobre ou de novembre, il est impossible de fermer le robinet d’entrée jusqu’au début de l’année suivante. Or, on peut penser que dans le contexte démographique plus tendu des prochaines années, la mobilité s’accroîtra sur le marché du travail français, voire européen. De plus, des opportunités d’emploi peuvent s’offrir aux étrangers, auxquelles on ne songe pas spontanément : on pense ici aux chefs de très petites entreprises qui vont bientôt partir en retraite et dont bon nombre ne parviendront pas à trouver un successeur.

Un mode d’introduction de la main-d’œuvre étrangère plus adapté au marché du travail de demain pourrait être d’accorder des visas spécifiques de court séjour à des ressortissants de pays avec lesquels des accords de partenariat pourraient être conclus, par la France ou par l’Union, afin que ceux-ci s’engagent à lutter contre l’immigration clandestine. Pendant une période, qui pourrait être par exemple de six mois, les titulaires de ces visas seraient autorisés à rechercher un emploi et, s’ils en trouvent un, pourraient obtenir un titre de séjour de plus longue durée. On objectera que ceux qui n’y parviendront pas risquent de demeurer clandestinement sur le territoire national à l’expiration de ces six mois. En fait, le risque ne paraît pas démesuré, car la condition de clandestin n’a rien d’enviable. Si le fait d’avoir un contrat de travail en bonne et due forme permet d’obtenir un titre de séjour et si les contingents de visas délivrés restent raisonnables, il est vraisemblable que les candidats trouveront rapidement un emploi. Une telle procédure serait bien préférable, pour les caisses de l’Etat et des régimes de sécurité sociale autant que pour les intéressés, à celle qui consiste à régulariser, fut-ce au fil de l’eau, des immigrés après une dizaine d’années de séjour illégal.

Yves Chassard

Sources documentaires :

– Nations Unies, 2000, Replacement Migrations : Is it a Solution to Declining and Ageing Population ? Population Division, Department of Economics and Social Affairs, New York.
– Centre d’analyse stratégique, 2006, Besoins de main-d’oeuvre et politique migratoire, Paris, La Documentation française.
– OCDE, Perspectives de migrations internationales, Sopemi 2006.
– World Bank, Global Economic Prospects 2006 : Economic Implications of Remittances and Migration, notamment chapitre 3 : « The Policy Challenges of Migration : The Origin Countries’ Perspective ».
– Eurostat, Statistiques en Bref, Premières estimations démographiques pour 2006, Populations et conditions sociales.
– A propos des Etats-Unis. Sur un total de 286 millions d’habitants, les États-Unis comptent 34 millions d’immigrés, soit près de 12 % de la population, contre un peu moins de 8 % en France. Sur ces 34 millions, plus de 14 millions (42 %, soit la même proportion qu’en France) ont acquis la nationalité américaine. Mais on estime au minimum à 11 millions le nombre d’immigrés en situation irrégulière, en grande partie des latinos en provenance du Mexique et des pays d’Amérique centrale.

Carte bleue européenne, mode d’emploi

Par «emploi hautement qualifié», la Commission entend dans sa proposition de directives présentées le 23 ocotobre 2007 « l’exercice d’un travail réel et effectif, sous la direction de quelqu’un d’autre, pour lequel une personne est rémunérée et qui requiert un diplôme de l’enseignement supérieur ou au moins trois ans d’expérience professionnelle équivalente ». Le contrat de travail ou l’offre d’emploi ferme, présenté à l’appui de la demande de cette carte bleue, « ne doit pas être inférieur à un seuil salarial national défini et rendu public à cette fin par les États membres, qui sera au moins égal au triple du salaire mensuel minimum brut fixé par le droit national » (le SMIC, en France). Cette condition est moindre pour les moins de 30 ans (2 fois le salaire minimum) et disparaît même lorsque ceux-ci ont obtenu un diplôme dans un établissement d’enseignement supérieur situé dans l’UE. Les détenteurs d’une carte bleue européenne bénéficieront de l’égalité de traitement avec les nationaux en ce qui concerne l’accès aux emplois hautement qualifiés.

 

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