Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIème siècle

Commission Européenne, Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIème siècle, Livre Vert, novembre 2006

Longtemps annoncé et ayant suscité en amont de sa publication de vives discussions, ce document est à la base de la consultation publique lancée par la Commission Européenne sur l’avenir du droit du travail en Europe. Il s’agit d’envisager les moyens d’adapter les réglementations du travail en vue de promouvoir la croissance et l’emploi, dans la droite ligne des objectifs généraux de la Stratégie de Lisbonne.
Le maître mot du document est celui de flexicurité, présentée comme une nouvelle approche devant permettre de concourir à la mise en place d’un «marché du travail flexible et favorable à l’intégration». Visant à recueillir des réponses de l’ensemble des parties prenantes de l’Union, le texte pose un certain nombre de questions, parmi lesquelles :
 
– comment assurer une continuité des trajectoires professionnelles ?
– comment mettre en place un ensemble de droits communs aux travailleurs au-delà de la distinction traditionnelle entre travail salarié et travail indépendant ?
– comment encadrer les relations de travail dites «triangulaires» ?

La consultation ouverte par ce livre vert s’est achevée le 31 mars 2007. Une communication de la Commission devrait être publiée dans l’année pour en synthétiser les apports. Il restera à s’interroger sur les possibles traductions concrètes de cette initiative dans le contexte institutionnel actuel de l’Union.