par Christophe Teissier
C.Welz, M.Eisner, Collective dispute resolution in an enlarged European Union, EIRO, Fondation Européenne pour l'Amélioration des Conditions de Vie et de Travail, 2006
Individual labour/employment disputes and the courts, articles nationaux, EIRO, Fondation Européenne pour l'Amélioration des Conditions de Vie et de Travail, 2004
Ces différents documents ont trait aux modalités de résolution des litiges du travail telles qu'elles se présentent au sein de l'Union Européenne.
Le premier document est une synthèse des différents rapports produits par les centres nationaux de l'Observatoire Européen des Relations Industrielles de 26 pays. Il a pour objet les modes de règlement des conflits collectifs du travail. Ces derniers sont scindés en deux catégories : les « disputes of interests » (lorsque qu'aucun texte normatif, tel qu'une convention collective, n'est l'objet du conflit) et les « disputes of rights » (situation inverse de la première). Le document se focalise par ailleurs sur les modes de règlement amiable des litiges : conciliation, médiation, arbitrage. Dans le champ ainsi délimité, et donc très étroitement liés aux caractéristiques des systèmes nationaux de relations industrielles, plusieurs aspects sont abordés : sources (réglementaires ou conventionnelles) des modalités de règlement des litiges, instruments de résolution des litiges en eux-mêmes (incluant le secteur public et les procédures applicables en cas de grève), points de vue des partenaires sociaux nationaux sur leur propre système. C'est globalement l'impression d'une grande diversité qui domine, résultante des traits fondamentaux définissant les différents types de systèmes de relations professionnelles couverts.
La seconde thématique relevée ici n'a pas donné lieu à la publication d'un document de synthèse. Le lecteur est donc invité à consulter les différents articles nationaux en ligne. Ces derniers sont relatifs à 24 pays européens. Construits sur le même modèle, ils ont tous pour objet la description (brève) des modes de résolution des litiges individuels du travail. A ce titre, sont envisagés : le nombre et le coût des litiges soumis aux juridictions compétentes, les délais de jugement, les modalités non contentieuses de règlement des différends et enfin les débats nationaux sur le sujet. Rédigées en 2004, les contributions présentées sont bien évidemment pour partie datées et de qualité inégale. Reste qu'elles devraient permettre au lecteur de mesurer de manière globale la diversité des situations dans l'Union.
Collective dispute resolution in an enlarged European Union, synthèse : http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2006/42/en/3/ef0642en.pdf
Accès aux articles nationaux : http://www.eurofound.europa.eu/eiro/thematicfeature15.htm
Individual labour/employment disputes and the courts, accès aux contributions nationales : http://www.eurofound.europa.eu/eiro/thematicfeature7.htm
Laisser un commentaire