par Christophe Teissier
H. Michel, L.Willemez, Les conseils de prud'hommes entre action syndicale et action publique. Actualité d'une institution bicentenaire, Mission de Recherche Droit et Justice, juin 2007
Fruit d'un travail collectif soutenu par le GIP Mission de recherche droit et justice, cette étude présente l'intérêt de prendre pour objet les conseils de prud'hommes dans une double perspective. Il s'agit en effet d'une part d'appréhender les juges du travail particuliers que sont les conseillers et d'autre part d'analyser cette institution comme un des leviers sur lequel peuvent s'appuyer les stratégies syndicales. Pour ce faire, les auteurs retracent d'abord l'histoire des conseils de prud'hommes, et par là de leur institutionnalisation, pour saisir les différents logiques à l'œuvre dans ces juridictions. A ce titre, c'est justement la pluralité des registres auxquels empruntent les conseils qui est souligné, avec les conséquences qui en découlent quant au sens que les acteurs sociaux peuvent donner à l'institution : juridiction mais aussi lieu de négociation sociale notamment. Ce sont ensuite des portraits des conseillers prud'hommes qui nous sont proposés, sur la base d'une enquête quantitative et qualitative. Les différents modes d'entrée dans la fonction ainsi que les trajectoires professionnelles et syndicales sont abordés comme autant d'éléments permettant d'éclairer les usages faits du mandat par ses détenteurs. Ce sont enfin les pratiques des conseillers qui sont envisagées. Les différentes ressources mobilisées par les conseillers sont notamment identifiées (juridiques, syndicales, professionnelles). L'ensemble concourt à renseigner la spécificité de cette institution paritaire dont les membres empruntent tout à la fois à la figure du juge et à celle de l'acteur social.
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