par Christophe Teissier
EPSU -HOSPEEM, Code of conduct and follow up on ethical cross-border recruitment and retention in the Hospital sector, 2008
Pour qui veut en savoir davantage sur les orientations du dialogue social sectoriel européen du secteur hospitalier, ce document est sans doute intéressant. Il s’agit en effet d’un des produits de ce dialogue qui porte sur une question importante, celle de la mobilité transfrontalière des travailleurs du secteur. Face à ce phénomène, l’objectif de ce code de conduite est notamment de moraliser les pratiques de recrutement des travailleurs migrants. Le document adopte ainsi la forme d’un texte normatif pour faire état de principes fondamentaux en la matière. Certains visent à promouvoir le recueil de données et d’information sur la question. D’autres présentent davantage le caractère de dispositions substantielles intéressant la non discrimination entre migrants et nationaux, les devoirs d’information pesant sur les parties à la relation de travail au moment de l’embauche ou encore la lutte contre les pratiques de recrutement abusives impliquant des agences peu scrupuleuses. A noter que ce texte doit donner lieu à l’établissement d’un rapport général relatif à sa mise en oeuvre 4 ans après sa conclusion (2012 donc !).
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