Un accord d’entreprise a été conclu le 11 mars 2013 entre la direction de Michelin et les syndicats CFDT et CFE-CGC. Le principe : ouvrir un compte épargne de jours non travaillés en continuant à percevoir son salaire plutôt que recourir au chômage partiel. Cet accord est destiné à faire face aux réductions d’activité et il est conclu pour les trois années 2013, 2014, 2015.
L’accord Michelin s’inspire de pratiques mises en oeuvre en Allemagne dans le secteur industriel en particulier. Depuis le début de la crise, l’Allemagne ajuste en effet le volume de travail à l’évolution de l’activité, par le chômage partiel mais aussi par diverses formules d’aménagement du temps de travail, voir l’article d’Odile Chagny.
Ainsi chez Michelin, lorsqu’un site connaitra des baisses d’activité, et si l’accord a été ratifié sur le site, les salariés placeront sur un compte épargne temps négatif les jours qu’ils auraient dû travailler et qui ne l’ont pas été, jusqu’à un maximum de 15 jours (comptabilisés en heures). Ils continueront à recevoir leur salaire à 100% et le recours au chômage partiel n’interviendra qu’au-delà. L’accord porte l’indemnisation du chômage partiel à 75 %.
Le temps placé sur le CET sera« abondé » de 25%. Par exemple, 4 jours non travaillés donneront lieu à 3 jours reportés pour être travaillés ultérieurement. Ces reports pourront être travaillés sur le même exercice, si l’activité le permet, ou sur l’exercice suivant, dans la limite de 5 jours par an.
Par ailleurs le salarié pourra utiliser son CET individuel (CET positif) pour diminuer le nombre de jours de travail reportés. Ce dispositif limite cette possibilité à 40% des jours non travaillés.
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