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Brexit ore not Brexit ? Les négociations entre la Grande Bretagne et l’Union européenne connaissent ces jours ci une phase cruciale. Au cœur des exigences britanniques, celle qui consisterait à ne plus accorder aux migrants européens certaines prestations sociales durant les quatre premières années de leur établissement. Il s’agit des prestations allouées au personnes exerçant un emploi.

 

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Diverses rencontres sont intervenues ces derniers jours entre le premier ministre britannique et les principaux responsables européens, notamment, Jean Claude Juncker et Donald Tusk. L’actuel président du Conseil européen est en charge de la préparation du sommet des 18 et 19 février au cours duquel les chefs d’Etat et de gouvernement devraient se prononcer sur les mesures destinées à éviter le Brexit. Les discussions devraient se poursuivre en ce début de semaine.L’UE doit faire connaitre ses propositions le 2 février.

Parmi celles-ci, une ouverture de taille au premier ministre britannique. On n’en connait que les grandes lignes. Il s’agirait d’un dispositif de » freinage d’urgence », « emergency brake », destiné à limiter l’immigration interne à l’Union européenne. Ce dispositif ne s’appliquerait pas qu’à la Grande Bretagne mais à l’ensemble des Etats membres. Les Etats concernés auraient à démontrer que l’arrivée de nouveaux migrants européens détériore leur système de protection sociale. Dès lors, les nouveaux migrants en question ne pourraient plus bénéficier de certaines prestations et ce pendant quatre ans au plus. Comment calculera t-on ce surcoût affectant la balance de la protection sociale, à quel terme ? La démonstration ne semble pas évidente à réaliser puisqu’elle concerne des personnes occupant un emploi et cotisant donc au système de protection sociale.

De plus, s’agit-il d’une mesure discriminatoire ? Les débats devraient intervenir rapidement.

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