Vous avez entendu parler de ces perfides Britanniques installés en Dordogne qui se disent chômeurs et touchent le RSA. Les Anglais s’inquiètent de ces Polonais arrivés en masse lors de l’élargissement et demain ce seront les Roumains ou les Bulgares. Bien des Etats membres se posent des questions sur la générosité de nos systèmes sociaux.
Pour en avoir le cœur net, il n’y a pas de fumée sans feu, la Commission européenne a diligenté auprès du cabinet ICF international une étude qui analyse l’impact sur les systèmes sociaux des prestations dont bénéficient les migrants intra européens non actifs (retraités, étudiants, chercheurs d’emploi…). Quelques zooms sur cette très complète analyse.
Qui sont-ils ces immigrés de l’intérieur européen ?
Ils représentent entre 0,7 et 1% de la population totale de l’UE. Leur chiffre augmente lentement, + 1,3% en dix ans. Parmi eux, les non actifs n’ont augmenté que de 0,3%. Les deux tiers ont d’ailleurs travaillé dans leur pays de résidence avant d’entrer dans la catégorie des non actifs. Pourquoi migrent-ils ? Pour trouver un emploi ou un meilleur emploi.
Aux migrations Est Ouest, se substituent en partie des migrations Sud Nord depuis l’arrivée de la crise. L’Irlande et l’Espagne n’attirent plus, l’Autriche, le Danemark et l’Allemagne offrent de nouvelles opportunités. Enfin on parle surtout ici de migrantes, car les femmes sont très majoritaires, elles représentent 55% des migrants provenant de l’Europe des 15 et 67% des migrants des 12 autres Etats de l’Union.
Attractivité perverse de nos systèmes sociaux ?
L’étude de la Commission montre que les migrants intra européens ne bénéficient pas plus que les nationaux des systèmes de protection sociale ou de santé. La supposée attractivité perverse de nos Etats providence ne serait pas prouvée, en tout cas dans les statistiques générales. Ils contribuent d’ailleurs davantage aux finances publiques qu’ils n’en retirent de bénéfices.
Lorsqu’on examine de près les statistiques par pays, on trouve pourtant des différences importantes. C’est notamment le cas de la France où, par exemple, les migrants européens bénéficient davantage de l’assurance chômage que les nationaux, à l’inverse de l’Italie ou du Luxembourg.
Si les règles européennes s’appliquent à tous les Etats membres, les législations nationales, les us et coutumes, les accès aux marchés du travail présentent une grande variété de situations qui, de fait, ne mettent pas toujours à égalité de droits nationaux et non nationaux européens.
David Cameron n’a pas été convaincu par l’étude de la Commission, il continue de réclamer des règles plus restrictives pour bénéficier des diverses aides sociales d’autant qu’il redoute, comme d’autres, l’ouverture totale du marché du travail aux Bulgares et aux Roumains.
Pour en savoir plus
Rapport final de la Commission
A fact finding analysis on the impact on the Member States’ social security systems of the
entitlements of non active intra EU migrants to special non contributory cash benefits and
healthcare granted on the basis of residence
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