Remettre l’entreprise au travail

Metis se fait l’écho des discussions qui, un peu en sourdine, accompagnent le projet de loi Pacte et portent sur la fonction de l’entreprise dans la société. Depuis de nombreuses années des travaux se déroulent autour de cette question. Olivier Favereau, professeur émérite à l’université Paris Nanterre et co-directeur du département Économie, Homme, Société au Collège des Bernardins, en est l’un des porteurs.

Vous avez cosigné le 12 mai dernier dans Le Monde une tribune appelant à rendre, dans toute l’Union européenne, leur juste place aux salariés dans l’entreprise. Elle a reçu à ce jour plus de 470 signatures de parlementaires, syndicalistes et chercheurs à travers 31 pays. Pouvez-vous revenir pour Metis sur sa genèse et ses propositions ?

A l’origine se trouve une recherche collective entamée dès 2009 au Collège des Bernardins, en réponse à un appel d’offres sur le thème « Propriété et responsabilité ». Tout est parti du constat du juriste et avocat Jean-Philippe Robé, véritable révélation pour beaucoup d’économistes : personne n’est propriétaire de l’entreprise. Celle-ci est une réalité économique, aux limites incertaines, mais pas une catégorie juridique, à la différence de la « société », dotée de la personnalité juridique. L’idée reçue selon laquelle « les actionnaires sont propriétaires de l’entreprise », qui sous-tend le modèle de la « suprématie actionnariale » est dépourvue de tout fondement juridique. Les actionnaires ne sont propriétaires que des actions de leur société (à laquelle les salariés ne sont pas parties) ; ils ne constituent en revanche qu’un sous-ensemble de l’entreprise. Dit autrement, et en forçant le trait, le droit ignore l’entreprise pour ne connaître que la société ; l’économie ignore la société et ne connaît que l’entreprise.

Comment accepter – véritable scandale démocratique – que l’entreprise soit gouvernée par une seule partie prenante, sans que les autres aient leur mot à dire ? Telle est la question qui a réuni neuf années durant (triennal à l’origine, notre programme a été reconduit deux fois) une équipe d’une cinquantaine de chercheurs et d’experts en économie, droit, gestion, sociologie et science politique. Chemin faisant, notre réflexion a rencontré d’une part celle d’autres avocats d’affaires (comme Daniel Hurstel ou Patrick d’Humières), attachés à réécrire la définition de la société dans le Code civil, d’autre part celle, multi-dimensionnelle, des promoteurs de la RSE. Nous avons enfin été « rattrapés » par l’actualité, quand Emmanuel Macron a parlé en décembre dernier de revoir la conception de l’entreprise, après avoir été bien déçus que les ordonnances travail n’aient rien prévu en faveur d’une « codétermination à la française », prônée par exemple par Jean-Louis Beffa et Christophe Clerc, ou encore par Laurent Berger pour la CFDT. D’où l’appel européen, dont le texte figure sur le site de son auteur principal, Christophe Clerc, repris dans Le Monde du 12 mai, et toujours ouvert à la signature. Partant du constat que le modèle de la « suprématie actionnariale » est largement minoritaire en Europe – c’est au contraire la représentation du personnel dans les conseils d’administration qui est la règle dans 18 États membres sur 28 – il appelle à la constitution d’un modèle européen de codétermination pour remettre les salariés au cœur de l’Union européenne.

C’est du moins sa proposition principale, mais il y en a d’autres, et d’abord le « devoir de vigilance ». Un premier pas a été franchi à la toute fin du précédent quinquennat avec la loi du 27 mars 2017, d’origine parlementaire (le rapporteur en était Dominique Potier, aujourd’hui député Nouvelle Gauche), après le terrible accident industriel du Rana Plazza au Bangladesh en 2013 (1 135 morts), où des entreprises occidentales (en France, Carrefour, Auchan, etc.) se sont trouvées mises en cause en tant que donneuses d’ordre des sous-traitants impliqués. La responsabilité présumée de l’entreprise du fait de ses sous-traitants ou de ses filiales a fait ainsi son entrée dans le droit français, en dépit de l’hostilité résolue du Medef, et de Bercy. À l’entreprise désormais de prouver en cas de dommage qu’elle a rempli son devoir de vigilance vis-à-vis de ses sous-traitants ou de ses filiales. Cette loi sert d’exemple aujourd’hui dans les enceintes de l’ONU et de l’UE pour l’étendre à l’ensemble des États.

À la co-détermination et à la vigilance, notre appel ajoute trois propositions :
• Choisir l’économie réelle : à l’encontre du principe posé, au nom de la liberté d’installation, par l’arrêt Polbud (ou « boîte aux lettres ») de la Cour de Justice de l’Union européenne, une entreprise ne devrait être autorisée à s’enregistrer que dans l’Etat membre où elle exerce de réelles activités, et payer ses impôts là où elle produit effectivement de la valeur ajoutée.
• Installer une autorité indépendante chargée des relations de travail en Europe, à l’instar des autorités qui opèrent déjà en matière de régulation des marchés financiers, de concurrence ou de télécommunications.
• Reprendre le contrôle des normes comptables, aujourd’hui déléguées à un organisme international privé, pour y intégrer des critères sociaux et environnementaux venant contrebalancer ceux de la seule valeur actionnariale.

Pour revenir à la co-détermination, nous demandons qu’une proportion significative (au moins un tiers) de représentants salariés aux conseils d’administration des sociétés devienne la norme en Europe, dans le respect des traditions nationales. Alors que le projet de loi PACTE  s’annonce à cet égard très en retrait, nos travaux aux Bernardins ont servi à alimenter une proposition de loi (du groupe Nouvelle gauche, avec Dominique Potier, comme rapporteur) visant à rapprocher la France de la norme européenne : 2 administrateurs salariés dans les entreprises d’au moins 500 salariés, 33 % au-dessus de 1 000 salariés, 50 % au-dessus de 5 000 (contre seulement 2 administrateurs aujourd’hui à partir de 1 000 salariés). Loin d’une révolution, ce serait plutôt un retour à l’origine du projet européen : la question du modèle d’entreprise a été largement débattue entre les grands pays fondateurs de la CEE dans les années 1970, avec cette idée profonde que le principe de concurrence libre et non faussée appelait en complément un principe de coopération, dans les entreprises, avec la participation des salariés aux décisions. Ainsi l’Europe a été le siège d’un affrontement entre deux conceptions de l’entreprise, incarnant l’une l’esprit européen, avec la généralisation de la codétermination, l’autre le modèle anglo-américain, avec la « valeur actionnariale ». Avec les années 1980 (Thatcher et Reagan), on sait ce qu’il advint. Et le partage du pouvoir entre travail et capital est devenu la composante refoulée du projet européen. Puisqu’aujourd’hui l’Europe va mal, l’heure n’est-elle pas venue de réécrire l’histoire, là où elle s’était interrompue ?

Dans votre livre Entreprises, la grande déformation, publié en 2014, vous dressiez déjà un constat très sévère des effets de la financiarisation sur le travail et les relations sociales en entreprise.

J’y ai repris les premières conclusions du travail entamé en 2009 au Collège des Bernardins. Si l’entreprise n’est pas la propriété des actionnaires, alors la théorie de la financiarisation n’a plus ce fondement normatif inattaquable qu’est le respect (par les managers – et les salariés) du droit de propriété (des actionnaires) comme l’avait posé Milton Friedman dès 1970, dans un article célèbre du New York Times Magazine. J’ai repris, prolongé et développé ces conclusions critiques, sur un mode plus personnel, dans le rapport rédigé à la demande de l’OIT en 2016  sur l’impact de la financiarisation sur les entreprises et les relations de travail. J’y montre que le modèle néo-libéral repose sur deux conventions également toxiques : bien sûr celle qui fait des actionnaires les propriétaires de l’entreprise, mais aussi celle qui généralise le gouvernement par les nombres (selon l’excellente formule d’Alain Supiot). Cette dernière se retrouve jusque dans le monde académique avec un classement mondial des revues d’économie qui relègue au dernier rang les travaux dit « hétérodoxes ». Au total ce modèle néo-libéral repose sur une logique d’ensemble, que nous ne sommes pas près de renverser. Il suffit de se souvenir du « mon ennemi c’est la finance » de François Hollande candidat, et de ce qu’il en est résulté dès la 1ère loi dite de séparation bancaire. Alors qu’Emmanuel Macron semble porteur d’une culture philosophique et politique personnelle, il est triste de constater qu’en économie il campe, comme son entourage, sur une ligne néo-libérale d’un classicisme sans originalité. La situation est-elle pour autant désespérée ? Je suis convaincu que la question de l’entreprise est le talon d’Achille de la pensée économique orthodoxe : on aura remarqué que ses tenants, si éloquents quand il s’agit de réformer le marché du travail, n’ont rien à dire sur la réforme de l’entreprise. Quand une théorie ne se défend qu’en évitant de parler des sujets qui fâchent, je ne sais pas si le déclin est proche, mais clairement le pic d’influence est passé.

Vous appelez à refonder l’entreprise en réarticulant contrat de société et contrat de travail, à travers d’une part, la co-détermination, pour toutes les sociétés, et d’autre part, la possibilité, pour chacune, de se définir une mission. Mais le capitalisme de plateforme (l’ubérisation) n’est-il pas en train de battre en brèche la notion même d’entreprise ?

Les plateformes réactualisent en effet la vision néo-libérale de l’entreprise, « nœud de contrats », passés par le centre avec les fournisseurs, les clients, les sous-traitants, les travailleurs… Notre effort de reconstruction arrive-t-il trop tard ? Cette question est légitime, et on ne peut se satisfaire du constat que ce n’est tout de même pas – et de loin – la forme d’entreprise la plus répandue. En revanche c’est, nous disent certains, la forme la plus « chic ». Partons donc de là. Sur l’impression de nouveauté et d’attractivité, il est bon de relire l’excellent livre de Michel Albert, Capitalisme Contre capitalisme (1991), où il distinguait le modèle d’entreprise néo-américain du modèle « rhénan ». Il jugeait ce dernier supérieur sur presque tous les plans, mais pensait que le modèle anglo-saxon l’emporterait parce qu’il était – selon ses propres termes – beaucoup plus « sexy ». Il était dans l’air du temps. Pourtant, en Europe, ce sont les pays du modèle rhénan qui tirent le mieux leur épingle du jeu, en matière de compétitivité. Voilà qui relativise la menace de « ringardisation » par les plateformes. Mais c’est encore une position défensive. On peut passer à l’offensive, en mobilisant les deux problèmes fondamentaux de l’entreprise capitaliste, mis en lumière par les travaux des Bernardins. Comment les plateformes les résolvent-elles les problèmes et que valent leurs solutions ?

Le premier problème est le déni de démocratie, lié à l’écart entre la société et l’entreprise. Les plateformes le résolvent en l’aggravant. Une part essentielle de leur profitabilité vient de ce que leur centre transforme le plus possible les relations intra organisationnelles en relations marchandes, notamment en remplaçant les salariés par des travailleurs indépendants ou des auto-entrepreneurs. Avant de s’extasier sur ce recul du salariat, faisons un peu d’histoire : jusqu’aux années 1910/1920, les salariés ne faisaient pas vraiment partie de l’entreprise. Propriétaire des équipements, le patron sous-traitait entièrement la gestion du travail à ses contremaîtres. Il leur allouait une enveloppe budgétaire, à charge pour eux de recruter et rémunérer la force de travail pour assurer la production convenue avec le patron. C’est pour répondre aux abus engendrés par ce système (appelé drive system dans le monde anglo-saxon) et aux conflits violents qui s’annonçaient après la 1ère guerre mondiale, que la relation d’emploi salarié s’est déplacée de la personne physique du contremaître vers la personne morale de la société – paradoxalement le rapprochement entre le contrat de société (1867 en France) et le contrat de travail (comme relation d’autorité, selon l’arrêt Bardou de la Cour de Cassation, en… 1931) a permis aux salariés de rentrer enfin dans l’entreprise. Dans cette histoire, la codétermination ferait un pas de plus, pour faire rentrer les salariés… dans la société. Par comparaison, les plateformes tendent à faire faire aux salariés le trajet inverse. Leur modernité est peut-être technologique, mais institutionnellement, elle est régressive.

Le second problème a trait à la nature profonde de l’entreprise, cette institution qui a émergé dans le dernier tiers du XIXe siècle, comme un dispositif de création collective, qui requiert la coopération, la coordination et l’imbrication de multiples innovations, des plus spectaculaires aux plus discrètes – bref ce qu’on appelle l’organisation du travail. D’où la question : comment s’effectuent et où se situent, au sein des plateformes, l’apprentissage organisationnel et la capacité d’innovation ? D’abord on peut observer que les plates-formes, opèrent dans les services les plus classiques (hôtellerie, transport, distribution). Ensuite, si capacité créatrice il y a, elle a été rapatriée au centre et consiste surtout en la mise au point de logiciels performants ; autant dire que l’on retrouve une forme extrême de la séparation conception/exécution caractéristique du taylorisme. Cette modernité réactive une division du travail rétrograde, seulement dissimulée sous une rhétorique de l’indépendance ou de l’autonomie des exécutants. Ce qui nous ramène au point précédent.

On peut donc penser que la suite va se jouer sur la distinction juridique entre travail salarié et travail indépendant. Si les travailleurs des plateformes (re) deviennent des salariés, ce qu’un certain nombre de décisions judiciaires semblent annoncer en Europe comme aux États-Unis, le système des plateformes va rentrer dans le peloton, après une échappée, spectaculaire si l’on veut, mais artificielle : du dopage institutionnel, en somme.

Martin Richer a récemment publié dans Metis un article où il affirme que « ce n’est pas l’entreprise qu’il faut libérer, mais le travail ». Il ne s’agirait pas tant de démocratiser la gouvernance de l’entreprise que les relations de travail, au plus près de l’activité des salariés. Faites-vous vôtre ce point de vue ?

Je suis entièrement d’accord avec sa formule-choc, que je lui emprunterai désormais. Mais avant de la commenter, je voudrais rappeler une autre formule de Martin Richer, qui a apporté une contribution très précieuse à « Bernardins 3 » (troisième tranche triennale des travaux du groupe) : les salariés, plus qu’une partie prenante, sont une partie constituante de l’entreprise. Nous sommes nombreux à être gênés par un usage extensif de la notion de parties prenantes, qui alimente un discours, sans prise sur le système de pouvoirs existant. C’est pourquoi cette formulation a le grand mérite de réinsérer de la différence dans une catégorisation qui l’excluait dangereusement. Et la codétermination découle naturellement de cette formulation. L’entreprise est d’abord un collectif associant du travail et du capital en vue de créer et d’innover (lequel doit, dans un second temps, se poser la question de sa relation commune avec les autres parties prenantes), et la co-détermination paritaire est la traduction de cette évidence. Il est intéressant d’évoquer ici le principe allemand d’une voix prépondérante du capital en cas de vote partagé : dans les faits son usage est rarissime, car si un dirigeant prétend faire prévaloir unilatéralement le point de vue des actionnaires, il se « brûle ».

Revenons maintenant à la formule de Martin Richer sur le travail. L’objet de la co-détermination est justement de réhabiliter le travail et de le remettre à sa juste place dans l’entreprise, conçue comme un collectif créateur. Or ce ne sont pas les actionnaires qui créent – au mieux ils rendent possible la création par d’autres, dont c’est la tâche quotidienne. C’est le sens de la phrase que j’ai placée en exergue de mon rapport pour l’OIT : « Remettre l’entreprise au travail ». Il ne s’agit pas de dupliquer le modèle de la démocratie politique pour la gouvernance des entreprises. On connaît la thèse d’Isabelle Ferreras en faveur d’un « bicaméralisme » où actionnaires et salariés seraient représentés en deux collèges distincts. A long terme, elle a sans doute raison. Mais le plus urgent (et le plus opérationnel) est d’étendre l’exigence démocratique au pouvoir exécutif, donc à la prise de décision, dans les entreprises, en permettant aux salariés d’y participer, en tant que salariés. Surtout en cette époque où l’on attend d’eux non une prestation prédéterminée, mais une contribution personnelle à une création collective. C’est tout cela que suggère, avec une belle concision, la formule de Martin Richer.

Le récent rapport remis par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard aux ministres de l’Économie, de la Transition écologique et du Travail multiplie les propositions pour « réconcilier gouvernance d’entreprise et intérêt collectif ». Va-t-il dans le bon sens ?

C’est un rapport d’une grande honnêteté, appuyé sur un effort d’analyse et une qualité de réflexion rares dans ce genre de production. Aux Bernardins nous le trouvons néanmoins trop prudent : il est favorable à la co-détermination, mais s’y dirige avec une lenteur de sénateur. Dans son rapport de 2012 sur la compétitivité française, Louis Gallois donnait déjà priorité à une co-détermination à 33 % ; pourquoi faudrait-il être plus prudents en 2018 qu’en 2012 ? Je ne vois pas d’autre explication que la double hostilité idéologique du Medef et de Bercy à cette idée, maintenant qu’elle menace de se concrétiser.

Le meilleur symbole de ce rapport me paraît être ce qu’il propose pour réformer le fameux article 1833 du Code civil, qui dispose que toute société doit « être constituée dans l’intérêt commun des associés ». De fait, la Cour de cassation s’est toujours refusée à interpréter cet article comme réduisant « l’intérêt social » au seul intérêt des « associés », c’est-à-dire des actionnaires. Il reste que la formulation est embarrassante et que les dirigeants restent soumis au contrôle principal ou exclusif des actionnaires. Que faire ? Il est instructif de comparer ici la recommandation Notat-Senard et la proposition de loi Potier que j’évoquais en début d’entretien. La première apparaît nettement en retrait. Elle propose certes de compléter l’article 1833 par les termes : « La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Énoncé sobre et élégant, qui interdirait définitivement toute assimilation de principe entre intérêt social et intérêt des actionnaires, et qui, en outre, légitimerait définitivement la RSE. Ce n’est pas rien, mais la formulation défendue par Dominique Potier va plus loin, et doublement. Avec les mots : « La société est gérée conformément à l’intérêt de l’entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité », elle entend faire rentrer l’entreprise dans le droit ; mais aussi faire peser sur ses dirigeants une obligation non de moyens (« en considérant les enjeux… »), mais de résultats (« en tenant compte des enjeux… »). Nuance de poids.

Le pire est que nous ne sommes même pas sûrs que le projet de loi PACTE reprendra – dans sa partie statut et gouvernement de l’entreprise – l’intégralité du Rapport Notat/Senard… L’inverse est même plus probable. Au total, alors que le débat politique et académique en France représentait l’espoir d’un grand pas en avant, dans la réflexion de fond de la Nation autour de ses entreprises, la modification du droit des sociétés qui se profile à l’horizon risque fort de n’être qu’un tout petit pas craintif hors de « l’Ancien Monde ».

Heureusement l’Europe peut changer la donne. D’où l’appel européen, par lequel nous avons commencé.

Pour en savoir plus :

– Appel européen – Entreprise et travail – Pour une nouvelle voie européenne

- Entreprises, la grande déformation, Olivier Favereau, Ed. Parole et Silence, mai 2014

– « L’impact de la financiarisation de l’économie sur les entreprises et plus particulièrement sur les relations de travail », rapport d’Olivier Favereau pour l’OIT, septembre 2016

– Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) 

– « L’entreprise, objet d’intérêt collectif, rapport aux ministres de transition écologique, de la justice, de l’économie et des finances et du travail », Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, mars 2018