La protection sociale dans les Etats membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et en Suisse

MISSOC, La protection sociale dans les Etats membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et en Suisse. L’organisation de la protection sociale, organigrammes et descriptions. Situation au 1er janvier 2008, Commission Européenne, 2008

http://ec.europa.eu/employment_social/missoc/2008/missoc_2008_organisation_fr.pdf

MISSOC, La protection sociale dans les Etats membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et en Suisse. La protection sociale des travailleurs indépendants. Situation au 1er janvier 2008, Commission Européenne, 2008              

http://ec.europa.eu/employment_social/missoc/2008/missoc_2008_selfemployed_fr.pdf

Ces deux documents sont le produit du MISSOC, le système européen d’information mutuelle sur la protection sociale. Etabli depuis 1990, le dispositif repose sur un échange d’informations entre les  Etats membres des pays de l’Union (auxquels s’ajoutent ceux de l’Espace Economique Européen et  la Suisse) coordonné par la Commission Européenne (DG Emploi). Il fournit notamment des informations sur les systèmes de protection sociale, dans leurs différentes dimensions, de l’ensemble des pays couverts. Cela inclut des tableaux comparatifs des dispositions réglementaires régissant la protection sociale (financement et prestations) mais aussi des informations sur l’organisation des systèmes. C’est à cette dernière catégorie qu’appartient le premier document retenu ici. Il offre ainsi, pays par pays, une vue synthétique de la structure des systèmes sous forme d’organigrammes assortis de textes explicatifs.

Le second document offre quant à lui un panorama des modalités de protection sociale des travailleurs indépendants (régimes, financement, prestations) que l’on ne peut plus guère occulter aujourd’hui.