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par Christophe Teissier

Commission Européenne, Un engagement renouvelé en faveur de l’Europe Sociale : renforcement de la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l’inclusion sociale, Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions, COM (2008) 418, 27 février 2008

Si l’on s’interroge sur les modalités d’intervention de l’Union Européenne en matière de protection sociale, on ne peut négliger la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l’inclusion sociale (MOC sociale). Instrument de « soft law » lancé en 2000, elle relève du même esprit que la MOC emploi. Il s’agit en effet « d’un processus d’autoévaluation volontaire » des Etats « fondé sur des objectifs communs ». Cette communication permet de faire le point, huit ans après, sur la mise en oeuvre et l’évolution de ladite méthode. Il s’agit donc essentiellement d’un document à caractère…. méthodologique. C’est en effet le processus de coordination auquel il renvoie qui est analysé et dont la Commission préconise l’approfondissement pour, notamment, accroitre sa visibilité et son impact potentiel (définition d’objectifs quantitatifs, relatifs par exemple, au niveau minimal des pensions de retraite ou à l’allongement de l’espérance de vie) ou encore améliorer sa mise en oeuvre, etc. Des annexes rappellent les objectifs poursuivis par la MOC et les indicateurs généraux de suivi qu’elle retient. Technocratique MAIS néanmoins utile ????

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0418:FIN:FR:PDF

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