par Christophe Teissier
P. Auvergnon, C. Guillemain, Le travail pénitentiaire en question. Une approche juridique et comparative, COMPTRASEC, Mission Recherche Droit et Justice, septembre 2005
Si l’on admet que l’encadrement juridique des relations de travail participe de l’existence de la justice au travail, on consultera avec intérêt ce rapport. Soutenu par la Mission Recherche Droit et Justice, il analyse une question finalement peu (trop peu ?) abordée, celle du travail en prison. Face à ce que l’on peut qualifier de zone de non-droit et au risque d’admettre le travail forcé, la question posée est celle de savoir dans quelle mesure il serait possible, en la matière, de « faire référence au droit commun du travail ». Sont ainsi abordées les problématiques de l’accès des détenus au travail et au droit social. Si ce dernier a partiellement vocation à s’appliquer au travail des détenus, il ne couvre nullement certains aspects fondamentaux (notamment le SMIC et l’interruption de la relation de travail). L’étude intègre une dimension comparative (Allemagne, Angleterre, Espagne, Italie). Il en ressort notamment que le contrat de travail des détenus (de droit commun ou spécifique) existe ailleurs en Europe (Italie, Espagne). A méditer ?
http://www.gip-recherche-justice.fr/catalogue/PDF/syntheses/134-travail_penit_auvergnon.pdf
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