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Quand l’égalité homme femme se fait au détriment des femmes. Tenants et aboutissants d’une remise en cause des avantages retraite des salariées mères de famille. Une solution à l’allemande se dessine.

 

bébés

Les salariées du régime général bénéficient pour leur retraite d’une majoration de durée d’assurance (MDA) de 2 ans par enfant, qu’elles aient arrêté ou non de travailler. Cette disposition est liée à l’éducation des enfants et non à la maternité, d’où l’irruption de différents jugements la condamnant au nom de l’égalité homme femme.
Dès 2001, suite à la saisine d’un fonctionnaire français (une majoration d’un an par enfant est alors accordée dans la fonction publique aux seules mères), la Cour de justice européenne juge cette pratique discriminatoire. La fonction publique décide alors d’accorder la majoration à celui des parents qui élève les enfants, sous réserve d’un arrêt d’activité professionnelle d’au moins deux mois. Pour le régime général, la politique de l’autruche semble préférable, wait and see, jusqu’au jour où un salarié du privé, ayant élevé seul ses enfants, demande à bénéficier de la fameuse MDA. La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) et la Cour de cassation donnent raison au requérant au nom de l’égalité homme femme. Depuis, la course contre la montre est lancée. Tout homme concerné peut se réclamer de cette jurisprudence, ce qui pourrait coûter cher aux caisses de retraite.

 

Réformer cet avantage acquis soulève la polémique

 

Doit-on accepter au nom de l’égalité des sexes de creuser l’inégalité des pensions entre hommes et femmes ? Celles-ci touchent en moyenne 77% de la retraite des hommes, sachant que la majoration pour enfants compte pour 19% de leur retraite. Certes on ne saurait réduire le « principe d’égalité » à une recherche d’égalité des pensions, pourtant…
Cette majoration est-elle le moyen adéquat de remédier aux inégalités professionnelles ?
Danièle Karniewicz, présidente de la Cnav estime que, « ce n’est pas à la retraite d’abolir les inégalités hommes/femmes au cours de la vie professionnelle. » C’est vrai, pourtant…
Est-il judicieux de partager cet avantage retraite avec les pères alors que toutes les caisses accusent des déficits impressionnants et que les pensions des hommes coûtent plus cher en quantité et en niveau ? Accessoirement, leur investissement en matière d’éducation est statistiquement très inférieur à celui de leurs compagnes. Argument un peu limite, pourtant…

 

L’un de nos voisins européens aurait-il trouvé la solution ?

Sans entrer dans le détail des systèmes de retraite, fort différents les uns des autres, force est de constater que les femmes françaises sont mieux traitées que leurs concitoyennes européennes sur ce point spécifique des majorations de retraite pour enfants. Le système allemand semble inspirer les réflexions d’un gouvernement qui souhaiterait étendre aux pères, un peu mais pas trop, les avantages consentis aux mères. En Allemagne, les années d’éducation des enfants fondent des droits à la retraite les « Kindererziehungszeiten ». Elles augmentent les retraites des assuré(e)s en leur attribuant, pour chaque enfant né avant 1992 l’équivalent d’une annuité, et pour chaque enfant né après 1992 l’équivalent de trois annuités, droit appliqué au choix au père ou à la mère et ce dans la limite d’un salaire plafond équivalent à 2,1 salaire moyen. L’objectif est d’assimiler les périodes d’éducation, qu’il y ait ou non interruption du travail, à des périodes d’activité professionnelle. Cette mesure correspond au comportement traditionnel des mères allemandes qui, plus fréquemment qu’en France, cessent leur activité professionnelle à la naissance de leurs enfants pendant 2 ou 3 ans. De plus, lorsqu’elles recommencent à travailler, contrairement aux Françaises, elles reprennent souvent une activité à temps partiel. Ce droit est également censé encourager les pères à participer davantage à l’éducation des enfants.
En Suède et en Italie, les droits familiaux liés à l’éducation se développent progressivement et le couple peut choisir qui en bénéficiera. Ces droits sont encore modestes comparés à ceux qui existent en Allemagne et en France pour les mères de famille.

 

Le gouvernement a esquissé une solution cet été, elle fait débat

 

Il s’agirait de réserver aux mères une annuité « gratuite » (!) au titre de la maternité. Pourquoi un an ? Neuf mois de grossesse plus le congé de maternité, grosso modo ça fait un an et surtout le principe d’égalité homme femme ne saurait s’appliquer. Une seconde majoration relative à l’éducation pourrait être ouverte aux parents comme en Allemagne, mais les critères d’ouverture du droit restent à préciser : l’accorder à la personne qui aura réellement interrompu sa carrière professionnelle pour s’occuper des enfants (ça limiterait les coûts), partager cette majoration entre le père et la mère, laisser le choix aux parents. Les avis sur la question sont pour le moins partagés.
CFDT, FO, CFE-CGC, Medef ne sont pas hostiles au principe, mais avec de sérieuses nuances. Pour François Chérèque « S’il n’y a pas de choix dans le couple, la majoration doit revenir obligatoirement à la mère ». Pour Jean Claude Mailly, la MDA « ne doit pas être liée à une cessation d’activité de la personne, sinon ce serait un recul ». La CGT et la CFTC sont très opposées à cette solution, elles refusent de scinder la majoration en deux et proposent donc de lier les 2 annuités à l’accouchement, quitte à ouvrir un nouveau droit aux pères pour l’éducation.
Les considérations financières sont bien sûr présentes dans les réflexions en cours, il ne saurait être question d’alourdir encore les charges des caisses de retraite et certains rêvent de les alléger.

 

Aux dernières nouvelles, 1er octobre

 

Le ministre Xavier Darcos semble avoir retenu la solution à l’allemande et tenu compte de certaines réserves syndicales. Les salariées mères de famille auraient automatiquement une année de bonification par enfant et la seconde année pourrait être partagée entre le père et la mère. En cas de non choix explicite, c’est la mère qui bénéficierait de la seconde année.

 

Pour en savoir plus

Les systèmes de retraite et les femmes en France, en Allemagne et en Italie
Carole Bonnet, Odile Chagny, Paola Monperrus-Veroni

 

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