Les plateformes numériques et l’avenir du travail

L’Ubérisation du travail est devenu un lieu commun pour désigner les transformations du travail consécutives au développement des plateformes numériques, mais on peine à en définir l’ampleur et les contours au-delà des VTC ou des livreurs à vélo. Si certaines mobilisations ont mis en avant leurs conditions de travail dégradées, on a du mal à appréhender les formes de régulation dont elles pourraient faire l’objet. D’où le mérite de la journée du 18 octobre dernier, coorganisée par le BIT et l’Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO) qui participe au programme de recherche « Le capitalisme de plateformes et ses impacts sociaux » (Capla).

Il s’agissait d’approfondir la connaissance de la diversité des formes de travail sur les plateformes numériques et des travailleurs qui y ont recours. Egalement de cerner les modes de mobilisation de ces travailleurs ainsi que les politiques publiques menées pour réguler l’extension de ces plateformes et les ressources juridiques et/ou collectives sur lesquelles s’appuyer.

Le déplacement des frontières du travail 

C’est l’élément le plus prégnant qu’il s’agisse des plateformes de microtravail ou des sites de marchandisation des loisirs.

Le Crowdworking 

On l’a souvent désigné comme « le travail du clic » en ce qu’il s’agit de micro-tâches (réalisé en cliquant) rémunérées quelques centimes pour théoriquement quelques secondes de temps passé. Parmi ces tâches : l’identification d’images, la collecte et le traitement de données, la retranscription audio et vidéo, la traduction. Les entreprises clientes postent sur ces plateformes de grandes quantités de tâches avec le prix correspondant, les plateformes rémunèrent les travailleurs au prix indiqué moins une commission qu’elles prélèvent pour la mise en relation.

Qui sont ces travailleurs, quelles motivations les animent ? Les résultats issus des travaux initiés par le BIT et des analyses effectuées par l’équipe de l’IRISSO sur la France montrent une grande diversité.

Même méthodologie dans les deux cas : poster un questionnaire sur 5 plateformes anglophones géographiquement diversifiées pour le BIT, sur une plateforme française pour l’IRISSO. Si les plateformes anglophones s’adressent à plusieurs millions de travailleurs, seules 50 000 personnes sont connectées sur la plateforme française Foule factory. La première enquête a couvert 3500 travailleurs dans 75 pays différents et la seconde un millier de répondants, complétée par 25 entretiens.

Des profils plutôt contrastés :

• BIT : une population plutôt masculine (une femme sur trois en moyenne et une femme sur cinq dans les pays en développement) ; un âge moyen de 33,2 ans ; plutôt instruite ; et en dépit d’un fort turn over une certaine ancienneté dans le travail de plateformes, surtout dans les pays en développement (56 % y travaillent depuis plus d’un an, 29 % depuis plus de 3 ans).
• Plateforme française : une population majoritairement féminine (56 %) ; un âge moyen plus élevé (37,6 ans) ; plus diplômée que la moyenne de la population française ; ayant un statut plutôt stable : 48 % de CDI ou fonctionnaires (35 % dans la population française) mais 13 % de chômeurs.

Un revenu assez faible : 

• BIT : Si les travailleurs des plateformes sont à la recherche d’un revenu complémentaire, celui-ci est assez faible puisqu’il est de l’ordre de 3,31 $/h, alors que cette activité constitue la principale source de revenus pour 32 % d’entre eux. Ce taux horaire est très inférieur au salaire minimum fédéral américain (7,25 $/h) et encore plus bas pour les travailleurs d’Afrique (1,33 $/h) ou d’Asie-Pacifique (2,22 $/h). Pour autant, les travailleurs se connectent 24,5 h par semaine, car l’offre de tâches disponible est insuffisante (18,5 h de travail rémunéré) et conduit la moitié d’entre eux à travailler pour plusieurs plateformes.
• Plateforme française : des gains mensuels très faibles (moins de 5 €/mois pour 68 % d’entre eux et 5 à 10 €/mois pour 19 % d’entre eux) pour un temps et une fréquence de connexion plutôt résiduels : près de 3 usagers sur 4 se connectent quelques minutes (un peu plus de 50 %) à quelques heures par mois (35 %). Ce résultat conduit l’équipe de l’IRISSO à postuler 3 types d’usages: l’usage interstitiel ou la marchandisation du temps perdu ; l’usage « à-côté » ou la marchandisation du temps libre ; l’usage intensif ou la marchandisation de la disponibilité. Une classification ascendante hiérarchique vient corroborer cette hypothèse : 61 % sont des usagers occasionnels ; 21,6 % des usagers réguliers ; 17,4 % des usagers intensifs. Ce dernier groupe, constitué majoritairement de femmes (plus de 70 %) gagnent entre 10 et 50 €/mois. Ces usagers sont plus dépendants de la plateforme en ce qu’ils sont plus souvent au chômage, à la retraite ou à temps partiel.

Le tableau est ainsi contrasté. En France, l’usage apparaît plus diversifié avec des utilisateurs occasionnels qui valorisent ce type de tâches et à l’autre extrême une minorité d’usagers intensifs bien souvent en situation de précarité et de dépendance vis-à-vis de la plateforme. Sur les plateformes anglophones, ce travail constitue souvent la principale source de revenu, en particulier dans les pays en voie de développement alors que les conditions de rémunération sont particulièrement faibles et les garanties sociales inexistantes.

Pauline Barraud de Lagerie et Luc Sigalo Santos, examinant les résultats de deux enquêtes, postulent que l’on assiste peut-être à l’émergence d’un « sweating system 2.0 » dans lequel les plateformes joueraient le rôle des tâcherons d’antan (en tant que pourvoyeurs de tâches). Cette question les conduit à s’interroger sur l’avenir de ces formes de travail : faut-il imposer aux plateformes des formes de régulation ou remettre en cause leur modèle comme ce fut le cas du tâcheronnat au tournant du XXe siècle ? Dans le cadre de son centenaire et de la lutte pour le travail décent, le rapport du BIT fait une série de propositions visant à « reconfigurer les modalités du microtravail afin d’améliorer les conditions des travailleurs » selon 18 critères parmi lesquels on retrouve les droits minimaux des travailleurs comme l’exercice de la liberté syndicale, l’application du salaire minimal de la région géographique, l’accès à des mécanismes de protection sociale ainsi que des droits d’information sur les conditions de paiement et d’évaluation des tâches.

La marchandisation du hors travail : loisirs ou activités bénévoles 

Au-delà des plateformes de microtâches, les plateformes numériques permettent également une extension du domaine du travail à des pratiques antérieurement considérées comme relevant du domaine du loisir ou de pratiques militantes.

Anne Jourdain et Sidonie Naulin ont analysé les profils de personnes spécialisées dans la vente en ligne de produits faits main, ou dans la mise à disposition de blog culinaire, ou encore dans la mise en relation de chefs avec des clients potentiels à domicile.

Ces plateformes offrent la possibilité de tirer un revenu d’activités relevant de la sphère du plaisir. Leurs slogans en témoignent : « faites de votre passion un métier » (vente en ligne de produits faits main) ou encore « faites ce que vous aimez, nous nous occupons du reste » (chefs à domicile). Ainsi à travers ces plateformes la réussite serait à portée de main pour tout un chacun et en toute autonomie.

La réalité est sensiblement différente de ces promesses. Les revenus sont très faibles et très inégalement répartis : 50 % dégagent moins de 10 €/mois en dépit d’un surinvestissement en temps sur le web ; 1 % parvient à dégager un revenu de l’ordre du SMIC. Ces différences sont aussi genrées : si plus de femmes sont présentes sur ces plateformes, le chiffre d’affaires dégagé est plus élevé pour les hommes que pour les femmes.

Pourquoi ces utilisateurs persistent-ils ? Les facteurs explicatifs ne relèvent pas seulement du revenu, fût-il de complément. En effet, la présence sur ces plateformes répond à des motivations différentes suivant que l’on est professionnels ou amateurs. Pour les premiers comme les chefs de cuisine, la plateforme numérique est un moyen supplémentaire de développer leur activité, qui pour une petite minorité pourrait se substituer à une activité salariée mal vécue dans les conditions concrètes de travail de la restauration ; les seconds voient dans ces plateformes une vitrine leur permettant tout à la fois de se projeter dans l’image de l’entrepreneur créatif et de développer de nouvelles formes de sociabilité par l’appartenance à une communauté virtuelle.

Les plateformes ouvrent également à une autre extension du domaine du travail en faisant rentrer dans la sphère du marché certaines activités qui auparavant relevaient plutôt du bénévolat et de l’engagement militant. Afin de mieux saisir ces frontières entre engagement et travail, Diane Rodet a mené une enquête sur les responsables de lieux de distribution de « La Ruche qui dit oui ». Cette société fondée en 2011, sous un modèle de start-up, propose la mise en relation de consommateurs et de producteurs locaux, les responsables coordonnant cette mise en relation. Elle compte 1000 ruches en Europe dont 800 en France. Elle emploie 90 salariés et contracte avec 850 micro-entrepreneurs. L’enquête met en évidence le déni du travail tant du côté de l’entreprise – pour qui être responsable de ruche n’est pas un emploi mais un engagement qui permet, comme annoncé sur le site, de « soutenir les agriculteurs de la région » —, que du côté de ces responsables, souvent auto-entrepreneurs, pour qui il s’agit d’un « bout d’emploi » qui donne la possibilité d’exercer, dans un contexte d’autonomie, une activité qui a du sens, qui est utile aux autres et permet d’échapper aux contraintes et aux insatisfactions de l’organisation hiérarchique du salariat. Ce « bout d’emploi » est associé à un revenu faible de 100 à 500 €/mois pour 10 à 15 h par semaine (soit environ 6 € net/h). En conséquence pour ceux qui s’engagent dans cette activité, il s’agit d’un revenu de complément dans une situation où ils sont aidés soit par les parents pour les plus jeunes sans charges familiales, soit par les conjoints. Ainsi la responsable de ruche idéale est une femme de plus de 40 ans qui s’investit par plaisir et conviction. Mais le turnover élevé montre que pour ces femmes qu’on pourrait qualifier de « CSP+ » il s’agit d’un marche-pied permettant d’acquérir de nouvelles compétences qui pourront être reconverties dans un meilleur emploi.

Vers de nouvelles formes de mobilisation et de régulation du travail ?

Le statut d’indépendant dominant chez les travailleurs des plateformes (chauffeurs VTC ou livreurs à vélo) paraît à première vue les éloigner des syndicats et rendre difficile les formes de régulation collective traditionnellement attachées au salariat. Pour autant, l’observation par Hanah Johnson (1) de la mise en place d’une forme de régulation municipale des conditions d’emploi des chauffeurs à New York et par Sarah Abdelnour et Sophie Bernard des formes de mobilisation des chauffeurs VTC en France permet de mettre en évidence les conditions de possibilité de l’émergence de ces processus de « mobilisation improbable » et de régulation.

Des formes de mobilisation diversifiées

Dans les deux cas l’arrivée d’Uber vient déstabiliser le marché réglementé et inégalitaire des taxis et ouvre dans un premier temps de nouvelles opportunités à de nouveaux entrants — à New York le nombre de chauffeurs passe de 10.000 en 2014 à 107 000 en 2018 — ou aux chauffeurs les plus précaires. Mais le mirage de l’autonomie dans la fixation des horaires et des gains élevés se dissout rapidement dans la réalité de l’augmentation de la commission de la plateforme (= baisse du prix des courses) et l’allongement de la durée du travail nécessaire pour percevoir un revenu proche du salaire minimal (voir dans Metis « Uber vu par ses chauffeurs », février 2019).

Cette dégradation des conditions de travail conduit les chauffeurs à se mobiliser en s’appuyant sur une palette d’outils : juridiques (en remettant en cause la réalité du statut d’indépendant), appel aux pouvoirs publics pour obtenir des conditions décentes de travail ou encore appui sur les organisations syndicales même si des formes d’associations professionnelles existaient déjà dans le cas new-yorkais. Les formes d’interpellation des pouvoirs publics peuvent être radicales : les situations d’endettement amplifiées par la crise conduisent à New York des chauffeurs en détresse à s’immoler devant la mairie. La ville parvient à imposer à Uber une hausse significative du salaire minima révisable tous les trois mois et une réglementation du marché. New York étant un marché central pour Uber, il a dû se plier à ces nouvelles conditions.

En France, la confiance dans les formes traditionnelles d’organisations syndicales est faible et les leaders de ces mouvements développent plutôt une conception instrumentale du syndicat pour demander tout à la fois aux plateformes de meilleures conditions de travail et à l’Etat un encadrement du marché.

Toutefois, face à la dégradation des conditions de travail, de nombreux chauffeurs new-yorkais restent en espérant que cela s’arrangera, la dernière des options du modèle bien connu Exit, voice, loyalty, neglect.

Sarah Abdelnour et Sophie Bernard montrent que la mobilisation touche d’abord ceux qui tirent de l’activité de chauffeur Uber un revenu principal, tout en étant plutôt les moins précaires parmi les précaires et que les leaders avaient déjà mené des actions collectives dans leurs emplois antérieurs.

Quelle régulation publique et juridique ?

Au-delà des régulations mises en place localement, de nombreux acteurs tentent de répondre aux situations d’emploi dégradées générées par le travail de plateformes. Ces réponses prennent principalement deux formes. Encadrer ces formes d’emploi tant du point de vue de la régulation économique du marché (limitation du nombre d’entrants) que de celui d’un minima de garanties sociales et de mutualisation du risque. Faire entrer ces travailleurs dans le salariat en repensant les critères de subordination et les formes de la représentation des intérêts professionnels.

Quels modes d’organisation collective et de représentation pour ces travailleurs dont les lieux d’activité sont éparpillés et qui connaissent une forte flexibilité horaire ? Pour les juristes Hélène Nassom-Tissandier et Morgan Sweeney, il existe dans les textes une forte assise pour faire reconnaître une collectivité sur la scène du droit dans la mesure où les droits fondamentaux inscrits dans les conventions de l’OIT concernent l’ensemble des travailleurs, salariés ou indépendants. Comment les mettre en œuvre ? Les organisations syndicales imaginent notamment des collectifs entretenant des liens plus ou moins souples avec les organisations classiques, ou encore de nouveaux droits applicables aux conditions de travail particulières de ces travailleurs, sans pour autant créer un troisième statut.

L’analyse faite par ces auteurs du contentieux tant français qu’européen cerne les difficultés que pose l’arrivée des plateformes tant dans la relation de marché que dans la relation de travail. Les plateformes ne sont-elles que des intermédiaires numériques neutres, ce qui les affranchirait de l’application de la réglementation propre au secteur dans lequel elles déploient leur activité, en l’occurrence les transports ? La réponse négative à cette question faite par la CJUE — corroborée ensuite par des juridictions françaises — en considérant dans sa globalité le service rendu comme relevant du domaine du transport, induit que les plateformes sont juridiquement considérées comme des relais des régulations étatiques.

L’autre question centrale tient à la qualification d’indépendant. Celle-ci peut être examinée sous deux aspects : l’activité déployée est-elle une activité réellement indépendante avec notamment la constitution d’une clientèle propre ? Peut-on cerner les caractéristiques d’un lien de subordination entre la plateforme et ces travailleurs ? A rebours d’un certain nombre de jugements antérieurs, de récents arrêts ont considéré que l’exercice d’une activité indépendante n’était pas avéré du fait notamment de l’absence de maîtrise de l’organisation du travail et d’autre part que les caractéristiques de cette organisation du travail par la plateforme permettaient d’identifier l’existence d’un lien de subordination.

Mais si cette requalification dans le statut salarié devient juridiquement accessible pour les travailleurs des plateformes individuellement et a posteriori, est-elle la seule issue dans un contexte où les transformations des conditions du travail salarié dans les dernières décennies en font un statut peu désirable pour un certain nombre de travailleurs des plateformes ? Cette dernière question a surplombé les débats de la dernière partie de la journée. Doit-on aller, à l’instar de ce que propose en France la loi LOM — qui vient d’être adoptée, — vers la construction, dans une sorte de troisième voie entre salariat et indépendance, de formes de régulation spécifiques adaptées au modèle économique des plateformes ? Elles permettraient de rééquilibrer la relation de travail (p.e droit d’information sur les prix et la durée des courses et droit au refus de la course) et engageraient les plateformes sur la voie de la responsabilité sociale à travers une charte optionnelle et unilatérale mais homologuée par les pouvoirs publics offrant un minimum de garanties en matière de protection sociale, cette charte ne pouvant constituer une présomption de la qualité d’employeur ? Ne faut-il pas plutôt comme l’induisent l’avis du CESE ou les recommandations de l’OIT, s’attacher à clarifier la condition et l’autonomie des travailleurs indépendants et sécuriser leurs droits sociaux ? Aller vers une protection sociale liée à la personne et non plus au statut ? Enfin, n’y a-t-il pas lieu, comme le propose, dans la dynamique du récent rapport sur l’avenir du travail de la commission mondiale de l’OIT, le juriste Guillaume Loiseau (Professeur Paris I Panthéon-Sorbonne), de revenir à une matrice de droit du travail pour tous les travailleurs quel que soit leur statut, offrant, au-delà des droits fondamentaux, une limitation du temps de travail, un salaire minima, l’accès à des principes communs de rémunération et à une protection de la santé, à partir de laquelle seraient forgés des statuts satellites ?

Pour en savoir plus

• Sarah Abdelnour et Dominique Méda, 2019, Les nouveaux travailleurs des applis, PUF, La vie des idées (sauf indications contraires, les noms citées dans le cours du texte correspondent aux auteur. e. s des chapitres respectifs de ce livre)
• OIT, 2019, « Les plateformes de travail numériques et l’avenir du travail dans un monde en ligne », publié en septembre 2018 sous le titre « Digital labour platforms and the future of work: toward decent work in the online world »
• Commission mondiale sur l’avenir du travail, 2019, Travailler pour bâtir un monde meilleur, 22 janvier
• À venir février 2020 : Chronique internationale de l’IRES n°168, numéro spécial sur l’extension des plateformes VTC dans un certain nombre de pays et les formes d’organisation collective auxquelles elle donne lieu.