Les affres du salaire minimum en Europe

L’Europe parle à nouveau salaires

Les débats sur le coût du travail font rage dans chaque pays tandis que l’on observe en parallèle un accroissement des inégalités. Dans les grandes entreprises, les disparités entre dirigeants et salariés ont explosé. Les écarts salariaux entre hommes et femmes s’imposent comme un problème de discrimination qu’il faut corriger. Au sein de l’Union européenne, la proportion de travailleurs pauvres s’accroît et représente désormais 15% du salariat.Une paupérisation qui n’épargne pas des pays comme l’Allemagne, la France ou les Pays Bas. De leur côté, syndicats et comités d’entreprise européens s’emparent des thèmes de la participation, de l’intéressement ou encore des stock-options. Bref, partout la question des régulations salariales se pose avec acuité en particulier dans les pays les plus exposés au chômage.

En Allemagne, devant l’afflux de travailleurs issus des pays d’Europe centrale et dont beaucoup sont employés de manière douteuse, mais aussi devant l’affaiblissement syndical, les syndicats, comme une partie du patronat, se disent prêts à laisser de côté la détermination autonome et sectorielle des minima salariaux. Ils se tournent désormais vers l’Etat fédéral pour qu’il participe de manière beaucoup plus intense à la fixation d’un revenu minimal. En Suède, la question est pendante : alors qu’affluent des salariés détachés par des entreprises étrangères, notamment baltes, aucun mécanisme contraignant ne permet de leur appliquer les minima fixés par les négociations de branche. Faut-il procéder à une extension par voie publique des négociations collectives dont l’Etat jusqu’à présent ne se mêlait guère ? Cette orientation constituerait là bas une véritable révolution dans le rôle que s’assignent respectivement acteurs sociaux et acteurs politiques.

90 euros de salaire minimum en Bulgarie

En Europe de l’Est, on constate un décrochage entre les salaires réels, qui progressent souvent vigoureusement, et les salaires minima qui relèvent généralement d’un revenu minimum social d’existence. Les travailleurs rémunérés au salaire minimum en Roumanie et Bulgarie sont les plus pauvres d’Europe. En Bulgarie, par exemple, ce revenu minimum est de 80 euros par mois et devrait atteindre les 90 euros en 2007. Rien à voir avec l’Ouest où le salaire minimum ne fait pas seulement office de « plancher », mais garantit également un certain niveau de vie et un certain degré de participation à la société. Dans ces conditions, l’idée d’un salaire minimum européen paraît quasiment hors de portée tant les conceptions économiques, sociales et bien entendu politiques sont divergentes. La notion de salaire équitable – ou de salaire décent pour parler le langage de l‘OIT – bien que contenue dans la charte européenne des droits sociaux avait d’ailleurs été écartée du Traité constitutionnel… Et si un concept devait s’imposer en Europe ce serait en ce moment plutôt celui du revenu minimum d’existence !

En France, certains demandent une révision des mécanismes de fixation du SMIC ou des modalités de paiement et de taxation des heures supplémentaires. Un autre sujet, déjà ancien mais néanmoins crucial, reste toujours en suspens : le rôle des minima conventionnels. Ceux-ci sont, dans bien des cas, sans rapport avec les salaires réels, que ce soit en terme de niveau (Ils sont souvent bien plus bas ) ou de mécanismes (leur évolution n’affecte guère l’évolution des rémunérations réelles). Symptôme de l’affaiblissement de la négociation sectorielle, il l’est aussi de toute la construction « fédérale » du syndicalisme français : quelle est l’utilité contemporaine des branches ? Il y a là une interrogation majeure pour les entreprises : ne paraissent-elles pas coincées, à la fois, entre la décentralisation de la négociation et l’impossibilité de résoudre les contradictions entre donneurs d’ordres d’un côté, PME et sous-traitants, de l’autre ? Les acteurs syndicaux ne sont pas épargnés : comment endiguer la dérive de fait vers le corporatisme d’entreprise ?

Notre dossier propose en la matière plusieurs éclairages. Ce n’est pourtant qu’un début car la vigueur du sujet comme son côté multi-dimensionnel nous conduiront à revenir régulièrement sur ce sujet.

Claude-Emmanuel Triomphe