par Bjorn Tragardh
En matière de sécurité et santé au travail, un des principaux enjeux porte sur la représentation des salariés dans les petites entreprises.
Dans la plupart des Etats européens, la création d’un comité consacré aux conditions de travail et à la prévention des risques est généralement soumise à l’existence d’un seuil. Il faut que l’entreprise emploie 10 salariés au moins au Danemark, en Hongrie et en Finlande pour qu’un comité puisse voir le jour. En France, en Bulgarie et en Belgique, il faut 50 salariés pour que le droit s’applique. Tout comme en Suède, mais les personnels des entreprises les plus petites n’ont pas été pour autant écartés. Depuis 1974, les organisations syndicales ont obtenu le droit de désigner des représentants régionaux pour toutes les sociétés comptant au moins 5 salariés et si au moins un de ces salariés est adhérent d’un syndicat.
Ces « skyddsombudonnus » sont aujourd’hui plus de 1 500, couvant une population de 700 000 travailleurs dans 160 000 entreprises différentes. Près de 90% d’entre eux appartiennent au syndicat des cols bleus LO. Si ce sont majoritairement des salariés d’organisations syndicales ou des représentants du personnel de grandes entreprises qui effectuent cette mission à temps partiel, les secteurs de l’agriculture disposent de représentants régionaux à temps plein. Ces représentants sont autorisés à effectuer des visites dans les entreprises et à proposer des actions de promotion de la santé au travail et d’amélioration des conditions de travail. Un budget de 10 millions d’euros, via un financement par le gouvernement et les organisations syndicales, permet aux représentants régionaux d’inspecter les entreprises tous les deux ou trois ans.
Ces fréquences de visite pourraient être améliorées même si elles permettent d’obtenir des résultats satisfaisants. L’existence de cette représentation des salariés des petites entreprises est considérée comme un atout essentiel pour les stratégies de prévention. Le problème qui se pose aujourd’hui concerne les petites entreprises dont aucun salarié n’adhère à un syndicat, en particulier, celles qui emploient une main d’oeuvre étrangère et où les conditions sont les moins favorables.
Extrait d’un article de Björn Trägårdh
School of business economics and law Université de Göteborg
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