Selon une étude réalisée par un correspondant polonais d’ASTREES, l’auto-emploi est devenu une forme de travail très répandue. Depuis 5 ans, la Pologne compte environ 3 millions de travailleurs de ce type, représentant entre 27% et 31% des actifs. Les métiers couverts vont de l’agriculture au BTP en passant par le commerce, les transports mais aussi les emplois administratifs, les garçons de café, les soignants, les manutentionnaires.
Cette forme d’emploi s’est développée sur les difficultés de la transition économique après 1989. Il s’agissait de retrouver une activité et un revenu à tout prix dans un pays aux prises avec des restructurations lourdes et tous azimuts. Ce type d’emploi s’est ensuite consolidé, les auto-employés travaillant de plus en plus pour le compte d’un tiers. Ceci témoigne à la fois d’une extension de l’esprit d’entreprise en Pologne, stimulé grâce à une fiscalité avantageuse pour les créateurs, mais aussi d’une tentative d’échapper à de nombreuses taxes et paiements tant du côté de l’auto-employé que du côté de « l’employeur ».
Les études polonaises montrent que :
– plus de la moitié des auto-employés travaillent -au moins en partie- pour un employeur qui les avaient employés précédemment dans une relation salariale
– 400 à 600 mille d’entre eux peuvent être résolument qualifiés de faux-indépendants.
Depuis 2001, la société polonaise discute âprement cette situation et les pouvoirs publics ont pris plusieurs initiatives :
– modification du code du travail visant à éviter les transformations des contrats de travail en relations d’auto-emploi
– établissement d’un nouveau régime pour la création d’entreprises
– introduction en 2007 d’une liste détaillée de critères pour définir l’auto emploi légal et pouvoirs renforcés confiés à l‘inspection du travail pour lutter conte la fausse indépendance et le travail illégal.
Les questions toujours discutées concernent les pouvoirs de requalification des administrations fiscales et sociales comme celui du niveau des taxes et cotisations et enfin les avantages sociaux issus du régime de protection sociale, la Pologne connaissant comme beaucoup de pays d’Europe centrale un niveau élevé de cotisations salariales pour des prestations assez faibles.
Enfin, un projet de loi discuté l’an dernier vise à établir un contrat de non-salariat, mixant les formes indépendantes et salariales des relations de travail en donnant aux employés un accès à certains droits sociaux : rémunération minimale, protection en matière de santé-sécurité, droit à des congés non payés, préavis minimal avant la fin du contrat etc… Mais depuis le changement de majorité politique à Varsovie, l’avenir de cette proposition, tout à fait innovante et qui pourrait faire école dans plusieurs pays européens, est encore incertain.
Savez-vous par ailleurs que la Pologne et la République Tchèque sont devenues championnes européennes du télétravail avec respectivement 17% et 11% des salariés œuvrant sous cette forme ? L’Europe de l’Est n’est pas forcément en retard en matière de travail, contrairement à bien des idées reçues. Cela ne devrait pas rester sans conséquences sur les développements à venir de la construction sociale communautaire.
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