Sous le titre « Restructurations et anticipation du changement: quelles leçons tirer de l’expérience récente? », la Commission Européenne a publié le 17 janvier dernier un « Livre Vert ». Il s’agit de consulter sur les orientations de la politique européenne en matière de restructurations toutes les parties intéressées : gouvernements, partenaires sociaux, collectivités territoriales, associations, ONG, mais aussi tout citoyen concerné.
L’économie européenne sort difficilement de la pire récession qu’elle ait connue depuis des décennies et la Commission reconnaît que les restructurations continuent de « susciter des inquiétudes légitimes chez de nombreux citoyens européens ». Pour autant elle réaffirme que celles-ci « sont un facteur essentiel pour l’emploi et la compétitivité de l’économie européenne ». C’est pourquoi l’ambition du Livre Vert – accompagné d’un document de travail – est de dresser l’inventaire des pratiques et politiques efficaces en matière de restructuration et d’adaptation au changement, mais aussi de contribuer au renforcement des synergies entre tous les acteurs concernés.
La Commission souhaite renouveler les termes du débat à la lumière des leçons de la crise économique et des réformes structurelles actuellement en cours dans l’UE. La consultation engagée comporte une trentaine de grandes questions qui, partant des « leçons de la crise » (utilisation du chômage partiel, postures réactives plus que proactives…) couvrent ensuite des questions posées depuis longtemps. Qu’en est-il des responsabilités et des rôles des divers acteurs économiques, sociaux et publics en matière d’anticipation, de diagnostic partagé, d’impact sur les territoires ou encore de place des dispositifs dits « passifs » de protection de l’emploi (indemnités, dispositifs de préretraite ou autres…)
Elle espère que la consultation engagée permettra de diffuser des pratiques permettant de répondre à la fois aux préoccupations immédiates dûes à la crise économique et aux objectifs de compétitivité. Elle indique aussi contribuer à relancer le débat, à l’échelle de l’UE, sur la démarche et le cadre dans lesquels doivent s’inscrire les restructurations.
S’agit-il d’un premier pas vers une « directive » restructurations ? « Ou bien d’une sorte de coup d’épée dans l’eau pour dire que l’on fait quelque chose, sans rien faire concrètement » comme l’affirme dans un communiqué sévère la Confédération Européenne des Syndicats ? Il est certain que la parution d’un tel Livre Vert est assez paradoxale, à un moment aussi difficile pour la construction européenne et tant la période récente a été peu favorable aux mesures sociales communautaires ! Celles-ci ont été soit écartées de l’agenda communautaire, c’est le cas du projet de directive que le stress et l’ergonomie récemment renvoyé aux calendres grecques, soit énoncées en termes de flexibilité comme en témoignent les injonctions adressées à plusieurs Etats membres : Grèce, Italie ou d’autres encore.
La position du repli
Les Etats-membres ne semblent pas prêts à se lancer dans de telles aventures, tant la posture de repli paraît dominer, mais qui sait ? Le fédéralisme budgétaire peut les conduire à prendre de nouvelles initiatives sociales dont on voit mal comment ils feraient l’économie à moyen terme. Le Traité de l’Union oblige par ailleurs à consulter préalablement les partenaires sociaux européens avant toute mesure en la matière. Là encore, il est difficile de savoir si ceux-ci sont prêts à ouvrir une négociation en la matière, sachant qu’ils y ont de facto échoué en 2003. Reste le Parlement Européen, il pourrait bien se saisir de la question, en s’appuyant sur les compétences renforcées que lui offre le Traité de Lisbonne et à grâce à un activisme social bien supérieur à celui et de la Commission ou du Conseil.
Pour les lecteurs de Metis qui peuvent lire l’anglais, nous recommandons la lecture non pas seulement du Livre Vert (qui existe en français !) mais du document de travail de la Commission « Restructuring in Europe 2011 ». Son intérêt principal est de faire le point sur l’ensemble des travaux menés en la matière depuis des années, d’envisager de multiples dimensions, souvent peu ou mal articulées dans le débat public, et de pointer les principaux défis auxquels les futures stratégies de restructurations doivent simultanément répondre :
– effets psychosociaux des transformations et de santé mentale au travail
– impacts sur l’emploi du changement climatique et des énergies renouvelables
– future politique industrielle commune ou propre au secteur crucial des transports
– nécessité de développer « en temps utile » des approches à la fois multi acteurs et multi niveaux.
Le délai de consultation est fixé au 30 mars prochain. N’hésitez pas à user de votre droit de citoyen européen à exprimer et à motiver vos avis !
Pour en savoir plus :
Livre vert « Restructurations et anticipation du changement: quelles leçons tirer de l’expérience récente?«
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