La négociation collective en 2016 : un état des lieux avant réforme

Promouvoir la négociation dans l'entreprise est, avec l'assouplissement des règles du licenciement, l'un des piliers de la réforme portée par les « ordonnances Macron ». La négociation décentralisée a donc en principe de beaux jours devant elle. Qu'en est-il dans la vraie vie ? Il est évidemment trop tôt pour juger de l'impact de textes qui viennent juste d'être ratifiés par l'Assemblée nationale. A défaut, le dernier Bilan annuel de la négociation collective établi par le ministère du Travail a l'intérêt de dresser un état des lieux à « l'instant zéro » de la réforme. Le constat est clair : il y a loin des pratiques actuelles au modèle de négociation décentralisée qui inspire la réforme.

Des accords d’entreprise qui marchent

Du point de vue du dialogue social, il est assez curieux d'observer que le quinquennat Hollande a été nettement séparé en deux séquences : celle des « grandes conférences sociales » annuelles et des grands accords interprofessionnels jusqu'en 2014, puis celle des échecs de négociation nationale et du chantier si mal conduit de la Loi « Travail ». Une étude récente de Terra Nova tire les enseignements de quatre « accords d'entreprise » négociés et signés dans ces années-là : Le dialogue social par la preuve : quatre cas d'accords d'entreprise innovants et leurs enseignements, mai 2017