Travail clandestin : recommandations de la Commission européenne
La Commission érige la lutte contre le travail au noir en priorité européenne. Faute de compétences juridiques communautaires, elle se contente de recommandations.
Le livre vert jaunit à l’impression
La DG Emploi de la Commission européenne, qui se serait prononcée encore récemment contre la publication du Livre vert, a finalement cédé aux instances de la CES pour ouvrir le mercredi 22 novembre 2006 la voie à la consultation.
Evolution du droit du travail en Europe : l’Unice broie du vert
La Commission envisageait de publier, le 18 octobre dernier, un « livre vert » sur l’évolution du droit du travail en Europe. A la demande de l’Unice, elle vient de reporter sine die la consultation européenne et le débat public prévus.
Le retour de la lutte des class
Des class action à la française ? C’est un des volets du projet de loi sur la consommation. Mais cette procédure judiciaire, inspirée du droit américain, qui permet de saisir un juge pour le compte d’un groupe concerné par un même litige, est très controversée
Restructurations : positions de la Commission européenne
Fernando Vasquez, responsable du département restructurations de la Commission européenne : « La pensée dominante : laissez agir les marchés ! »