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Tribune : sortir d’une lecture fiscale de la cotisation sociale

Dans leurs tribunes W. Baudrillart et G. Colletis ont argumenté le premier pour et le second contre la TVA comme moyen de financement de la sécurité sociale. Je voudrais argumenter ici pour la cotisation sociale contre tout impôt après avoir montré combien les adversaires de ce qui s'est construit en 1945, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont déjà réussi non seulement à stopper la progression de la cotisation mais aussi à déplacer le débat sur le seul terrain de la fiscalité

Par |2018-12-17T10:15:24+01:0021 janvier 2013|Mots-clés : , , , , |

La TVA sociale fait l’impasse sur l’innovation

Dans sa tribune du 22 novembre 2012 en faveur de la TVA sociale, Wenceslas Baudrillart explique les raisons pour lesquelles les dépenses de sécurité sociale devraient, à l'avenir, continuer de progresser. L'analyse est détaillée selon les différents régimes. Dépenses de santé, de retraite, politique familiale, dépendance, soutien aux personnes handicapées, autant de composantes qui n'ont aucune raison de voir leur coût diminuer dans les années qui viennent

Par |2018-12-17T10:15:21+01:0017 décembre 2012|Mots-clés : , , , , , |

Pour une TVA à finalité sociale !

J'ai écrit ce texte en essayant d'y mettre les sensibilités qui me viennent de mes différentes expériences professionnelles : enseignant de finances publiques, responsable des études économiques du ministère du travail, cabinets de ministres de l'industrie, du travail et du Premier ministre, DRH de grandes entreprises, dirigeant d'un grand cabinet de conseil et de formation, dirigeant d'une entreprise de l'économie sociale. J'espère n'avoir trahi aucun de ces apprentissages dans cette proposition

Par |2018-12-17T10:15:18+01:0022 novembre 2012|Mots-clés : , , , |

Le paradis danois : impôts élevés, cotisations patronales faibles

 La réforme fiscale danoise de 2010 a préservé la philosophie du système : le rôle redistributif de l'impôt sur le revenu et le nombre très limité de niches fiscales. Autres caractéristiques, les cotisations patronales et le taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés relativement bas autour de 12,3 et 25% 

Par |2018-12-17T10:14:48+01:0020 février 2012|Mots-clés : , , , , , , |

TVA sociale : les enseignements de l’Allemagne

Les partisans d’une substitution de la TVA aux cotisations sociales soulignent son caractère favorable à l’emploi et sa neutralité vis à vis du financement de la sécurité sociale. D’autres considèrent qu’une telle réforme acte le fait que le futur accroissement des dépenses sociales ne pourra être financé que par une augmentation des cotisations. L’exemple allemand est éclairant. En 2007, Metis avait publié cette analyse d'Odile Chagny, qui y ajoute les premiers éléments de bilan : l'effet a été marginal

Par |2018-12-17T10:11:31+01:0010 janvier 2012|Mots-clés : , , , , , , |