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En France, on aime le territoire (et même souvent le terroir), mais on ne cesse de faire appel à l’Etat, voire au Président de la République ! La geste des Girondins décentralisateurs opposés aux Jacobins étatistes se rejoue et se répète depuis la Révolution française. La décentralisation a été une véritable passion politique tout au long du 19e siècle. Aujourd’hui le sujet passionne peu, intéresse surtout les élus et les profs de Sciences Po. Mais le récent Congrès des Maires et la perspective des élections municipales de mars 2020 laissent à penser que les passions sont toujours vives. Passions et ambitions riment, car quoi qu’ils en disent, un maire, une équipe municipale, un Conseil municipal… ça a du pouvoir.

Pendant ce temps les chantiers de la décentralisation politique et administrative : combien de niveaux de collectivités territoriales, quelles compétences, quelle fiscalité, se poursuivent, se ferment provisoirement, se rouvrent ? « Avec la taxe d’habitation, vous avez supprimé un impôt qui ne vous appartenait pas », a dit François Baroin en s’adressant à Emmanuel Macron. C’est exact.

1982 : ce sont les lois Deferre, et ce n’est pas tout à fait un hasard si c’est un « grand Maire » (c’est-à-dire maire d’une grande ville) qui les a inspirées et portées. Et pas du tout un hasard que ce fut le maire de Marseille, ville si rebelle au jacobinisme… et à bien d’autres choses. Depuis on ne compte plus les lois, les aménagements réglementaires, les déménagements (au propre et au figuré, par exemple lors de la création des « grandes régions »). « La République française est indivisible. Son organisation est décentralisée » : ça, c’est dans la Constitution depuis la Loi Raffarin de 2003.

Pour 2020 se prépare la Loi « 3D » : décentralisation, déconcentration et différenciation. C’est peut-être le dernier « D » qui est le plus intéressant : admettre que l’on n’est pas obligé de faire pareil partout. Y compris sur le sujet de l’organisation territoriale : les deux départements alsaciens constituant une seule entité (l’Alsace bien sûr !), Nantes rejoignant la Bretagne… Déjà la Métropole de Lyon a fusionné avec le département du Rhône et pour la première fois en mars prochain, les habitants vont y élire les élus métropolitains au suffrage universel direct.

35 000 communes, environ 1300 intercommunalités, 15 métropoles, 96 départements en France métropolitaine, 13 régions… En matière de collectivités locales c’est toujours trop grand ou trop petit, trop près (ces banlieues absorbées par la ville-centre) ou trop loin (ces territoires réputés abandonnés)… Admettre la différenciation, c’est peut-être reconnaitre que la création de ces « intercommunalités XXL » a été quelque peu forcée, et sans doute davantage le fait des préfets que des élus. C’est que l’on ne cesse de complexifier puis de rechercher la simplification, de décentraliser et de recentraliser.

L’architecture du mille-feuille territorial répondait à la logique apparemment rationnelle des « blocs de compétences » savamment répartis entre les différents niveaux. Mais elle s’est brouillée, et surtout elle a mal résisté aux évolutions économiques et sociales : l’explosion des dépenses sociales des Départements parce qu’il y a davantage d’allocataires (voir notre dossier « Un pognon de dingue ») interroge leur rôle dans le domaine des aides sociales. La trop grande hétérogénéité des coûts de l’apprentissage a conduit l’Etat à reprendre la main dans le domaine de la formation professionnelle.

C’est que derrière la notion de « compétences » (sur les routes, les constructions de lycées, les transports, l’urbanisme, la formation, l’orientation…), il y a celle de responsabilité. Renvoyer les responsabilités sur les autres (l’Etat, Paris, l’Europe) est un sport très pratiqué quand les financements croisés, les subtilités des dépenses publiques rendent l’enchaînement des causes et des effets peu lisible.

Dans une société qui demande davantage de démocratie, de possibilités de consultation des citoyens, il n’y a probablement pas d’autre solution que de donner non pas davantage de compétences, mais davantage de responsabilités aux élus tout en leur demandant de faire vivre la démocratie locale. Cela ne diminue ni le besoin de régulation et de redistribution au niveau national ni le besoin d’une Europe plus unie et plus puissante.

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Philosophe et littéraire de formation, je me suis assez vite dirigée vers le social et ses nombreux problèmes : au ministère de l’Industrie d’abord, puis dans un cabinet ministériel en charge des reconversions et restructurations, et de l’aménagement du territoire. Cherchant à alterner des fonctions opérationnelles et des périodes consacrées aux études et à la recherche, j’ai été responsable du département travail et formation du CEREQ, puis du Département Technologie, Emploi, Travail du ministère de la Recherche.

Histoire d’aller voir sur le terrain, j’ai ensuite rejoint un cabinet de consultants, Bernard Brunhes Consultants où j’ai créé la direction des études internationales. Alternant missions concrètes d’appui à des entreprises ou des acteurs publics, et études, européennes en particulier, je poursuis cette vie faite de tensions entre action et réflexion, lecture et écriture, qui me plaît plus que tout.