Le développement de la législation contre les discriminations en Europe. Une comparaison entre les 25 Etats membres de l’Union

M. Bell, I.Chopin, F.Palmer, Le développement de la législation contre les discriminations en Europe. Une comparaison entre les 25 Etats membres de l'Union, Réseau Européen des experts juridiques en matière de non discrimination, Commission Européenne, juillet 2007

  Ce document de synthèse est issu des travaux du Réseau Européen des experts juridiques en matière de non discrimination. Financé par la Commission, ce dernier a vocation à suivre la mise en œuvre de la politique européenne en la matière et singulièrement des directives communautaires adoptées en 2000. Ces textes visent les discriminations fondées sur l'origine ethnique et raciale, la religion et les convictions, l'âge, le handicap et l'orientation sexuelle. Il s'agit donc ici de livrer un aperçu de l'état des législations nationales en vigueur au 7 janvier 2007. Sont traités l'ensemble des aspects envisagés par les directives : motifs et définitions des discriminations, obligation d'aménagement raisonnable (en matière de handicap), champs d'application des dispositions nationales, exceptions au principe d'égalité de traitement, modalités d'application des législations nationales, organismes de promotion de l'égalité. Le rapport pointe le défaut de conformité de certaines législations nationales et    le travail qui reste à accomplir pour assurer une pleine application des lois anti discrimination.

 http://ec.europa.eu/employment_social/fundamental_rights/pdf/legnet/07compan_fr.pdf